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Politique en matière d’identification du genre à la fonction publique de l’Ontario : lettre de la CODP à la ministre MacCharles

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Le 15 juin 2017

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Édifice Mowat, 6e étage
900, rue Bay, Toronto (Ontario)
M7A 1L2

Objet : Politique en matière d’identification du genre à la fonction publique de l’Ontario

Madame la Ministre,

J’espère que vous allez bien. Par la présente, j’aimerais vous féliciter du leadership dont a fait preuve votre ministère en élaborant une nouvelle politique de la fonction publique de l’Ontario sur l’identification du genre – Renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits comportant leur visage. Je tiens également à vous appeler à donner suite à cet effort important en éliminant les autres obstacles auxquels font face les personnes ayant une identité sexuelle et une expression de l’identité sexuelle différente de la classification binaire hommes/femmes, au gouvernement.

La nouvelle politique répond à diverses préoccupations en matière de droits de la personne qui ont été portées à l’attention de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au fil des années. Nous sommes également ravis que d’autres ministères mènent des consultations auprès des intervenants avant d’élaborer des plans et de mettre en œuvre des changements pour se conformer à la nouvelle politique, car ces mesures seront essentielles à une mise en œuvre réussie et efficace. 

La politique constitue une première étape importante vers l’élimination des obstacles de nature systémique et nous vous incitons à y donner suite en collaborant, à l’échelle du gouvernement, à l’élaboration d’un cadre d’application de politiques non sexistes au sein du gouvernement et du secteur parapublic. Nous nous sentons encouragés par votre lettre de mandat de 2016 qui envisage ces efforts continus.

La fonction publique de l’Ontario est l’un des employeurs et fournisseurs de services les plus importants et progressistes de la province. À ce titre, elle a démontré sa capacité de jouer un rôle de leader dans le respect et la promotion des droits des personnes trans et des personnes qui ne se retrouvent pas dans la classification binaire hommes/femmes, ainsi que de servir de modèle pour les autres provinces et territoires du Canada.

Nous attendons avec impatience de voir les progrès que le gouvernement réalisera dans la promotion des droits de cette communauté protégés par le Code des droits de la personne.

En vous remerciant à nouveau de votre leadership remarquable, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma haute considération.

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne

c.c. L’honorable Yasir Naqvi, procureur général
Commissaires de la Commission ontarienne des droits de la personne