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Pris à partie : Préoccupations à l’égard du profilage racial dans le secteur de l’éducation

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Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés. Cependant, ce sont les membres des Premières Nations, communautés métisses et inuites et autres peuples autochtones, ainsi que les communautés musulmanes, arabes, noires et asiatiques occidentales qui sont les plus visés, souvent en raison des stéréotypes négatifs auxquels se heurtent ces groupes.

En 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris une consultation d’une année pour en apprendre davantage sur la nature du profilage racial en Ontario. Notre but consistait à recueillir de l’information qui nous aiderait à procurer aux organisations, aux communautés et au grand public des renseignements sur la façon de prévenir le profilage racial, de le repérer et d’y réagir. Nous avons fait appel à des personnes et à des organisations de divers horizons. Nous avons mené un sondage en ligne, analysé des plaintes (appelées requêtes) relatives à des cas allégués de profilage racial soumises au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), organisé un dialogue stratégique
et passé en revue les recherches publiées. Nous avons formé des groupes de réflexion composés de personnes autochtones et obtenu des mémoires écrits. Dans l’ensemble, près de 1 650 personnes et organisations nous ont fait part de leur expérience ou interprétation du profilage racial en Ontario.

La plupart des rapports de profilage racial dans le secteur de l’éducation proviennent de parents d’enfants visés, ou d’éducateurs d’écoles élémentaires ou secondaires. Moins de participants à la consultation ont décrit des situations de profilage racial dans des collèges et des universités. Plus de 100 répondants au sondage ont dit avoir fait l’objet de profilage racial au sein du système d’éducation.

Préoccupations à l’égard des mesures disciplinaires fondées sur la race

Des personnes se sont dites préoccupées du fait que les élèves autochtones et racialisés se heurtaient couramment à des préjugés négatifs à l’école, ce qui leur donnait peu de marge de manœuvre. Selon elles, les gens sont plus susceptibles de présumer que ces élèves ont des troubles de comportements, ou qu’ils sont « indisciplinés » ou « agressifs », comparativement aux élèves blancs. Ces suppositions peuvent donner lieu à des incidents de profilage racial.

On nous a également dit que les adolescents racialisés affichaient généralement des taux de discipline scolaire plus élevés que les adolescents blancs. Des données de recensement du conseil scolaire de district de Toronto (TDSB) pour la période de 2006 à 2012 révèlent que les élèves qui se qualifiaient de noirs, latino-américains, mixtes ou moyen-orientaux affichent des taux de suspension relativement plus élevés que les élèves blancs ou autrement racialisés. Dans le cadre d’une requête relative à du profilage racial déposée en 2014 contre le conseil scolaire catholique de district de Durham, le TDPO a déterminé qu’il n’y avait pas eu de discrimination. Il a cependant trouvé d’importantes disparités raciales sur le plan des taux
de suspension, et a recommandé au conseil scolaire de mener un examen de la situation. Des recherches effectuées aux États-Unis montrent également que les élèves racialisés, et particulièrement les élèves noirs, sont plus susceptibles d’être suspendus ou expulsés que les élèves blancs.

Des répondants au sondage ont également fait part du fait qu’on présume souvent que ce sont les élèves racialisés et autochtones qui causent les conflits les opposant à d’autres élèves. Certains ont l’impression que ces élèves font l’objet de mesures disciplinaires disproportionnées (par exemple, qu’ils sont pris à partie et disciplinés pour des inconduites mineures ou pour des inconduites auxquelles des élèves blancs se sont aussi livrés). De l’avis de répondants au sondage, les élèves racialisés font l’objet de traitements ou de peines plus sévères que leurs compagnons de classe blancs pour des comportements semblables.

En 2005, la CODP a déposé des requêtes contre le TDSB et le ministère de l’Éducation alléguant que l’application des dispositions visant la sécurité dans les écoles de la Loi sur l’éducation et des politiques connexes relatives à la discipline scolaire avait une incidence démesurée sur les élèves racialisés et les élèves handicapés. La requête contre le ministère de l’Éducation a mené à la modification de la Loi sur l’éducation et des règlements pris en application de celle-ci pour, entre autres, y retirer toute référence aux approches disciplinaires fondées sur le concept de « tolérance zéro ». Il est troublant de constater que la perception de mesures disciplinaires démesurées à l’endroit des élèves racialisés et des éléments de preuve de ces disproportions persistent, malgré l’entente intervenue.

