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Problèmes persistants et solutions

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Les entreprises ont rapporté l’adoption de nombreuses pratiques exemplaires et la révision de leurs politiques. Toutefois, elles ont également identifié dans leurs réponses des axes d’amélioration.

Toilette et accessoires

Malgré l’avis de la CODP, deux restaurants exigent toujours que les membres de leur personnel aient les cheveux lâchés (p. ex., interdiction des barrettes et accessoires). Si la formulation ne désigne pas spécifiquement les femmes, il est probable que cette exigence touche les femmes de manière disproportionnée et a différentes répercussions fondées sur d’autres motifs visés par le Code, en plus de l’identité sexuelle. Les entreprises maintenant cette exigence s’exposent à des plaintes pour atteinte aux droits de la personne.

Si un employeur peut raisonnablement attendre de ses employés qu’ils soignent leur apparence, la longueur et la texture des cheveux varient parmi les membres du personnel, quel que soit leur sexe. Les préférences en termes de longueur et de coupe de cheveux peuvent être en lien avec le sexe, l’expression de l’identité sexuelle, la race, l’ascendance, l’origine ethnique, la croyance (religion) ou d’autres motifs visés par le Code.

Plusieurs restaurants ont indiqué que tous les membres du personnel portant les cheveux longs, quel que soit leur sexe, doivent s’attacher les cheveux ou se coiffer de façon à les maintenir dans leur dos, afin d’éviter tout contact réel ou perçu avec les aliments.

Les lignes directrices de certaines entreprises en matière de maquillage et de bijoux restent problématiques, car elles impliquent une préférence sexualisée concernant l’apparence. Une entreprise a déclaré à la CODP qu’elle n’impose pas aux femmes de porter des bijoux ou du maquillage, mais cette phrase figurant dans sa politique implique une préférence à ce sujet : « les colliers fantaisie sont un bon moyen de mettre en valeur son sens de la mode ». Une autre entreprise a résolu ce problème en modifiant une déclaration indiquant que le maquillage « joue un rôle important pour avoir une apparence soignée », de façon à clarifier que le maquillage, pour celles qui décident d’en porter, ne doit pas être trop voyant.

La CODP a déclaré qu’il convient d’autoriser une variété de coupes de cheveux, et que le maquillage, le vernis à ongles et les bijoux (attentes classiques à l’égard des femmes) n’ont aucun lien avec la capacité d’une personne à effectuer son travail. Toute règle ou restriction qui a des répercussions différentes fondées sur le sexe, l’expression de l’identité sexuelle ou d’autres motifs visés par le Code et qui n’est pas liée aux exigences du poste est susceptible d’enfreindre le Code.

Bon nombre d’entreprises concernées par cette enquête ont fourni des politiques incluant des lignes directrices plus inclusives et non discriminatoires en matière de coiffure, de toilette et d’accessoires, par exemple :

  • Autorisation de s’attacher les cheveux, en donnant des précisions sur la couleur et le style des accessoires à utiliser, le cas échéant.
    • Par exemple, certaines entreprises stipulent que les accessoires devraient être : petits et discrets, non ornementaux par nature, de couleur similaire à la chevelure ou d’une couleur spécifique (métallique ou aux couleurs de l’enseigne).
  • Présentation d’un seul ensemble d’exigences ou de politiques applicables à tous les membres du personnel en contact avec la clientèle en matière de coupe de cheveux, de toilette et d’accessoires/bijoux.
  • Déclaration indiquant clairement que le maquillage, le vernis à ongles et/ou les bijoux ne sont obligatoires à aucun poste et ne formulant qu’ensuite d’éventuelles restrictions ou suggestions pour les membres du personnel qui choisissent d’en porter.
  • Mise en place de restrictions en matière de bijoux, mais autorisation de certains articles et/ou renvoi au droit de formuler une demande d’adaptation en vertu des motifs visés par le Code :
    • Certaines entreprises précisent que les alliances, les bracelets d’alerte médicale et les objets religieux sont autorisés ou peuvent faire l’objet d’une adaptation.

Reportez-vous à l’annexe C pour consulter un exemple de politique en matière de code vestimentaire non discriminatoire.

