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Publications Ontario

Site Web

Publications en langage clair

La Commission : renseignements importants (disponible en français/anglais, pendjabi/anglais, espagnol/anglais, ourdou/anglais, tagalog/anglais) (11/01)

La discrimination fondée sur L'âge : Vos Droits et Vos Responsabilités  (07/03)

Ce qu’il faut savoir sur les services de médiation (5/97)

 

Embauche : Vos droits et vos responsabilités (disponible en français/anglais, pendjabi/anglais, espagnol/anglais, ourdou/anglais, tagalog/anglais) (1/01)

Guide du Code des droits de la personne (5/99)

Grossesse et allaitement naturel (11/01)

Vos droits avant, pendant et après la grossesse (5/99)

La mutilation génitale féminine: questions et réponses (disponible en français/anglais; arabe/somalien, swahili/amharique) (8/99)

 

Harcèlement racial : Vos droits et vos responsabilités (disponible en français/anglais, pendjabi/anglais, espagnol/anglais, ourdou/anglais, tagalog/anglais)  (11/01)

Le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres (6/96)

 

Harcèlement sexuel : Vos droits et vos responsabilités (disponible en français/anglais, pendjabi/anglais, espagnol/anglais, ourdou/anglais, tagalog/anglais)  (11/01)

Harcèlement sexuel et autres actions ou commentaires liés au sexe d’une personne (11/96)

 

Les droits de la personne au travail (2/05)

Les droits de la personne en Ontario : Guide des plaignants (disponible en français/anglais; gujrati/tamoul; hindi/punjabi; bengali/ourdou) (7/00)

 

Orientation sexuelle (11/01)

Protection des droits religieux (1/00)

Que faire en cas d’atteinte aux droits de la personne : Le guide des parties plaignantes (5/97)

 

Que faire si on porte plainte contre vous pour atteinte aux droits de la personne : Le guide des parties mises en cause ou intimées (5/97)

 

Vous embauchez ? Pensez aux droits de la personne (9/99)

Politiques et Directives

Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du Code  (9/03)

 

Directives concernant l'éducation accessible  (09/04)

 

Directives pour les programmes spéciaux (11/97)

 

Politique sur la discrimination fondée sur l’âge à l’endroit des personnes âgées  (03/02)

 

Politique concernant la discrimination et la langue (6/96)

 

Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle (1/00)

 

Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l’allaitement maternel (5/99)

 

Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA (11/96)

 

Politique concernant le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres (6/96)

 

Politique concernant le permis de conduire comme condition d’emploi (6/96)

 

Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionnelles (6/96)

 

Politique concernant les renseignements médicaux liés à l’emploi (6/96)

 

 

Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement (11/00)

 

Politique relative aux bourses d’études restrictives (7/97)

 

Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses (10/96)

 

Politique sur la mutilation génitale féminine (11/00)

 

Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle (3/00)

 

Politique sur le harcèlement sexuel et les remarques et conduites inconvenantes liées au sexe (9/96)

 

Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d'alcool (9/00)

 

Autres publications

La création de procédures internes de règlement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne (6/96)

 

Code des droits de la personne

Poster sur les droits de la personne (peut être encadré) 

contactez la Commission

Rapport annuel

Politique des droits de la personne en Ontario (2001)

contactez CCH Canadienne Limitée

90 av Sheppard E, bureau 300 Toronto, ON M2N 6X1

No sans frais : 1-800-268-4522 Courriel : cservice@cch.ca

       

Ces publications ne sont disponibles qu’à Publications Ontario, 1 800 668-9938, ou sur le site Web de la Commission : www.ohrc.on.ca

 

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