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Le 15 juillet 2010
L’honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
Édifice C.D. Howe
235, rue Queen
Ottawa ON K1A 0H5
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au sujet de l’intention du gouvernement fédéral de mettre fin à l’exigence de remplir le questionnaire détaillé du recensement. Les données de ce sondage constituent une ressource inestimable pour mesurer l’égalité en matière de droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne s’inquiète du fait qu’une approche basée sur le volontariat se traduira par la collecte de données insuffisantes qui seront faussées par le libre-choix, et qui ne seront plus comparables aux données des recensements précédents.
Nous sommes égalements inquiets concernant les rumeurs indiquant que deux autres enquêtes – l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada et l’Enquête sur la participation et les limitations d’activité sur les personnes qui ont des déficiences physiques et mentales – puissent aussi être limitées ou éliminées.
Ces enquêtes fournissent des renseignements sur les questions qui comptent le plus pour les Canadiennes et Canadiens, à savoir : éducation, emploi, revenu, logement, santé, langue, mobilité, gardiennage d’enfants, etc. Elles mesurent les progrès accomplis dans ces domaines, en particulier pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les femmes, les immigrantes et immigrants récents, les personnes handicapées, les collectivités racialisées, et les autres groupes qui ont subi des préjudices et de la discrimination historiques.
Tous les paliers de gouvernement et tous les services gouvernementaux utilisent ce type de données pour définir les besoins diversifiés des groupes, et pour établir des priorités pour les programmes socio-économiques. D’innombrables organisations offrant des services sociaux, d’éducation et de santé les utilisent en faisant la promotion de la sensibilisation et pour axer les services. Ma Commission, conjointement avec d’autres membres de l’Association canadienne des commissions et des conseils des droits de la personne, travaille à des initiatives qui dépendront de ces données pour mesurer l’état des droits de la personne. Ces données constituent également une ressource importante pour aider le Canada à se conformer à ses obligations internationales de déclaration concernant les progrès de la matérialisation des droits en vertu des traités des Nations Unies. Et les médias font état des résultats, ce qui nous permet à tous de mesurer comment nous nous comportons en tant que nation, et de partager la responsabilité de mieux faire.
Ces données fournissent la preuve de la raison pour laquelle le Canada est internationalement reconnu en matière d’égalité des droits de la personne et comme étant l’un des meilleurs endroits pour vivre. Nous croyons que la plupart des Canadiennes et Canadiens admettent que ces données constituent une nécessité obligatoire,et qu’ils ont confiance dans les longs antécédents de Statistique Canada en matière de protection de nos renseignements personnels.
Nous demandons instamment au gouvernement fédéral de réexaminer sa décision, de maintenir le questionnaire détaillé obligatoire, et de continuer d’effectuer ses sondages des immigrantes et immigrants, et des personnes handicapées. Il est vital d’agir de la sorte, non seulement pour l’intégrité des données, mais encore pour que notre pays soit tenu responsable de ses engagements en matière de droits de la personne, engagements qui figurent dans la législation des droits de la personne, dans notre Charte, et dans les traités internationaux dont nous sommes signataires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La commissaire en chef,
Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)
Copie : Hon. Dalton McGuinty, premier ministre
Hon. Christopher Bentley, Procureur général