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Pris à partie : Préoccupations relatives au bien-être de l’enfance

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Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés. Cependant, ce sont les membres des Premières Nations, communautés métisses et inuites et autres peuples autochtones, ainsi que les communautés musulmanes, arabes, noires et asiatiques occidentales qui sont les plus visés, souvent en raison des stéréotypes négatifs auxquels se heurtent ces groupes.

En 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris une consultation d’une année pour en apprendre davantage sur la nature du profilage racial en Ontario. Notre but consistait à recueillir de l’information qui nous aideraient à procurer aux organisations, aux communautés et au grand public des renseignements sur la façon de prévenir le profilage racial, de le repérer et d’y réagir. Nous avons fait appel à des personnes et à des organisations de divers horizons. Nous avons mené un sondage en ligne, analysé des plaintes (appelées requêtes) relatives à des cas allégués de profilage racial soumises au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), organisé un dialogue stratégique et passé en revue les recherches publiées. Nous avons formé des groupes de réflexion composés de personnes autochtones et obtenu des mémoires écrits. Dans l’ensemble, près de 1 650 personnes et organisations nous ont fait part
de leur expérience ou interprétation du profilage racial en Ontario.

On nous a fait part d’inquiétudes à propos du profilage racial dans le secteur du bien-être de l’enfance, particulièrement en ce qui a trait aux familles noires et autochtones. Nous avons appris que le racisme systémique était perçu comme faisant partie intégrante du système de bien-être de l’enfance, et que le profilage racial dans ce secteur cible le plus souvent les mères.

Des personnes se sont dites inquiètes du fait que les parents autochtones et racialisés étaient disproportionnellement soumis à une surveillance et un contrôle, ce qui contribue au signalement de certains d’entre eux aux sociétés d’aide à l’enfance (SAE). 

On nous  a également appris que les familles ayant fait l’objet d’un signalement aux responsables du bien-être de l’enfance sont plus susceptibles de faire l’objet d’une intervention prolongée et de se voir retirer leurs enfants. Selon les participants,
la situation était en partie due aux suppositions erronées en matière de risque de la personne ayant procédé au signalement et des responsables du bien-être de l’enfance, lesquelles suppositions sont fondées sur des préjugés sur la race et des motifs connexes et l’entrecroisement de ces motifs avec celui de la pauvreté.

Les enfants noirs, autochtones et autrement racialisés sont surreprésentés au sein du système de bien-être de l’enfance

Il existe des preuves à l’appui du fait que les enfants noirs, autochtones et autrement racialisés sont surreprésentés au sein du système de bien-être de l’enfance comparativement à leur proportion dans la population générale.  Par exemple, en 2015, la Société de l’aide à l’enfance de Toronto rapportait que les enfants canadiens d’ascendance africaine représentaient 40,8 % des enfants pris en charge, alors qu’ils représentaient uniquement 8,5 % de la population de Toronto. Selon des données de 2011 de Statistique Canada, même s’ils ne représentent que 3,4 % de l’ensemble des enfants de l’Ontario, les enfants autochtones représentent 25,5 % des enfants placés en familles d’accueil. Des recherches menées en 2013 indiquent que les enfants d’origine latino-américaine sont surreprésentés parmi les cas retenus à des fins d’enquête par les services de protection de l’enfance canadiens, tout comme le sont les enfants d’ascendance asiatique lorsque des allégations de mauvais traitements physiques ont été faites.

Les participants à la consultation ont décrit les inégalités historiques et structurales qui mènent à l’intervention accrue des responsables du bien-être de l’enfance auprès de parents autochtones et racialisés. Certains répondants au sondage ont fait référence au retrait de masse des enfants autochtones de leurs familles et communautés par les responsables canadiens du bien-être de l’enfance dans les années 1960.

