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Les lettres

Lettre au groupe de travail de la ville d'Oshawa au sujet des logements pour étudiants

Le 11 décembre 2008 - Nous vous remercions d’avoir accepté, si rapidement, de vous entretenir avec mon personnel et moi-même au sujet de la situation du logement pour les étudiants à Oshawa. Nous sommes heureux d’avoir pu vous faire part de nos préoccupations au sujet des répercussions sur les droits de la personne du règlement sur les permis de locateur et d’évoquer les efforts de la ville d’Oshawa en vue de collaborer, avec les électeurs, à l’élaboration de solutions au logement. C’est un sujet crucial tant pour les étudiants que pour les propriétaires fonciers et les locateurs. Nous savons que la ville d’Oshawa, par le biais de son UOIT/Durham College Student Housing Task Force, un groupe de travail conjoint créé pour trouver une solution aux problèmes de logement des étudiants, tente de tenir compte de toutes ces perspectives pour trouver un moyen de répondre aux besoins de la collectivité.

Objet: Annonce des arrêts des transports en commun

Octobre 16, 2008

Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission »), j’aimerais vous remercier de l’engagement que vous avez pris d’annoncer les arrêts dans vos services de transport en commun. J’ai le plaisir de vous informer que les 38 fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario se sont maintenant engagés à annoncer tous les arrêts des transports en commun avant la fin de l’année.

Les médecins ne doivent pas faire de discrimination

Septembre 6, 2008

Le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne est de parler de questions susceptibles de causer de la discrimination. Nous savons, par des plaintes et des comptes rendus de médias, que des personnes se voient refuser des services de santé publique en raison de leur race, de leur croyance, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle et d’autres motifs interdits par le Code des droits de la personne de l’Ontario. C’est la raison pour laquelle nous sommes ravis que l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ait rédigé une politique anti-discriminatoire à l’intention de ses membres.

La Cour divisionnaire de l'Ontario confirme les droits des employés souffrant de maladie mentale

Le 29 août 2008 - La Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu publique plus tôt ce mois-ci une décision confirmant un jugement de discrimination du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une cause défendue par la Commission. La décision de la Cour dans l’affaire Lane c. ADGA Group Consultants Inc. d’Ottawa mérite toute notre attention étant donné qu’elle réitère que les employés souffrant de problèmes de santé mentale ont le droit à un accommodement de leurs besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Communiqué de la Commission concernant les questions soulevées par les plaintes contre le magazine Maclean's

Avril 9, 2008

Dans une décision récente, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne.

Lettre non publié à l'intention du Globe and Mail au sujet de récents articles de ce journal concernant diverses questions en matière de droits de la personne

Février 29, 2008

Les commissions des droits de la personne à travers le Canada constituent un forum vital pour faciliter l’arbitrage parfois ardu entre les droits et les responsabilités de chacun. Notre système fait l’envie du monde entier; il mérite certes, à mon avis, d’être sauvegardé.

Objet : Article de Jennifer Brown publié le 16 février au sujet de la recherche d'un appartement

Février 21, 2008

Jennifer Brown donne, dans son article, de bons conseils pour aider les propriétaires à évaluer des locataires potentiels en examinant leur solvabilité et leur degré d’endettement. Elle n’y mentionne pas, toutefois, les obligations juridiques qu’ont les propriétaires aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Particulièrement préoccupante est l’idée que propose Rob Watt, un porte-parole des propriétaires. Il dit que les propriétaires pourraient refuser de louer un logement aux personnes dont le loyer représenterait plus de 30 p. 100 de leur revenu.

Lettre adressée au maire et aux membres du conseil municipal d'Oshawa au sujet d'un projet de règlement sur l'autorisation de logements locatifs

Le 11 février 2008 - Nous croyons comprendre que le conseil municipal d’Oshawa tiendra une réunion ce soir pour discuter d’un projet de règlement qui limiterait les choix relatifs aux logements pour étudiants dans certains quartiers autour de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario et du Collège Durham.

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