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Partie A : Historique et contexte - 1. Introduction

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Parce que j’ai des troubles mentaux les gens semblent penser qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent car je n’ai pas de valeur en tant qu’être humain. Mes troubles mentaux ne devraient pas me définir. 

- Mémoire écrit

Au Canada et ailleurs dans le monde, de nombreux progrès ont été réalisés en matière de protection des droits fondamentaux des personnes handicapées. Toutefois, au cours de notre consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances en Ontario, on nous a fait part d’une situation bien différente.

On nous a dit que les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances continuent de subir une marginalisation et une exclusion considérables. Nous avons entendu que, bien que les gens bénéficient d’une protection contre la discrimination et le harcèlement aux termes des dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) interdisant ces dernières sur la base d’un « handicap », la réalité ne traduit pas cela.

En 2009, la CODP a identifié la santé mentale comme « priorité stratégique ». Le présent rapport est le fruit d’une consultation menée partout dans la province sur les problèmes qu’éprouvent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances quant au respect de leurs droits fondamentaux. Le but était de repérer les facteurs qui empêchent ces personnes de participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle en Ontario. La consultation orientera le travail futur de la CODP et préparera le terrain pour l’adoption d’une politique sur les droits de la personne et la santé mentale. Les politiques de la CODP traduisent notre interprétation du Code et fournissent des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires indiquant comment les particuliers, les fournisseurs de services, les fournisseurs de logements, les employeurs et les autres doivent agir pour assurer l’égalité de tous les Ontariennes et Ontariens.

La Commission ontarienne des droits de la personne est un organisme autonome constitué par une loi. Sa mission est de promouvoir, protéger et faire progresser les droits de la personne dans toute la province, tel qu’établi dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Pour ce faire, la CODP cerne et surveille les tendances systémiques en matière de droits de la personne, élabore des politiques, sensibilise le public, effectue des recherches, sonde l’intérêt public et utilise ses pouvoirs légaux pour mettre en place des solutions touchant les droits de la personne qui sont dans l’intérêt du public.

Le présent rapport présente les commentaires de participants sur les obstacles que l’on peut avoir à surmonter, tels que la discrimination directe, le harcèlement, le manque de mesures d’adaptation ou la discrimination systémique pouvant bafouer les droits reconnus dans le Code. Il expliquera également comment de nombreux facteurs sociaux créent des conditions propices à la discrimination. Les expériences des gens peuvent être liées aux droits de la personne protégés par la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) ou d’instruments internationaux sur les droits de la personne comme la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH).

Des centaines d’individus et organisations ont identifié de nombreux différents types d’inégalités et de préoccupations ayant mené à une discrimination répandue contre les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances. Certaines organisations ont trouvé difficile de comprendre leurs obligations aux termes du Code et de s’en acquitter. Elles ont remarqué que c’était le cas en particulier lorsqu’elles interprétaient l’obligation d’offrir des mesures d’adaptation aux personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances au point du préjudice injustifié – surtout dans les situations complexes où les droits fondamentaux de certaines personnes peuvent être en concurrence avec les droits des autres. Comme c’est le cas pour d’autres groupes de personnes protégées aux termes du Code, nous admettons qu’il peut parfois être difficile pour les parties en cause de répondre aux préoccupations à propos des droits fondamentaux des personnes aux prises avec un handicap psychosocial. Le point de vue de chaque partie doit être pris en considération avec soin.

Éliminer les obstacles discriminatoires et assurer l’équité des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances sont des responsabilités partagées. Un effort concerté est requis des décideurs, des législateurs et des institutions publiques et privées à tous les niveaux. Il est essentiel que les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances assistent aux discussions et soient représentées dans les démarches visant à instaurer des changements.

Le soutien des pairs, c’est aussi notre représentation aux discussions. 

– Participant(e) à la table ronde d’Ottawa

Le présent rapport contient des recommandations à l’intention du gouvernement, des employeurs, des fournisseurs de logements, des fournisseurs de services et d’autres visant à revoir et éliminer les obstacles qui soulèvent des préoccupations pour les droits de la personne. Il présente également les mesures que prendra la CODP pour s’attaquer à la discrimination et au harcèlement dans ce domaine.

On nous a dit que des directives beaucoup plus concrètes sont nécessaires pour enrayer les attitudes discriminatoires, assurer la reddition de comptes et sensibiliser les gens, les organisations et le grand public aux droits et responsabilités établis dans le Code. La CODP collaborera avec de multiples intervenants pour répondre à ces besoins.

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