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Objet : Plan d’action visant à prévenir le profilage racial

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Le 15 septembre 2017

Eli El-Chantiry
Président de la Commission des services policiers d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1P  2J1

Chef Charles Bordeleau
Service de police d’Ottawa
C.P. 9634, succursale T
Ottawa (Ontario)  K1G  6H5

Objet : Plan d’action visant à prévenir le profilage racial

Messieurs,

J’espère que vous allez bien. Je vous remercie de nous avoir rencontrés le 6 juin 2017 afin de discuter du plan d’action pluriannuel pour une police impartiale du Service de police d’Ottawa. À bien des égards, il s’agit d’un plan prometteur qui met largement l’accent sur la promotion des valeurs d’impartialité tout en cherchant à rétablir la confiance du public. Nous sommes impatients de connaître son évolution dans les mois et les années à venir.

Je vous sollicite aujourd’hui par la présente afin de vous demander d’actualiser la réponse du SPO au rapport d’octobre 2016 sur le projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers (PCDFRCR). Plus particulièrement, nous vous prions de bien vouloir nous faire savoir, par retour du courrier, quelles mesures ont été prises par le SPO pour lutter contre le profilage racial depuis la publication de ce rapport, notamment toute nouvelle analyse effectuée par le SPO au niveau opérationnel, les modifications particulières apportées aux politiques et procédures du SPO et toute analyse interne ou externe des données recueillies depuis la publication du rapport.

Comme vous le savez, le PCDFRCR  a vu le jour à la suite du dépôt d’une plainte relative aux droits de la personne dans laquelle un jeune homme noir alléguait avoir fait l’objet de profilage racial de la part d’agents du SPO. La Commission des services policiers d’Ottawa (CSPO) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont conclu une entente de règlement en 2012. Dans le cadre de cette entente, le SPO a accepté que ses agents recueillent, à compter de 2013, des données relatives à la race lors des contrôles routiers effectués. Le SPO a respecté pleinement et a même surpassé ses obligations aux termes de l’entente, ce qui a mené à l’exécution d’un projet exhaustif de collecte de données sur les services policiers.

Le rapport final du PCDFRCR a révélé que les personnes noires et celles d’origine moyen-orientale étaient soumises à un nombre démesurément élevé de contrôles routiers. Les conducteurs noirs étaient interpellés 2,3 fois plus souvent que l’on s’y attendrait compte tenu de leur nombre sur les routes, tandis que les conducteurs d’origine moyen-orientale étaient interpellés 3,3 fois plus souvent que l’on s’y attendrait. Les jeunes conducteurs noirs de sexe masculin (âgés de 16 à 24 ans) étaient interpellés 8,3 fois plus souvent que l’on s’y attendrait compte tenu de leur nombre sur les routes, tandis que les jeunes conducteurs d’origine moyen-orientale étaient interpellés 12 fois plus souvent que l’on s’y attendrait. En résumé, la CODP trouve que les conclusions sont alarmantes et qu’elles révèlent l’existence de profilage racial. Comme vous le savez certainement, la CODP a formulé des recommandations sur les mesures que le SPO devrait prendre pour lutter contre le profilage racial par le biais d’un mémoire, ainsi que d’une délégation à l’occasion d’une réunion de la CSPO en novembre 2016.

Suite à la publication du rapport du PCDFRCR, le SPO s’est engagé à élaborer un plan visant à régler directement la question du profilage racial. Nous sommes toutefois préoccupés par le fait qu’un an plus tard, le SPO n’a toujours pas publié de plan d’action concret et précis en matière de profilage racial.

J’attends avec impatience de connaître l’état d’avancement du plan d’action de la SPO concernant le profilage racial. Conformément à notre mandat législatif consistant à faire état de la situation des droits de la personne en Ontario, nous sommes susceptibles de rendre publiques la présente lettre et votre réponse.

Je vous prie d’accepter, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués,

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne

c.c. :    Commissaires de la CODP