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4. Sommaire des grands thèmes et prochaines étapes

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4.1. Grands thèmes

  • L’étendue des incidents rapportés durant la consultation, jumelée au volume croissant de décisions jurisprudentielles et de recherches des milieux des sciences sociales et du droit, atteste également de l’existence du profilage racial et de la source de préoccupation qu’il représente pour un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens.
     
  • Les préoccupations à l’égard du profilage racial ne se limitent pas au secteur du maintien de l’ordre. Des personnes racialisées et autochtones pourraient faire l’objet d’un contrôle accru injustifié dans toute sorte de contextes, y compris en éducation, dans des magasins, centres commerciaux, complexes d’habitation, milieux de travail, autobus, métros, trains et aéroports, à des postes frontaliers, dans le milieu de la santé et de la part d’agences de sécurité privée ou d’organismes de bien-être de l’enfance.
     
  • Les répercussions du profilage racial et de la perception de profilage racial sont graves et pourraient être cumulatives. Le profilage racial nuit aux personnes, familles et communautés racialisées et autochtones. Par exemple, l’existence ou la perception de profilage racial peut réduire la confiance des gens envers nos institutions.
     
  • Le profilage racial est perçu comme étant fondé sur des stéréotypes à propos de formes de déviance sociale qui vont au-delà des simples suppositions sur la criminalité.
     
  • Le profilage racial ne découle pas uniquement de préjugés raciaux conscients ou inconscients. Il peut être la conséquence de politiques officielles, de pratiques établies ou de l’utilisation d’outils d’évaluation. Ces politiques, pratiques et outils peuvent sembler neutres tout en ayant un effet discriminatoire ou préjudiciable direct. Les préjugés d’une personne peuvent s’ajouter aux modes de fonctionnement préjudiciables établis, et exacerber la situation.
     
  • L’expérience du profilage racial peut varier d’une situation à l’autre, selon le secteur et les stéréotypes associés au(x) groupe(s) démographique(s) au(x)quel(s) s’identifie la personne (p. ex. âge, sexe, antécédents raciaux ou ethniques, croyance). Certaines personnes pourraient être exposées
    à des formes particulières de profilage racial en raison de leur combinaison particulière de dimensions identitaires.
     
  • Des personnes peuvent faire l’objet de profilage racial lorsqu’elles ne semblent « pas à leur place », c’est-à-dire lorsqu’elles font quelque chose qui ne cadre pas avec les stéréotypes courants à propos des personnes racialisées ou autochtones. Des personnes peuvent également être perçues comme n’étant pas à leur place lorsqu’elles interagissent avec une personne d’une autre origine ethnique ou raciale, et être soupçonnées de comportement déviant parce qu’elles ne maintiennent pas les distances prévues entre les personnes racialisées et non racialisées.
     
  • Un premier incident de profilage racial pourrait contribuer à d’autres situations de profilage racial de la part d’une autre personne ou organisation. Le sentiment de marginalisation pourrait s’en trouver amplifié (effet de « pipeline »). Le profilage racial qui est effectué dans les écoles et mène à l’intervention de SAE et (ou) de services de police en est un exemple.
     
  • Au moment d’analyser le profilage racial ou de tenter de le comprendre, il est nécessaire de se pencher sur ses composantes systémiques, comme
    les politiques, procédures, priorités opérationnelles, pratiques de prise de décisions, normes, approches relatives à l’évaluation des risques et cultures organisationnelles.
     
  • Les peuples autochtones de l’ensemble de la province font l’objet de discrimination et de profilage racial généralisés. Cependant, le concept du profilage racial, tel que la CODP le définit actuellement, peut ne pas être utile aux membres des communautés autochtones. Dans le domaine des droits de la personne, l’élaboration de politiques sur le racisme et la discrimination raciale doit tenir compte du contexte historique et politique distinct dans lequel s’inscrit le racisme à l’endroit des peuples autochtones. Le travail effectué à ce chapitre doit inclure la collaboration des communautés métisses, inuites et des Premières Nations, de façon à mieux refléter le point de vue des peuples autochtones sur les droits de la personne, la discrimination et le profilage racial.
     
