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Conclusion

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Si la CODP a circonscrit son enquête à certaines entreprises, la Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe s’applique partout en Ontario. Ce document de position et les outils et ressources connexes de la CODP (annexe D) ont pour but d’aider toutes les entreprises à identifier et à éliminer les obstacles en matière de code vestimentaire.

Tous les restaurants et autres entreprises de l’Ontario doivent s’assurer que leurs politiques en matière de code vestimentaire sont conformes au Code. Cette étape est essentielle pour créer des milieux de travail équitables et pour prévenir les atteintes aux droits de la personne ainsi que les litiges.

Nous encourageons les membres du personnel dans la restauration et les autres employé(e)s qui jugent que les politiques en matière de code vestimentaire sont discriminatoires à leur endroit à faire part du problème à leur employeur, si cela leur paraît possible, et à défendre leurs droits en s’appuyant sur les politiques et autres ressources de la CODP. Si cela n’aboutit pas ou n’est pas réalisable, ces personnes peuvent choisir de déposer une requête en droits de la personne auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et/ou de communiquer avec le Centre ontarien d’assistance juridique en matière de droits de la personne (COAJDP) pour obtenir de l’aide dans cette démarche.

Les protections en matière de droits de la personne sont comparables à l’échelle du Canada, et il n’y a pas de limite de compétence concernant les problèmes liés aux codes vestimentaires fondés sur le sexe. La législation sur les droits de la personne impose aux employeurs de prendre des mesures proactives pour garantir qu’ils offrent un milieu inclusif dans lequel les personnes de tout sexe peuvent travailler sans discrimination.

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