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Cadre de responsabilisation

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La Commission a présenté son cadre de responsabilisation dans ses deux derniers rapports annuels (1997-1998, 1998-1999). Ce cadre vise à préciser les objectifs que la Commission se fixe pour l’exercice à venir et à rendre compte de ses accomplissements par rapport aux objectifs définis antérieurement.

Le tableau ci-après résume les accomplissements de la Commission en 1999-2000.

 

 SERVICE AREA

ENGAGEMENTS PRIS EN 1999-2000

RÉALISATIONS EN 1999-2000

 

PROMOTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET SENSIBILISATION À CETTE QUESTION

 

 

Organiser une deuxième campagne pour sensibiliser le public au harcèlement sexuel. Accroître les activités de liaison avec les collectivités autochtones. Maintenir les contacts à l’échelle nationale et internationale. Maintenir les niveaux de diffusion des publications de la Commission (10 000 par année). Maintenir les niveaux d’activités d’éducation du public atteints en 1998-1999 (80 activités, qui ont rejoint environ 4 600 personnes). Accroître de 10 pour 100 le nombre de visites au site Web de la Commission.

 

 Réalisation d’une campagne en deux volets : 1) publicité dans les moyens de transport en commun, 2) publicité dans les magasins de la LCBO aux quatre coins de la province. Conception d’une demande de proposition en ce qui concerne un programme de sensibilisation aux droits de la personne parmi les autochtones pour accroître la présence de la Commission dans les collectivités autochtones hors réserves et favoriser l’égalité des autochtones en Ontario. Communication d’observations sur les rapports canadiens réalisés dans le cadre de divers instruments internationaux. Accueil de délégations internationales de divers pays, dont le Sri Lanka, l’Inde, le Japon, le Chili, l’Afrique du Sud et le Nigéria. Collaboration avec les associations membres de l’ACCDP à la réalisation d’une affiche sur les droits de la personne en milieu de travail. Diffusion d’environ 30 000 exemplaires des publications.Participation du personnel à 108 activités pour rejoindre 8 636 personnes. Augmentation du nombre de visites de 20 pour 100 par rapport au dernier exercice.

POLITIQUES

Définir une position de principe sur l’orientation sexuelle. Amorcer l’élaboration d’une politique sur la discrimination fondée sur l’âge. Examen des textes de loi et des projets de loi déposés devant l’Assemblée législative pour assurer leur conformité avec le Code.

 

Publication de Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle. Élaboration d’un document de travail sur la discrimination fondée sur l’âge.Autres initiatives politiques Élaboration d’un exposé de principe sur l’identité sexuelle. Élaboration d’un document de travail sur l’assurance. Organisation de consultations sur les révisions à apporter à la Directive pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation des personnes handicapées et élaboration d’un rapport d’étude. Réalisation d’une enquête sur l’accessibilité des personnes handicapées aux véhicules de transport en commun dans les municipalités ontariennes.Organisation du tout premier dialogue sur l’évolution du dossier des droits de la personne. Examen du projet de loi 5 et intégration des modifications à la politique sur l’orientation sexuelle, étude de la Loi sur la santé mentale, et examen du dossier du dépistage des drogues chez les bénéficiaires de l’aide sociale.

RENSEIGNEMENTS

Réduction du délai moyen de réponse des agents des services de renseignements à moins de 60 secondes.

 

Délai moyen de réponse de 2 minutes par suite d’une augmentation de 30 pour 100 du nombre de personnes qui ont parlé à un membre du personnel.

 

ACCUEIL

Maintenir le délai de préparation d’une plainte à 15 jours.

 Préparation des plaintes dans un délai de 30 jours après réception de la trousse de renseignements.

MÉDIATION

 Obtenir un taux de règlement des plaintes soumises à une médiation d’au moins 65 pour cent. Régler 1 100 dossiers grâce à la médiation.

