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Les lettres

Lettre au Procureur général au sujet des vérifications des dossiers de police des jurés potentiels

Juin 4, 2009

La Commission ontarienne des droits de la personne a été préoccupée de constater cette semaine que les dossiers de police de certains groupes de jurés font l’objet de vérifications complètes. Cette affaire soulève d’importantes questions touchant la divulgation, l’impartialité, l’impartialité judiciaire, le respect de la vie privée et le consentement éclairé ainsi que des implications sur le plan des droits de la personne pour les personnes atteintes de troubles mentaux en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Objet : Proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi

Le 22 mai 2009 - La Commission reconnaît tout le travail réalisé par le Comité de l’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi afin de préparer la proposition initiale de norme qui prévoit d’importantes exigences visant à permettre que les lieux de travail deviennent totalement accessibles aux demandeurs d’emploi et aux employés handicapés. La présentation de la Commission détaille un certain nombre de questions qu’elle adresse au Comité pour étude, dans la ligne de son travail visant à élaborer la proposition finale de norme. Ces questions sont les suivantes.

Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)

Le 22 mai 2009 - La Commission des droits de la personne de l’Ontario estime que ce genre de loi, qui oblige notamment les employeurs à élaborer des politiques et des programmes, à fournir de l’information, à prendre en considération la violence conjugale et à agir, joue un rôle important dans la protection et la promotion des droits de la personne au travail. Bien que la définition de « violence au travail » contenue dans le projet de loi se limite à l’emploi d’une « force physique » contre un travailleur, la Commission est ravie de constater que le projet de loi renferme des dispositions relatives à la violence et au harcèlement, y compris une définition du harcèlement portant à la fois sur une conduite et des remarques vexatoires, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Lettre au Globe and Mail Objet : Un jeune ceinture noire se défend et rallie la collectivité contre le racisme

Le 1er mai 2009 - C’est avec un intérêt profond, et grand espoir, que j’ai observé les événements qui se sont déroulés à la Keswick High School la semaine dernière. J’ai trouvé revigorant de voir 400 élèves se serrer les coudes pour marteler à leurs camarades, à leur école et à leur collectivité que le racisme et l’intimidation ne sont pas acceptés.

Lettre: Proposition finale de Norme d’accessibilité pour le transport

Avril 14, 2009

La Commission est satisfaite des progrès réalisés depuis que nous avons commenté pour la première fois la Norme initiale proposée en 2007. Dans sa soumission actuelle, la Commission recommande plusieurs modifications avant que la Norme ne soit adoptée comme règlement, pour assurer qu’elle soit comprise et mise en œuvre conformément aux obligations prescrites dans la législation relative aux droits de la personne, incluant les suivantes.

Lettre au groupe de travail de la ville d'Oshawa au sujet des logements pour étudiants

Le 11 décembre 2008 - Nous vous remercions d’avoir accepté, si rapidement, de vous entretenir avec mon personnel et moi-même au sujet de la situation du logement pour les étudiants à Oshawa. Nous sommes heureux d’avoir pu vous faire part de nos préoccupations au sujet des répercussions sur les droits de la personne du règlement sur les permis de locateur et d’évoquer les efforts de la ville d’Oshawa en vue de collaborer, avec les électeurs, à l’élaboration de solutions au logement. C’est un sujet crucial tant pour les étudiants que pour les propriétaires fonciers et les locateurs. Nous savons que la ville d’Oshawa, par le biais de son UOIT/Durham College Student Housing Task Force, un groupe de travail conjoint créé pour trouver une solution aux problèmes de logement des étudiants, tente de tenir compte de toutes ces perspectives pour trouver un moyen de répondre aux besoins de la collectivité.

Objet: Annonce des arrêts des transports en commun

Octobre 16, 2008

Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission »), j’aimerais vous remercier de l’engagement que vous avez pris d’annoncer les arrêts dans vos services de transport en commun. J’ai le plaisir de vous informer que les 38 fournisseurs de services de transport en commun de l’Ontario se sont maintenant engagés à annoncer tous les arrêts des transports en commun avant la fin de l’année.

Les médecins ne doivent pas faire de discrimination

Septembre 6, 2008

Le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne est de parler de questions susceptibles de causer de la discrimination. Nous savons, par des plaintes et des comptes rendus de médias, que des personnes se voient refuser des services de santé publique en raison de leur race, de leur croyance, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle et d’autres motifs interdits par le Code des droits de la personne de l’Ontario. C’est la raison pour laquelle nous sommes ravis que l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ait rédigé une politique anti-discriminatoire à l’intention de ses membres.

La Cour divisionnaire de l'Ontario confirme les droits des employés souffrant de maladie mentale

Le 29 août 2008 - La Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu publique plus tôt ce mois-ci une décision confirmant un jugement de discrimination du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une cause défendue par la Commission. La décision de la Cour dans l’affaire Lane c. ADGA Group Consultants Inc. d’Ottawa mérite toute notre attention étant donné qu’elle réitère que les employés souffrant de problèmes de santé mentale ont le droit à un accommodement de leurs besoins en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

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