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1. Introduction

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Le 24 octobre 2016, des chercheurs de l’Université York ont publié leur analyse des données relatives à la race recueillies par le Service de police d’Ottawa (SPO) lors des contrôles routiers effectués[1]. Le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR) du SPO a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne contre la CSPO par un résident d’Ottawa. Le requérant, Chad Aiken, alléguait avoir été interpellé et détenu arbitrairement en 2005 alors qu’il conduisait sa voiture en compagnie d’autres personnes. Selon lui, il avait été victime de discrimination parce qu’il était un jeune canadien d’origine africaine de 18 ans qui conduisait une Mercedes Benz en compagnie d’autres adolescents racialisés[2]. M. Aiken jugeait que son interpellation et le traitement subséquent que lui avait ensuite réservé la police constituaient du profilage racial et de la discrimination raciale.

La Commission des services policiers d’Ottawa (CSPO) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont conclu une entente de règlement en 2012. Dans le cadre de cette entente, le SPO a accepté que ses agents recueillent, à compter de 2013, des données relatives à la race lors des contrôles routiers effectués. Le SPO a respecté pleinement et a même surpassé ses obligations aux termes de l’entente, ce qui a mené à l’exécution d’un projet exhaustif de collecte de données sur les services policiers. Ce projet marquait une première dans un grand centre urbain canadien.

Les résultats de ce projet de collecte de données révèlent que les groupes d’origine moyen-orientale et les communautés noires sont soumis à un nombre démesurément élevé de contrôles routiers par les agents de police d’Ottawa. La CODP est d’avis que les conclusions figurant dans le rapport des chercheurs sont compatibles avec du profilage racial. D’autres facteurs ne peuvent aisément expliquer la situation.

La CODP a fait un travail d’envergure dans le domaine de la discrimination et du profilage raciaux, et a recommandé à maintes reprises aux services de police, gouvernements et autres institutions d’entreprendre la collecte de données relatives à la race. La collecte appropriée de données est nécessaire pour surveiller efficacement les cas de discrimination, cerner et éliminer les obstacles systémiques, remédier aux désavantages historiques et promouvoir une égalité réelle. La collecte de données n’est toutefois qu’une première étape du processus d’élimination de la discrimination systémique. Là où les données recueillies indiquent la présence de pratiques discriminatoires, des stratégies judicieuses doivent ensuite être adoptées pour rectifier la situation.

La présente réponse fait part de notre interprétation officielle des conclusions du rapport des chercheurs. Cette réponse écrite :

  • décrit les conclusions clés du rapport et explique pourquoi elles indiquent la présence de profilage racial
  • présente d’autres interprétations possibles des résultats et explique pourquoi celles-ci ne peuvent expliquer adéquatement les données recueilles
  • met les conclusions du rapport en contexte en exposant d’autres préoccupations relatives au profilage racial au sein des forces policières, à Ottawa et plus généralement dans l’ensemble du Canada
  • formule des recommandations de solutions visant à éliminer le profilage racial systémique dans le contexte du maintien de l’ordre.

Les recommandations de la CODP devraient être jumelées aux recommandations formulées dans son mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de sa Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario[3], ainsi qu’à son mémoire aux organismes indépendants de surveillance des services policiers, lequel sera rendu public sous peu.

Dans l’ensemble, les conclusions du rapport du SPO soulignent la nécessité pour le Service de police d’Ottawa, d’autres services de police de l’Ontario et le gouvernement d’adopter des mesures significatives et efficaces, conformes aux recommandations du rapport, dans le but de prévenir et d’éliminer toutes les formes de profilage racial.


[1] Lorne Foster, Les Jacobs et Bobby Siu. Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa, 2013-2015 : Un rapport sur Ottawa et les divisions policières, 2016. En ligne à l’adresse : Service de police d’Ottawa www.ottawapolice.ca/en/news-and-community/Traffic-Stop-Race-Data-Collection-ProjectTSRDCP.asp (consulté le 7 novembre 2016).

[2] Voir Aiken v. Ottawa Police Services Board, 2013 HRTO 901 (CanLII).

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