Politiques fondées sur le sexe

On constate une forte tendance à conserver des politiques distinctes pour les membres féminins et masculins du personnel en matière de tenue, d’accessoires, de chaussures et de tenue vestimentaire. Si elle n’est pas discriminatoire par nature, cette démarche peut créer des doublons et donner lieu à des options non équivalentes susceptibles d’induire une discrimination. Elle peut forcer les employées à porter des vêtements traditionnellement sexualisés ou tous les membres du personnel à se conformer à des attentes vestimentaires fondées sur le sexe qui ne reflètent pas forcément leur propre identité sexuelle.

Les exemples ci-dessous présentent des options vestimentaires non équivalentes observées dans les restaurants dont les politiques variaient pour les femmes et les hommes occupant le même poste :

  • Les hommes portent une chemise à manches longues, tandis que les femmes portent un haut à mailles ajusté, un haut ou un t-shirt échancré, ou un haut ou une robe sans manches.
  • Les chemisiers boutonnés ne sont pas cités parmi les options proposées aux femmes, alors que les hommes occupant le même poste peuvent porter une chemise.
  • Dans plusieurs restaurants, les couleurs d’uniforme proposées aux membres du personnel en contact avec la clientèle étaient différentes en fonction du sexe, et non du poste.
  • Certains codes vestimentaires en vigueur pour les femmes citent d’abord la jupe et la robe, tandis que le pantalon figure en dernier, ce qui peut suggérer un ordre de préférence.
  • Les options prévoient le jean moulant ou « fuselé » pour les femmes, tandis que les hommes peuvent porter des vêtements moins ajustés.
  • Les femmes doivent porter des talons compensés de 3,75 cm à 5 cm (1 ½ po à 2 po), tandis qu’aucune précision n’est donnée concernant le type ou la hauteur des talons pour les hommes.

Les entreprises doivent s’assurer que leurs exigences en matière de code vestimentaire ne reposent pas sur des préjugés inconscients et des attentes sexualisées. Pour ce faire, elles peuvent définir des exigences/options vestimentaires non discriminatoires pour tous les membres du personnel occupant un poste, et autoriser chaque employé(e) à choisir l’option qui lui convient le mieux dans cette liste (cf. exemple à l’annexe C).

Préférence implicite concernant certains vêtements sexospécifiques

Dans certains cas, l’ordre dans lequel les vêtements ou chaussures sont décrits ou illustrés, les images utilisées ou le langage employé dans la politique impliquent une préférence à l’égard d’articles sexospécifiques.

De nombreuses entreprises fournissent une illustration des options proposées à leur personnel en matière de tenue vestimentaire et de chaussures. Un support visuel peut s’avérer utile, mais il induit parfois une préférence pour une apparence plus suggestive ou stéréotypée selon le sexe chez les femmes. Les options vestimentaires illustrées, et leur ordre, ont une importance. Par exemple, les démarches suivantes peuvent suggérer une préférence pour une tenue stéréotypée en fonction du sexe :

  • Images illustrant des membres féminins du personnel portant des robes ou des jupes courtes, avec les cheveux longs et/ou des bijoux fantaisie, plutôt que des options moins sexualisées.
  • Images illustrant des membres féminins du personnel portant des talons hauts ou des talons aiguilles, sans équivalent avec les chaussures plates illustrées pour les hommes.
  • Phrases stipulant que le maquillage ou les bijoux fantaisie sont un « bon moyen d’exprimer sa personnalité », permettent de « mettre en valeur son sens de la mode » ou « jouent un rôle important pour avoir une apparence soignée », sans préciser que leur port est facultatif.

Voici quelques suggestions permettant de résoudre ces problèmes

  • Veiller à ne pas mettre en avant de façon exagérée les options vestimentaires féminines ou suggestives dans les listes ou les images proposées.
  • Fournir une description commune à l’ensemble des membres du personnel en contact avec la clientèle en matière de chaussures.
  • S’assurer que toute image fournie reflète la variété complète des options comparables à la disposition de l’ensemble des membres du personnel, par exemple :
    • inclure des images de membres féminins du personnel portant une tenue moins sexualisée et plus couvrante équivalente à celle des hommes (notamment pantalon, chemisier boutonné, haut à manches longues et blazer);
    • inclure des exemples de chaussures plates et/ou à lacets pour l’ensemble des membres du personnel.
  • Supprimer les phrases incitant à porter du maquillage, des bijoux ou du vernis à ongles et préciser leur caractère facultatif dans les lignes directrices connexes, le cas échéant.

 

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