Ces surreprésentations sont probablement dues à de nombreux facteurs et, à elles seules, ne constituent pas des preuves concluantes de discrimination. Cependant, la surreprésentation de certains groupes raciaux au sein du système de bien-être de l’enfance pourrait être un indicateur de discrimination systémique, y compris de profilage racial systémique. Le profilage racial systémique fait référence à des modèles de comportements, des politiques ou des pratiques qui font partie de la structure d’une organisation ou d’un secteur, et qui créent une situation de désavantage relatif pour les personnes racialisées et autochtones. Ces politiques, pratiques ou comportements peuvent sembler neutres, en même temps que de créer des situations où on a tendance à prendre les personnes racialisées ou autochtones à partie pour les soumettre à un contrôle accru ou à un traitement préjudiciable.

De nombreuses situations peuvent mener à l’intervention des responsables du bien-être de l’enfance, y compris le signalement d’enfants fondé sur des préjugés et les décisions partiales des services de bien-être de l’enfance.

Préoccupations relatives aux normes et outils d’évaluation du risque

Des participants à la consultation ont soulevé des préoccupations quant à la partialité des outils et normes utilisées pour évaluer le risque que couraient les enfants. Malgré leur apparence neutre, on nous a dit que ces normes et outils pouvaient donner des résultats plus favorables pour les personnes blanches.

Des chercheurs du milieu du travail social soutiennent qu’en Ontario, les outils d’évaluation du risque sont subjectifs et ne tiennent pas compte des inégalités structurales pouvant nuire au bien-être des enfants, comme la discrimination raciale. Ces facteurs externes peuvent être imputés aux parents, même s’ils ont sur eux très peu de contrôle. Comme on nous l’a dit, la combinaison de ces outils et des préjugés conscients ou inconscients des intervenants pourrait en amener certains à croire que les familles et enfants racialisés sont « foncièrement mauvais ou déficients ». Cela pourrait engendrer des idées fausses à propos du niveau de risque auxquels ces enfants sont exposés.

On nous a également fait part de préoccupations à l’égard de normes d’évaluation du risque relatives à la pauvreté, par exemple le nombre d’enfants permis par chambre à coucher. Lorsqu’elle concerne des personnes racialisées et autochtones, la pauvreté peut être perçue comme un signe de négligence, ce qui donnent aux organismes de bien-être de l’enfance une raison d’intervenir. On nous a dit que ces normes peuvent avoir une incidence sur ce qui est jugé acceptable au sein d’un ménage et contribuer aux décisions d’intervenir des SAE.

Nous ne savons pas clairement dans quelle mesure les normes et outils d’évaluation des risques utilisés dans le secteur du bien-être de l’enfance sont le reflet des risques réels que courent les enfants dans tous les cas, ou le reflet des normes de la classe moyenne blanche, occidentale et chrétienne.  S’ils ne sont pas fondés sur des facteurs objectifs, mais plutôt sur les normes sociales du groupe dominant, les normes et outils adoptés peuvent contribuer au profilage racial.

Préoccupations relatives à la prise de décisions partiales

Des préoccupations ont été soulevées à l’égard de la partialité présumée des autorités ou des personnes qui signalent des enfants à une SAE, et des pratiques décisionnelles des intervenants du système de bien-être de l’enfance et des autorités qui interviennent auprès des parents. Des participants ont indiqué que les intervenants du bien-être de l’enfance, dont bon nombre sont blancs, pourraient être plus susceptibles de qualifier de « risquées » les situations familiales ou actions
de personnes autochtones ou racialisées.

De l’avis de la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC), les familles autochtones sont soumises à « un contrôle intense de [leur] mode de vie ». (Pour obtenir davantage d’information, consultez le rapport complet de la CODP, intitulé Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario). On nous a dit à de nombreuses reprises que les intervenants du bien-être de l’enfance qui ne sont pas d’ascendance autochtone
ne comprennent souvent pas la nature ou la structure des familles autochtones, ou les différences culturelles sur le plan du mode de vie. Par exemple, ils voient uniquement que des enfants ne sont pas élevés par leurs parents et qu’ils vivent dans ce qu’ils considèrent être des logements surpeuplés. Des jeunes autochtones nous ont aussi dit qu’ils sont parfois pris en charge parce qu’ils manquent beaucoup de classes pour pratiquer des activités traditionnelles et participer à des cérémonies.

