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Réponses à l’enquête

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Globalement, la réaction des entreprises contactées a été positive. La plupart d’entre elles avaient connaissance des préoccupations relatives aux codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe, et plusieurs ont déclaré avoir déjà modifié leur code vestimentaire ou être en train d’apporter des modifications au moment où le courrier de la CODP leur est parvenu. Pendant plusieurs mois, la CODP a transmis des mises à jour et fait une rétroaction à l’ensemble des restaurants contactés, et instauré un dialogue afin d’aider ces organismes à identifier les sources d’inquiétude et à y répondre.

De manière générale, les entreprises ont émis un avis favorable quant à la résolution des questions liées au code vestimentaire et au harcèlement sexuel et des problèmes fondés sur le sexe, mentionnant :

  • la nécessité d’accroître l’égalité des sexes dans le secteur des services alimentaires;
  • l’importance de modifier les codes vestimentaires pour des raisons d’équité, de morale et d’organisation;
  • la nécessité de lutter contre le harcèlement sexuel et d’autres préoccupations en matière de droits de la personne au travail;
  • leur soutien en faveur de la position et/ou de l’enquête de la CODP.

Elles ont toutes fourni des documents attestant l’élaboration de nouvelles politiques ou la modification de leurs politiques existantes en matière de code vestimentaire et/ou de toilette dans l’ensemble ou dans certaines de leurs enseignes.

Globalement, les restaurants se sont montrés plutôt engagés : ils ont sollicité une rétroaction, pris part à des discussions constructives et apporté encore des modifications en réponse aux commentaires de la CODP, de façon à s’assurer que leurs codes vestimentaires sont plus équitables et inclusifs.

Plusieurs entreprises, dont Cara, Earl’s, JOEY, Moxie’s, Pegasus, Shoeless Joe’s et Urban Dining Group, ont fourni une partie ou la plupart des renseignements demandés, mais n’ont pas répondu à l’ensemble des préoccupations énoncées par la CODP dans son courrier d’enquête.

  • Urban Dining Group a communiqué divers documents au sujet d’Amsterdam Brewhouse et de Hey Lucy, mais n’a pas précisé le code vestimentaire associé à son enseigne Gabby’s, ni répondu aux recommandations concernant ses processus de gestion des plaintes et des demandes d’adaptation.

Les autres entreprises ont modifié leurs politiques de manière positive et résolu la plupart des problèmes; toutefois, certaines préoccupations sont toujours d’actualité.

  • Pegasus a élaboré de nouvelles politiques, mais l’entreprise ne les avait pas mises en application au moment de la rédaction de ce rapport, et elle n’a pas répondu aux questions de suivi ni à la demande de renseignements de la CODP concernant les modalités et la date de mise en œuvre et de communication des politiques aux employés.
  • Cara n’avait pas mis en œuvre ses nouvelles politiques dans les restaurants de son enseigne Landing Group au moment de la rédaction de ce rapport, et l’entreprise n’a pas communiqué de date prévue. Entre-temps, elle a informé ces établissements que les membres féminins du personnel n’ont pas l’obligation de porter des robes, et doivent avoir la possibilité d’opter pour un pantalon et un chemisier.
  • Moxies et Shoeless Joe’s n’ont pas modifié les exigences imposant aux employées d’avoir les cheveux lâchés.
  • Shoeless Joe’s n’a pas fourni de renseignements attestant la mise en place et la communication d’un processus de gestion des demandes d’adaptation liées au code vestimentaire.
  • Earl’s n’a pas fourni de renseignements permettant de conclure que l’entreprise a mis en place et diffusé une politique visant à garantir que les personnes ayant présenté leur candidature ou participé à un entretien ne devront pas déclarer leur choix d’uniforme avant leur embauche.
  • JOEY déclare être « en phase de finalisation » avant la mise en place de nouvelles options relatives à l’uniforme, mais l’entreprise n’a pas fourni de calendrier prévisionnel ou de renseignements complémentaires. Entre-temps, elle a informé ces établissements que le port du pantalon est autorisé.

Toute entreprise dont les politiques ne sont pas conformes aux mesures préconisées dans l’aide-mémoire s’expose à des plaintes pour atteinte aux droits de la personne. Les entreprises peuvent utiliser les ressources mises à disposition par la CODP pour s’assurer que leurs politiques ne sont pas discriminatoires en vertu du Code (cf. annexe D).

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