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12. Prévention de la discrimination et intervention

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12.1. Examens organisationnels, politiques et éducation

La responsabilité organisationnelle ne s’applique pas uniquement à des cas individuels de discrimination et de harcèlement. Les organisations risquent également de contrevenir au Code si elles ne règlent pas les problèmes sous-jacents comme les obstacles systémiques, un milieu empoisonné ou une culture organisationnelle qui ferme les yeux sur la discrimination.

Les organisations peuvent prendre plusieurs mesures pour faire en sorte qu’elles respectent le Code et les principes de droits de la personne touchant la grossesse et l’allaitement. Parmi les stratégies efficaces figurent l’élaboration et la mise en œuvre :

  • d’un plan d’examen, de prévention et d’élimination des obstacles
  • de politiques de lutte contre la discrimination et le harcèlement
  • d’une politique et d’une procédure d’accommodement
  • d’une procédure interne de règlement des plaintes
  • d’un programme d’éducation et de formation
  • d’activités continues d’évaluation et de surveillance.

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tous les milieux de travail de l’Ontario sont tenus d’élaborer des politiques relatives au harcèlement et de les passer en revue au moins une fois par année. Les politiques relatives au harcèlement devraient reconnaître spécifiquement les mesures de protection relatives à la grossesse et à l’allaitement prévues au Code sous le motif du « sexe », entre autres motifs de discrimination interdits[168].

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces types de stratégies, consultez le document de la CODP intitulé Une introduction à la politique : Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne.


[168] Voir aussi la Loi sur la santé et la sécurité au travail, supra, note 92, par. 32.0.1(1). 

 

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