 Obtention d’un taux de règlement des plaintes soumises à une médiation de 74 pour cent. Fermeture de 1 270 dossiers soumis à une médiation.

ENQUÊTES

 

Régler 80 pour cent des dossiers ouverts il y a plus de deux ans au plus tard le 31 mars 1999. Régler 1 100 dossiers grâce au processus d’enquête. Réduire la durée médiane d’ouverture des dossiers à moins de 10 mois. Réduire la durée moyenne d’ouverture des dossiers à 14 mois.

 

 

Résolution prévue de 520 dossiers. En fait, 555 dossiers ont été fermés (106 pour cent). Règlement de 1 035 dossiers grâce au processus d’enquête. Durée médiane d’ouverture des dossiers au 31 mars 2000 : 9 mois. Durée médiane d’ouverture des dossiers : 13 mois. 

 

DIRECTION

 

Instaurer des normes de contrôle de la qualité en septembre 1999. Offrir des programmes de formation sur l’éducation du public, la médiation, le harcèlement sexuel et la qualité du service. Entreprendre une étude sur l’accessibilité aux services de la Commission et ses pratiques d’emploi, du point de vue des personnes handicapées 

 

Élaboration de normes de contrôle de la qualité pour chaque direction. Formation dispensée aux nouveaux agents des services d’accueil, de renseignements et d’enquêtes. Offre de programmes de formation sur la rédaction des analyses motivées de cas, l’organisation de séances de conciliation et les techniques de télétravail à l’intention des membres du personnel touchés et à ceux du programme Geneva Park. Achèvement de la demande de proposition relative à une étude sur l’accessibilité.

 

Le tableau ci-après résume les engagements publics de la Commission pour l’exercice 2000-2001.

 

SERVICE

ENGAGEMENTS POUR 2000-2001

PROMOTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET SENSIBILISATION À CETTE QUESTION

 

Organiser une nouvelle campagne de sensibilisation de la population. Mettre le programme à l’intention des autochtones en oeuvre.Intégrer les obligations internationales à toutes les nouvelles initiatives politiques. Lancer l’initiative politique pour l’ACCDP en 2001. Accroître l’accessibilité des publications grâce à des feuilles de renseignements d’une page sur tous les grands domaines d’intervention du CodeObtenir un taux de satisfaction de 80 pour 100 parmi les participants à toutes les activités d’éducation du public. Lancer un nouveau site Web qui accroît l’accessibilité, est plus facile à consulter et est plus axé sur les clients.

POLITIQUES

Publier un document sur la discrimination fondée sur l’âge.Organiser des consultations et élaborer un document de travail sur la discrimination fondée sur l’âge.Publier un exposé de principe sur l’identité sexuelle. Publier un document d’étude sur les droits de la personne dans le domaine des assurances. Publier une version révisée de Directive pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation des personnes handicapéesPublier le rapport de l’enquête sur l’accessibilité aux véhicules de transport en commun. Organiser un deuxième dialogue sur les politiques.

RENSEIGNEMENTS

Réduire le délai moyen de réponse aux appels reçus directement par les agents des services de renseignements à moins de 2 minutes.

ACCUEIL

Préparer les plaintes dans les 15 à 20 jours qui suivent la réception du questionnaire prévu.

MÉDIATION

Obtenir un taux de règlement des plaintes soumises à une médiation d’au moins 65 pour cent. Régler au moins 1 300 dossiers grâce à la médiation.

ENQUÊTES

Régler 80 pour cent des dossiers ouverts il y a plus d’un an au plus tard le 1er avril 2000. Régler au moins 850 dossiers grâce au processus d’enquête. Réduire la durée médiane d’ouverture des dossiers à moins de 9 mois. Réduire la durée médiane d’ouverture des dossiers à 12 mois.

DIRECTION

 

Mettre en oeuvre des normes de contrôle de la qualité. Élaborer un programme de formation sur les techniques d’éducation du public. Lancer une étude sur l’accessibilité.

 

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