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Des brochures, des fiches et guides

Les handicaps et les droits de la personne (brochure)

2011 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code) reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Il s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et services, des contrats, et de l'adhésion aux syndicats, aux associations commerciales ou aux associations professionnelles. Au travail, les employés handicapés ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages sociaux que les personnes qui n'ont pas de handicap. Dans certains cas, les employés handicapés nécessitent des adaptations spéciales ou « accommodements » pour leur permettre d'effectuer les fonctions de leur emploi.

Les droits de la personne pour les locataires (brochure)

2011 - Le droit international stipule que les gens au Canada devraient avoir accès à un logement adéquat et abordable. Pour atteindre cet objectif en Ontario, les locataires et les locateurs (ou les fournisseurs de logements) ont des droits et des responsabilités en vertu du Code des droits de la personne (le Code). En tant que locataire, vous avez droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination ni harcèlement.

Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

Ce guide a pour but d’encourager et d’appuyer les services policiers de l’Ontario qui sont chargés, dans le cadre de leur travail, de faire observer le Code des droits de la personne de l’Ontario. L’élaboration de ce guide a pour fondement l’expérience acquise dans le cadre d’un projet concerté de trois ans sur le changement organisationnel en matière de droits de la personne auquel ont participé la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le service de police de Toronto (SPT) et la Commission de services policiers de Toronto (CSPT). L’approche fondée sur les principes des droits de la personne élaborée dans le guide aidera les services policiers à mieux répondre aux besoins des collectivités de plus en plus diversifies de l’Ontario et à miser sur les forces de leur propre diversité interne.

Trouver le bon conseiller ou la bonne conseillère en droits de la personne (fiche)

Trouver le conseiller idéal ou la conseillère idéale pour vous aider à élaborer des politiques relatives aux droits de la personne, effectuer une formation, enquêter sur les différends ou les résoudre est un investissement utile. Trouver la bonne personne peut vous aider à créer un environnement de travail favorisant la diversité et l’inclusivité, éviter les frais juridiques et proposer vos produits et services sur des marchés divers. Cette feuille de renseignements vous aidera à utiliser les outils de recherche sur Internet pour trouver et choisir le conseiller ou la conseillère dont vous avez besoin dans l’immédiat. Il n’existe pas de recette « infaillible » pour mener des recherches en ligne, mais voici néanmoins quelques suggestions.

Rédaction d’une annonce de location de logement équitable (fiche)

Les propriétaires et locataires souhaitent se conformer aux lois sur le logement, mais ne connaissent pas toujours toutes les règles. Les groupes de propriétaires et de locataires veulent sensibiliser le public aux droits de la personne dans le secteur du logement et mettre fin à la discrimination.

La Commission ontarienne des droits de la personne a préparé ce guide pour aider les propriétaires qui annoncent des logements à louer et les organismes qui fournissent des annonces de propriétés immobilières à prévenir les enfreintes aux droits de la personne et à éviter les plaintes.

Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe: connaissez vos droits (brochure)

2011 - Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe sont des formes de discrimination. Ils peuvent porter atteinte à la dignité d'une personne, lui causer un sentiment d'insécurité et l'empêcher d'atteindre son plein potentiel. Harceler sexuellement une personne ou intimider une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle est intolérable. C'est contraire à la loi.

Le harcèlement sexuel dans le domaine du logement (fiche)

Le Code affirme que toute personne a le droit de vivre dans son logement sans être harcelée par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur sexe. Comme les locateurs se trouvent dans une position d'autorité, qu'ils ont accès aux appartements et qu'ils détiennent souvent des renseignements personnels sur les locataires, ceux-ci peuvent se sentir menacés s'ils sont sexuellement harcelés. C'est particulièrement le cas des personnes à faible revenu, des personnes racialisées, des gais et lesbiennes, des personnes handicapées et d'autres personnes identifiées dans le Code qui font parfois l'objet de harcèlement sexuel.

Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe - Sommaire (fiche)

Dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), le harcèlement sexuel est le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certaines circonstances, un incident isolé peut être assez grave pour constituer du harcèlement sexuel. Le harcèlement fondé sur le sexe est un type de harcèlement sexuel.

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