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Prise en compte des droits de la personne dans le cadre des discussions sur l’ébauche de plan officiel de la ville de London

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Le 26 août 2015

Gregg Barrett
Chef, Long Range Planning and Research (planification et recherche à long terme)
Ville de London
Envoi par courriel à : gbarrett@london.ca

Monsieur,

Au moment où la ville de London renouvelle son plan officiel, je vous écris pour attirer votre attention sur certaines préoccupations liées aux droits de la personne et pour formuler des recommandations afin de contribuer à faire en sorte que le nouveau plan permette d’englober et d’accueillir tous les habitants dans les différents quartiers de London.

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »), les municipalités sont dans l’obligation d’éviter toute discrimination fondée sur des motifs protégés par le Code en matière de prestation ou de réglementation dans des secteurs comme le logement et les services.

Le gouvernement de l’Ontario a récemment mis l’accent sur ces obligations légales dans la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2014 : la section 4.6 stipule que la DPP doit être mise en œuvre dans le respect du Code et de la Charte canadienne des droits et libertés. La DPP insiste également :

  • sur l’importance des principes suivants :
    • « permettre un éventail et une diversité appropriés d’utilisations à des fins résidentielles (p. ex., deuxièmes unités d’habitation, logements abordables, logements pour personnes âgées) (…) et autres pour répondre aux besoins à long terme » (section 1.1.1b)), et
    • « améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes âgées en repérant, en prévenant et en éliminant les obstacles liés à l’utilisation du sol qui nuisent à leur participation entière à la société » (section 1.1.1f));
  • sur l’exigence imposant de fournir « une diversité et un éventail appropriés de types de logement et de densités » (section 1.4.3) afin de :
    • fournir des logements abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste;
    • répondre aux besoins prévus des résidents actuels et futurs;
    • répondre aux besoins sur le plan social et en matière de santé et de bien-être, y compris aux besoins particuliers, de ces résidents.

Le mémoire ci-joint détaille nos préoccupations, pose des questions et formule des recommandations dans deux secteurs clés (le logement et les services) qui seront directement concernés par le nouveau plan de la ville de London.

Nous sommes heureux de pouvoir apporter notre expertise en matière de droits de la personne dans le cadre de ce processus. Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Jacquelin Pegg, analyste en matière d’enquêtes, CODP, en composant le 416 326-9863 ou en envoyant un courriel à Jacquelin.pegg@ohrc.on.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La commissaire en chef intérimaire,
Ruth Goba, B.A. (avec distinction), L.L.B.

c. c. Monsieur le maire Matt Brown et les membres du conseil municipal