Des chercheurs du secteur du travail social ont parlé de certains des facteurs qui pourraient contribuer au contrôle excessif des parents noirs et à la tendance à croire qu’ils constituent un risque pour leurs enfants et devraient faire l’objet d’une intervention par la SAE. Par exemple, les chercheurs soutiennent que les responsables du bien-être de l’enfance considèrent couramment que les parents noirs sont « agressifs » ou « fous » lorsqu’ils opposent de la résistance ou expriment de la souffrance, de la peur ou de la honte. Selon eux, les intervenants présument que les enfants noirs ont besoin qu’on les « sauve » de leurs parents. De plus, on nous a parlé de cas de signalement de parents noirs à une SAE parce que leurs enfants mangeaient de la nourriture non occidentale propre à leur culture.

Façons de composer avec les préoccupations relatives au profilage racial dans le secteur du bien-être de l’enfance

La prévention et l’élimination du profilage racial sont une responsabilité partagée. Les gouvernements, les organisations du bien-être de l’enfance et les autres organisations responsables doivent prendre des mesures concrètes et décisives pour prévenir, repérer et combattre le profilage racial.

La CODP a formulé de nombreuses recommandations au cours des dernières années pour combattre le profilage racial. Ces recommandations sont présentées dans notre rapport complet intitulé Pris à partie. Le cas échéant, elles devraient être utilisées pour déterminer les formes de profilage racial qui pourraient exister au sein du système de bien-être de l’enfance. Ces recommandations font aussi état d’approches spécifiques que les organisations devraient adopter pour prévenir et combattre le profilage racial. 

Dans l’ensemble, les participants à la consultation étaient d’accord avec les stratégies générales suivantes de prévention et d’élimination du profilage racial :

  • Formation visant à éliminer les préjugés
  • élaboration de politiques, de procédures et de lignes directrices
  • Mécanismes efficaces de suivi et de responsabilisation, y compris
    • procédures de dépôt de plaintes
    • mesures disciplinaires
    • collecte, analyse et transmission de données
  • Stratégie globale de changement organisationnel
  • Leadership
  • Communication (externe et interne)
  • Mobilisation des parties prenantes visées.

La CODP s’inquiète également particulièrement du fait que la surreprésentation des enfants noirs et autochtones au sein du système de bien-être de l’enfance puisse être un indicateur de racisme systémique. Nous avons mené une enquête d’intérêt public pour examiner cette question. Nous avons demandé aux SAE de l’ensemble de la province de nous fournir des données sur la race et autres. Notre analyse préliminaire des données a révélé que dans plusieurs SAE de la province, les enfants autochtones et d’ascendance africaine sont surreprésentés parmi les enfants pris en charge, comparativement à leur population selon les recensements.

Prochaines étapes

La CODP :

  • Publiera les résultats de son enquête d’intérêt public
  • élaborera des orientations politiques spécifiques pour aider les membres de la collectivité, les groupes communautaires et les organisations à comprendre comment repérer, prévenir et combattre le profilage
    racial dans le secteur du bien-être de l’enfance
  • Continuera de réclamer la collecte de données sur la race et d’autres motifs visés par le Code pour mieux déterminer s’il existe les disparités raciales dans ce secteur
  • Continuera de collaborer avec les intervenants de la collectivité pour améliorer l’éducation publique sur le profilage racial.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur le profilage racial dans les secteurs du bien-être de l’enfance et autres, consultez le rapport complet Pris à partie, publié en ligne, à www.ohrc.on.ca/fr.

Pour déposer une plainte relative aux droits de la personne (intitulée « requête »), communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, à :

Sans frais : 1 866 598-0322
TTY (sans frais) : 1 866 607-1240
Site Web : www.sjto.gov.on.ca/tdpo/

Si vous avez besoin d’aide juridique, communiquez avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, à :
Sans frais : 1 866 625-5179
TTY (sans frais) : 1 866 612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca

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