Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

L’initiative de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

Page controls

Page content

Aux termes du Code, la CODP a pour fonctions d’identifier, de prévenir et d’éliminer les pratiques discriminatoires, et de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario. Nous nous attachons à créer une société inclusive où chaque citoyen s’efforce de promouvoir et de protéger les droits de la personne, où chaque personne est appréciée et traitée avec le même respect et la même dignité et où le respect des droits de la personne est une réalité vécue par tout un chacun.

Pour concrétiser cet objectif, la CODP utilise les moyens d’action prévus par la loi, y compris l’élaboration de politiques, la sensibilisation, la réalisation d’enquêtes publiques, le dépôt de requêtes auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) et l’intervention devant le TDPO et d’autres cours et tribunaux. L’instauration de relations axées sur le respect, la collaboration et le dialogue est le pilier du travail de la CODP, et s’avère essentielle pour amorcer un changement systémique et promouvoir une culture de responsabilité en matière de droits de la personne.

Ces dernières années, on a assisté à une intensification des interventions publiques constructives sur les questions de harcèlement sexuel. En 2015 et pendant 2016, plusieurs personnes ont déposé auprès du TDPO une plainte pour atteinte aux droits de la personne (appelée « requête ») ayant trait aux préjugés fondés sur le sexe dans les codes vestimentaires imposés aux membres féminins du personnel dans la restauration. Divers incidents ont aussi été rapportés au ministère du Travail de l’Ontario concernant les exigences en matière de tenue vestimentaire et de chaussures[16]. La CODP a décidé d’exercer ses pouvoirs en vertu du Code pour contribuer à identifier, à résoudre et à prévenir ces problèmes par l’avènement de changements systémiques dans le secteur.

En mars 2016, la CODP a publié le document Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe (cf. annexe B). Les politiques de la CODP fournissent des directives concernant l’application du Code. Elles se fondent sur la jurisprudence, les travaux de recherche en sciences sociales et la consultation publique; elles sont prises au sérieux par les cours de justice et le TDPO, et sont souvent citées dans les décisions de justice.

Le 23 juin 2016, l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) a écrit à l’association nationale du secteur, Restaurants Canada, pour lui faire part de préoccupations quant aux codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les services de restauration au Canada. L’ACCCDP a déclaré soutenir les actions menées par la CODP et la position qu’elle défend sur la question.

Après la publication de sa position, la CODP a exercé ses pouvoirs en vertu du Code pour mener les actions suivantes :

  • Élaborer des ressources pédagogiques et des outils à l’intention du secteur de la restauration concernant les codes vestimentaires susceptibles d’enfreindre les protections en matière de droits de la personne relatives au sexe et à d’autres motifs visés par le Code, et les mesures à prendre pour éliminer et prévenir ces obstacles.
  • Travailler en collaboration avec les associations de la restauration pour communiquer des renseignements et fournir des outils en matière de droits de la personne en vue de renforcer la sensibilisation et d’amorcer un changement proactif à l’échelle du secteur.
  • Encourager les chefs de file du secteur à identifier et à éliminer les exigences discriminatoires en matière de code vestimentaire et de toilette et à améliorer les conditions de travail.
  • Créer une culture de respect, de dignité et de conformité en matière de droits de la personne à l’échelle du secteur, et réduire ainsi la probabilité de recevoir des plaintes.

[16] Renseignements communiqués par un restaurant.

Book Prev / Next Navigation