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Rapport annuel 1999–2000

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Juin 2000

L’honorable Helen Johns
Ministre des Affaires civiques,
de la Culture et des Loisirs
6e étage, 400, rue University
Toronto (Ontario)
M7A 2R9

Madame la ministre,

Conformément au paragraphe 31(1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 1999‑2000, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Ce rapport présente les activités de la Commission pour l’exercice se terminant au 31 mars 2000.

Veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de ma haute considération.

 

Le commissaire en chef,

Keith C. Norton, c.r., B.A., LL.B.

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PDF icon Rapport annuel: 1999–2000196.85 Ko

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