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Opposition à l’offre de logements et de services dans son quartier (fiche)

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Parce qu’on Importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances

L’opposition discriminatoire à la prestation de logements abordables à des groupes protégés aux termes du Code (syndrome du « pas dans ma cour ») complique la création de logements abordables et de logements avec services de soutien pour les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. Dans Le droit au logement, le rapport sur la consultation de la CODP sur les droits de la personne et le logement, la CODP recommande au gouvernement et aux organisations de surveiller et de combattre l’opposition de type « pas dans ma cour ».

La CODP a aussi pris ses propres engagements et poursuit sa lutte active contre la discrimination de type « pas dans ma cour ». En février 2012, nous avons lancé un guide sur les droits de la personne et le zonage qui est intitulé Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale.

L’opposition de type « pas dans ma cour » aux projets domiciliaires est fondée sur des stéréotypes ou des attitudes négatives envers les personnes qui habiteront les logements en question. Les stéréotypes ou attitudes en cause ont souvent directement trait à un ou plusieurs motifs de discrimination interdits par le Code. Cette opposition peut prendre la forme d’attitudes ou d’actions discriminatoires, ou encore de lois ou politiques discriminatoires élaborées par une municipalité.

Nous avons appris que la création de logements avec services de soutien destinés aux personnes aux prises avec des troubles mentaux fait souvent l’objet d’opposition de type « pas dans ma cour » parce que les membres de la collectivité craignent que cela fasse chuter les valeurs des propriétés et hausser la criminalité. Mais, selon le réseau des services de soutien de York et le service régional de police de York, cela est fondé sur des perceptions erronées qui associent la maladie mentale à la criminalité.

On nous a aussi parlé de restrictions aux règles de zonage touchant les foyers de groupes (par exemple, exigences concernant la distances minimale entre les foyers)
qui limitent les possibilités et augmentent souvent les coûts de création de foyers de groupes pour les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances.

Les gens se préoccupaient aussi de l’opposition aux services utilisés par les personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances, comme les refuges pour sans-abri et centres de traitement des dépendances. Certaines municipalités ont adopté ou tenté d’adopter des règlements pour éliminer ou limiter les services destinés aux personnes ayant des dépendances. Selon une personne représentant un centre de traitement des dépendances, ces restrictions ne suscitent pas autant d’attention qu’elles ne le devraient de la part du gouvernement et de la CODP étant donné que cette clientèle est perçue de façon plus négative que les autres groupes protégés aux termes du Code

Certains participants ont fait part de frustrations à l’égard du fait qu’il revient souvent aux organisations de services ou de logements abordables de lutter contre les réactions de type « pas dans ma cour ». La Federation of Rental Housing Providers of Ontario (FRPO) demande au gouvernement provincial d’élaborer des directives claires visant à prévenir la discrimination à l’échelon municipal. Sans de telles directives, les processus de planification locale pourraient continuer de décourager la création de logements abordables et de logements avec services de soutien.

On a aussi entendu que la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), qui intervient dans des causes liées à l’aménagement du territoire et a l’autorité d’appliquer le Code des droits de la personne, constitue une importante tribune pour contester l’opposition de type « pas dans ma cour » et assurer le respect des droits de la personne.