Préoccupations à l’égard de la surveillance excessive par les agents de police et de sécurité

On nous a parlé du fait que certains élèves racialisés étaient interpellés et questionnés de façon non appropriée par des agents de police à l’école ou
des agents de sécurité de campus universitaires. D’après certains participants à la consultation, les écoles étaient complices du profilage racial effectué parles services de police et d’autres organismes. Des participants se sont dits préoccupés du fait que les écoles donnent accès à leurs installations aux agents de police, qui peuvent alors effectuer un contrôle serré des élèves, les questionner de façon non appropriée et parfois les fouiller. Selon une enseignante du secondaire :

Les écoles se rendent totalement complices en laissant entrer la police à intervalles réguliers, en laissant les agents collaborer étroitement avec des élèves à des fins de renseignement et en privant les élèves d’information importante sur leurs droits légaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’école. (Femme blanche, 35-44 ans)

De façon similaire, un mémoire soumis dans le cadre du dialogue stratégique décrit la surveillance accrue dont font l’objet les « écoles vulnérables » de Toronto, qui comptent un nombre relativement élevé d’élèves noirs. Les auteures soulèvent des préoccupations à l’égard du fait que, dans ces écoles, la direction et les services de police passent en revue les bandes vidéo d’élèves, interrogent des élèves et en qualifient certains de « malfaiteurs ». Selon elles, « les interactions clairement criminalisantes et racialisantes qu’ont les jeunes et la police dans la rue… sont reproduites dans les écoles » (Naomi Nichols, Jessica Braimoh et Alison Fisher, mémoire soumis à la CODP dans le cadre du dialogue stratégique sur le profilage racial – pour obtenir davantage d’information, voir le rapport complet de la CODP, intitulé Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario).

Des élèves ont déposé des plaintes (appelées requêtes) au TDPO dans lesquelles ils allèguent que des responsables scolaires ont fait preuve de discrimination raciale à leur égard en faisant appel à la police après avoir assumé, à tort, qu’ils constituaient un risque. Dans certains cas, l’incident a mené à l’arrestation de l’élève. Si des représentants scolaires font appel à la police pour des motifs même partiellement liés à la race, plutôt qu’en raison d’une réelle évaluation du risque, il peut s’agir de profilage racial.

Deux répondants au sondage se sont dits particulièrement préoccupés dela complicité, ou participation, des établissements d’enseignement au contrôle excessif d’élèves musulmans à des fins d’obtention de renseignement sur la radicalisation des élèves. Une personne a indiqué que la travailleuse sociale de l’école surveillait les prières du vendredi, au cas où quelqu’un tenait des propos « radicaux ».

Le fait d’être pris à partie sur la base de stéréotypes associant la religion, la race ou l’ethnicité à une menace pour la sécurité peut avoir des conséquences dévastatrices sur la situation personnelle et scolaire des jeunes. Ces conséquences peuvent inclure de mauvais résultats scolaires, le décrochage scolaire et des démêlés éventuels avec le système de justice pénale. Ce phénomène, dénommé « pipeline de l’école à la prison » a été observé aux États-Unis.

Façons de réagir au profilage racial dans le secteur de l’éducation

La prévention et l’élimination du profilage racial sont une responsabilité partagée. Les gouvernements, les institutions scolaires (comme les conseils scolaires, les collèges et les universités) et les autres organisations responsables doivent prendre des mesures concrètes et décisives pour prévenir, repérer et combattre le profilage racial.

La CODP a formulé de nombreuses recommandations au cours des dernières années pour combattre le profilage racial. Ces recommandations sont présentées dans notre rapport intitulé Pris à partie. Le cas échéant, ces recommandations devraient être utilisées pour déterminer les formes de profilage racial qui pourraient exister au sein du système d’éducation. Ces recommandations font aussi état d’approches spécifiques que les organisations devraient adopter pour prévenir et combattre le profilage racial.

Dans l’ensemble, les participants à la consultation étaient d’accord avec les stratégies générales suivantes de prévention et d’élimination du profilage racial :

  • Formation visant à éliminer les préjugés
  • élaboration de politiques, de procédures et de lignes directrices
  • Mécanismes efficaces de suivi et de responsabilisation, y compris
    • procédures de dépôt de plaintes
    • mesures disciplinaires
    • collecte, analyse et transmission de données
  • Stratégie globale de changement organisationnel
  • Leadership
  • Communication (externe et interne)
  • Mobilisation des parties prenantes visées.

Prochaines étapes

La CODP :

  • élaborera des orientations stratégiques pour aider les membres de la collectivité, les groupes communautaires et les organisations à comprendre comme prévenir et combattre le profilage racial
  • Continuera de réclamer la collecte de données sur la race et d’autres motifs visés par le Code pour mieux déterminer s’il existe les disparités raciales dans le secteur de l’éducation
  • Continuera de collaborer avec les intervenants de la collectivité pour améliorer l’éducation publique sur le profilage racial.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur le profilage racial dans les secteurs de l’éducation et autres, consultez le rapport Pris à partie, publié en ligne, à www.ohrc.on.ca/fr.

Pour déposer une plainte relative aux droits de la personne (intitulée « requête »), communiquez avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, à :

Sans frais : 1 866 598-0322
TTY (sans frais) : 1 866 607-1240
Site Web : www.sjto.gov.on.ca/tdpo/

Si vous avez besoin d’aide juridique, communiquez avec le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, à :
Sans frais : 1 866 625-5179
TTY (sans frais) : 1 866 612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca

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