  • Les situations soulevées dans le cadre de la consultation servent de point de départ, mais des renseignements additionnels devront être obtenus sur la façon dont se manifeste le profilage racial dans certains secteurs (p. ex. tribunaux, services correctionnels, bien-être de l’enfance) ou au sein de certains groupes (p. ex. migrants).
     
  • On manque de données sur la représentation des groupes ethno-raciaux et peuples autochtones dans différents secteurs en Ontario. Le manque de collecte obligatoire de données standardisées sur la race, les motifs du Code liés à la race et d’autres motifs du Code (p. ex. sexe, handicap) empêche le gouvernement, les élaborateurs de politiques, les universitaires et d’autres organisation de comprendre s’il existe des disparités raciales dans de nombreux secteurs distincts comme le maintien de l’ordre, le bien-être de l’enfance, la sécurité privée et l’éducation. La représentation disproportionnée de groupes ethno-raciaux spécifiques dans certains processus institutionnels (p. ex. mesures disciplinaires) peut être un indicateur de discrimination raciale systémique, y compris de profilage racial systémique.
     
  • Parmi les difficultés importantes associées à la prévention et à l’élimination du profilage racial figurent le manque de compréhension du profilage racial et de reconnaissance de l’existence de profilage racial, les fausses impressions voulant que le profilage soit efficace ou qu’on exagère sa prévalence, et le manque d’engagement de haut niveau envers son élimination.
     
  • La plupart des participants à la consultation étaient en accord avec la définition du profilage racial de la CODP. Des différends importants sont toutefois ressortis à propos du bien-fondé d’étendre la définition aux secteurs autres que le maintien de l’ordre et aux situations qui ne concernent pas la « sûreté et la sécurité », et de tenir compte du profilage racial intentionnel.
     
  • Quand on leur a posé des questions sur le profilage racial, de nombreux participants à la consultation nous ont parlé d’incidents personnels de profilage racial qui allaient au-delà du profilage racial. Cela laisse entendre que la différence entre le profilage racial et la discrimination raciale porte à confusion.
     
  • Les méthodes de prévention et d’élimination du profilage racial font de plus en plus consensus. Ces méthodes incluent l’élaboration de systèmes de responsabilisation, de formation, d’élaboration de politiques, de leadership et de collaboration avec les communautés touchées.

4.2. Prochaines étapes

Pour donner suite aux renseignements ressortis de ses recherches et de sa consultation, la CODP prendra une série de mesures de prévention et d’élimination du profilage racial.

  • La CODP collaborera avec les communautés et groupes métis, inuits et des Premières Nations, de façon à mieux comprendre le point de vue des peuples autochtones. Nous collaborerons à l’élaboration de ressources et d’outils de promotion des droits de la personne des peuples autochtones.
     
  • La CODP envisagera de modifier sa définition sur le profilage racial en fonction des perspectives des participants, tout en tenant compte de l’usage historique du terme et de la façon dont l’aborde la jurisprudence.
     
  • La CODP élaborera des orientations stratégiques spécifiques dans le secteur des services pour aider les membres de la collectivité, les groupes communautaires et les organisations à comprendre comme prévenir et combattre le profilage racial. Ces orientations stratégiques mettront l’accent
    sur le maintien de l’ordre et l’application de la loi, le bien-être de l’enfance, les tribunaux, les services correctionnels et d’autres secteurs, au besoin.
     
  • La CODP continuera de réclamer la collecte de données sur la race et d’autres motifs visés par le Code pour mieux comprendre s’il existe des disparités raciales dans les secteurs comme le maintien de l’ordre, le bien-être de l’enfance et l’éducation.
     
  • Lorsque cela est approprié, la CODP continuera de lancer des enquêtes d’intérêt public, d’intervenir dans des affaires devant les tribunaux et (ou) de déposer des requêtes auprès du TDPO de façon à mettre fin aux situations alléguées de profilage racial et à éliminer le profilage racial au sein du système de justice pénale.
     
  • La CODP continuera de collaborer avec les intervenants de la collectivité pour améliorer l’éducation publique sur le profilage racial.

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