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Lorsque la conduite automobile n’est pas une obligation essentielle d’un poste

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Le permis de conduire contient des informations privées sur la personne qui pourraient permettre de classer un candidat de manière fondée sur un motif illicite de discrimination, ce qui contreviendrait au paragraphe 23(2) du Code. Par conséquent, à moins que le permis de conduire ne soit nécessaire pour permettre à la personne de remplir les obligations essentielles d'un poste, on ne doit pas l'exiger sur une formule de demande d'emploi ou lors d'une entrevue d'emploi.

Exemple: Le permis de conduire contient des informations sur la date de naissance de la personne. Si l'on demandait à la personne qui postule l'emploi de soumettre une photocopie de son permis de conduire, cela fournirait des informations sur l'âge de la personne, ce qui contreviendrait au paragraphe 23(2) du Code.

De même, l'information que contient le permis de conduire pourrait indiquer si la personne qui postule l'emploi a un handicap. À son tour, cela pourrait permettre de classer la personne comme membre d'un groupe identifié par un motif illicite de discrimination.

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