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2. À propos de cette politique

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La présente politique représente une révision et une mise à jour complètes de la Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses de 1996 de la CODP. Elle définit la position de la CODP en ce qui a trait à la croyance et à l’accommodement des observances relatives à la croyance.

La politique procure aux citoyens et citoyennes de l’Ontario et aux organisations des moyens éclairés, proactifs et éthiques de régler et de prévenir la discrimination et les conflits fondés sur la croyance. Conformément au préambule du Code, cette politique a également pour but :

  • de promouvoir la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes de personnes de différentes croyances, quelles qu’elles soient
  • d’assurer les mêmes droits et les mêmes chances sans discrimination ou harcèlement fondé sur la croyance
  • de créer un climat de compréhension et de respect mutuel pour que tous les membres de la collectivité, quelle que soit leur croyance, aient le sentiment d’appartenir à la collectivité et de pouvoir y contribuer.

La politique peut aider les personnes qui font l’objet de discrimination fondée sur la croyance à comprendre et à faire valoir leurs droits. Elle peut aussi aider les employeurs, les syndicats et autres associations professionnelles, ainsi que les fournisseurs de services et de logements, à comprendre et à respecter leurs obligations envers la prévention et à la résolution des cas de discrimination fondée sur la croyance aux termes du Code.

Les organisations peuvent aussi se servir de la politique pour élaborer leur propre matériel de formation et politiques de lutte contre la discrimination et le harcèlement.

L’analyse et bon nombre des exemples sur lesquels se fonde la présente politique reposent sur des travaux de recherche, des affaires relatives à la croyance portées devant des tribunaux administratifs ou judiciaires, ainsi que des consultations menées par la CODP.

Voir l’Annexe A pour en savoir davantage sur l’object des politiques de la CODP.

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