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Planification des besoins des élèves et des étudiants handicapés en matière d'adaptations (fiche)

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Dans le cadre de leur obligation d’accommodement, les fournisseurs de services d’éducation doivent prendre des mesures en vue de planifier les adaptations offertes aux élèves et étudiants handicapés. Pour être efficace, la planification doit avoir lieu á la fois sur le plan organisationnel et sur le plan individuel, auprès de chaque élève, étudiante ou étudiant qui a besoin d’adaptations. La planification individuelle devrait également aborder les besoins des élèves ou étudiants qui font la transition d’un palier ou d’un type d’éducation á un autre. Dans le cadre de la planification des adaptations, les fournisseurs de services d’éducation pourraient également être appelés á recueillir et á analyser des données regroupées sur les élèves et étudiants handicapés afin de s’assurer que leurs politiques et pratiques en matière d’éducation n’ont pas d’effets négatifs sur eux. 

Plans d’accessibilité des établissements: Les fournisseurs de services d’éducation doivent veiller á ce que leurs plans d’accessibilité soient conformes aux textes de loi et aux politiques sur les droits de la personne. Pour être efficace, le plan d’accessibilité doit décrire les engagements précis de l’établissement d’enseignement concernant l’accès égal de tous les élèves ou étudiants aux services d’éducation.

Plans d’adaptation individualises: Les fournisseurs de services d’éducation devraient également concevoir un plan d‘adaptation pour chaque élève ou chaque étudiante ou étudiant handicapé(e) ayant besoin d’adaptation, en consultation avec cet élève ou cet(te) étudiant(e) handicapé(e), un de ses parents ou son tuteur ou sa tutrice. Aux paliers élémentaire et secondaire, les plans d’adaptation seront probablement plus normatifs et structurés et incluront des objectifs d’apprentissage; par contre, au palier postsecondaire, les étudiants préféreront peut-être exercer un plus grand contrôle sur la planification des mesures d’adaptation qui leur sont destinées; les plans porteront probablement davantage sur les services précis d’adaptation ou les modifications des méthodes d’évaluation, et ne seront pas autant liés aux résultats d’apprentissage.

Transition: Aux paliers élémentaire et secondaire, le plan d’adaptation devrait également inclure un énoncé des besoins de l’élève en matière de transition. Le but consiste á planifier le programme d’études de l’élève pour faciliter sa transition de l’école secondaire á sa destination postsecondaire. La planification de la transition est également appropriée dans les situations où les élèves passent d’un milieu d’apprentissage á un autre.

Collecte de données: Les fournisseurs de services d’éducation devraient recueillir des données statistiques á des fins de contrôle, de prévention et d’élimination de la discrimination systémique et indirecte. La collecte de statistiques et d’autres données pourrait être également justifiée dans des situations où un fournisseur de services d’éducation a des raisons objectives de croire qu’il pourrait y avoir violation systémique des droits de la personne, ou en cas d’allégations ou de perceptions persistantes de discrimination systémique, ou encore dans les cas où l’organisme a l’intention de prévenir ou de réduire les désavantages connus que subissent les personnes handicapées. On devrait prendre des mesures pour veiller á ce que la collecte et l’utilisation des données se fassent de façon légitime et appropriée. La collecte et l’utilisation des données ne devraient être effectuées qu’á des fins légitimes qui ne vont pas á l’encontre du Code des droits de la personne de l’Ontario, notamment réduire les inégalités, éliminer les obstacles systémiques et favoriser l’égalité effective des personnes et groupes protégés par le Code. Lorsqu’une analyse des données révèle des écarts importants concernant les tendances relatives á l’identification, au placement, aux mesures disciplinaires, á l’obtention du diplôme ou au taux de décrochage, les fournisseurs de services d’éducation devraient examiner et réviser leurs politiques, pratiques et procédures pour s’assurer de leur conformité au Code de droits de la personne de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des exemplaires du document de la Commission intitulé Directives concernant l’éducation accessible, veuillez visiter notre site Web á : www.ohrc.on.ca ou composer le 1 800 387-9080 (sans frais), 416 326-9511 (á Toronto), 1 800 308-5561 (ATS sans frais), ou 416 326-0603 (numéro ATS local).