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Participation à la consultation de la Commission

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Le 9 mai 2007

Vous pouvez participer de plusieurs façons à la consultation de la Commission sur les droits de la personne et le logement locatif en Ontario.

Toutes les personnes et tous les organismes intéressés sont invités à faire des observations écrites. Les observations écrites doivent être présentées avant le 31 AOÛT 2007.

La Commission organisera également une série de réunions publiques dans quatre collectivités de la province :

Le 13 juin : à Sudbury
Le 14 juin : à Toronto
Le 25 juin : à Ottawa
Le 27 juin : à Kitchener-Waterloo
Le 28 juin : à Toronto

Si vous êtes intéressé à participer à l’une de ces réunions, veuillez répondre le plus vite possible. Nous vous répondrons pour confirmer votre participation et vous donner des détails sur l’heure et le lieu de la réunion, et la façon dont elle se déroulera.

Les observations écrites et les demandes de participation peuvent être envoyées par courrier, télécopieur, téléphone ou courriel à :

Consultation sur le logement
Commission ontarienne des droits de la personne,
Direction des politiques et de l'éducation
180, rue Dundas Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M7A 2R9
Téléc. : 416-314-4533
Tél. : 416-979-0175, Marci Mosher-Mandel
Adresse courriel : RSVP@ohrc.on.ca
(Veuillez indiquer « Consultation sur le logement » sur la ligne de mention objet)

Veuillez indiquer à quelle réunion vous désirez participer et si vous avez des besoins spéciaux qui requièrent des accommodements. Veuillez inclure le nom des personnes qui participeront et des détails sur la façon de les contacter. Vous recevrez les renseignements nécessaires concernant l’heure et le lieu de la réunion, et la façon dont elle se déroulera.

Pour vous procurer des copies supplémentaires des présents documents ou une copie des documents de référence et de consultation, veuillez visiter notre site Web.

Les renseignements personnels fournis au cours de la consultation sont assujettis aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et ne seront pas divulgués sans autorisation. Les autres renseignements obtenus pendant la consultation peuvent être rendus publics.