Dans le cadre de son enquête Le droit de lire, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tiendra des audiences publiques et des assemblées communautaires, et réalisera des sondages pour obtenir la participation de personnes ayant une expérience de vie pertinente et en apprendre davantage sur les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves ayant des troubles de lecture.
À l’occasion de son troisième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entendu les préoccupations pressantes de dirigeants communautaires locaux, qui portaient notamment sur l’impunité pour la haine et la discrimination que subissent les communautés racialisées et religieuses, la marginalisation et l’exclusion des pauvres, ainsi que le manque d’engagement réel envers la réconciliation avec les Autochtones.
Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des documents, données et informations de votre conseil scolaire qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.
Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.
Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à propos de la consultation publique sur le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario qu’a entreprise le gouvernement.
La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une enquête publique, intitulée « Le droit de lire », sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario.
J’espère que vous allez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous félicite de votre nomination au poste de ministre de l’Éducation. Dans son plan stratégique de 2017-2022, la CODP a présenté l’éducation comme l’un de ses domaines prioritaires et s’est engagée à repérer et éliminer la discrimination systémique à laquelle sont confrontées les enfants et les jeunes dans le domaine de l’éducation.
Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui sa nouvelle Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre lors de la journée des chefs de direction de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Une première au Canada, la politique de la CODP fournit des conseils pratiques pour aider les organismes de maintien de l’ordre à reconnaître le profilage racial et à l’éliminer. L’ACPO est déterminée à respecter les principes énoncés dans cette politique, laquelle a obtenu l’appui ou l’aval de plus de 20 communautés et groupes de défense.
Commentaires de groupes communautaires sur la Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de soumettre un mémoire écrit à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics intitulée Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting (Politique)[1], qui sera examinée à des fins d’approbation durant la rencontre du 19 septembre 2019 de la CSPT.
Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.
La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).
Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité.
Je vous écris aujourd’hui à propos de la maison d’hébergement d’urgence de Kenora (maison d’hébergement) exploitée par le Ne-Chee Friendship Centre en collaboration avec le Kenora District Services Board (KDSB), organisme financé par le gouvernement provincial.
Nous vous remercions d’avoir donné à la Commission ontarienne des droits de la personne (OHRC) l’occasion de visiter le Centre de détention de Hamilton Wentworth (CDHW) le 15 juillet dernier. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire le résumé de ce que nous avons appris à la suite de ...
Cet article d’opinion de la commissaire en chef Renu Mandhane a été publié dans le Globe and Mail du 23 juillet 2019.
J’aimerais, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) féliciter le gouvernement du Canada pour l’adoption récente de la stratégie Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022.
Par la présente, je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour féliciter la Commission de transport de Toronto (CTT) d’avoir récemment pris l’engagement d’élaborer une vaste stratégie antiracisme, à l’échelle de la Commission, afin de prévenir le profilage racial et de changer la structure et la culture de l’unité de contrôle des transports en commun (Transit Enforcement Unit). Grâce à ces engagements, la CTT fait figure de modèle parmi les organismes de transport en commun et franchit une première étape importante vers des réformes systémiques internes positives.
Je vous écris aujourd’hui pour sommer le gouvernement de prendre des mesures pour s’assurer que les politiques de l’Ontario soient conformes aux obligations de la province en matière de droits de la personne. Surtout, j’encourage le gouvernement à prendre pleinement en compte les besoins des personnes sans statut légal dans le cadre de sa transformation continue du système de santé.
Par la présente, je tiens à féliciter la ville de Kenora d’avoir pris des mesures en vue de faciliter l’aménagement de maisons d’hébergement, de logements sociaux et d’autres logements abordables grâce à des modifications au plan officiel et aux règlements de zonage de la ville.
J’espère que vous allez bien. Je vous écris, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), pour vous féliciter de votre nomination comme procureur général de l’Ontario. Depuis près de 60 ans, la CODP tisse des liens de travail étroits avec le gouvernement, et nous comptons poursuivre cette relation avec vous.
Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a présenté son Rapport annuel 2018-2019, intitulé Le fondement de la liberté. Ce rapport met en lumière les travaux effectués par la CODP pour assurer une surveillance étroite et indépendante des droits de la personne partout en Ontario.
En 2018, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a approuvé une Stratégie en matière de participation communautaire, Des communautés pour le changement, qu’elle s’est engagée à revoir tous les ans. La présente mise à jour résume les résultats de notre examen de 2019.
Je vous remercie de m’avoir rencontrée le 27 mai dernier pour discuter du racisme anti-noir dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des précisions sur les initiatives actuelles et futures du gouvernement visant à éliminer le racisme systémique au sein de la FPO.
Le présent courrier fait suite aux discussions que vous avez eues récemment avec des représentants de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) répond aujourd’hui au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Réclamer notre pouvoir et notre place.
Je vous écris pour féliciter le gouvernement de son annonce récente au sujet d’investissements dans des services de santé mentale pour les travailleurs de première ligne et leurs familles. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse que le gouvernement ait reconnu le fait que de nombreux membres du personnel des services correctionnels et policiers souffrent de troubles mentaux.
TORONTO – En avril 2019, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) ont renouvelé une entente, initialement signée en avril 2017, par laquelle elles s’engagent à travailler ensemble dans le but ultime de mettre fin à la discrimination à l’encontre des peuples autochtones en Ontario. Cette entente renouvelée renforce la collaboration actuelle avec les communautés autochtones urbaines, qui repose sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun en faveur de la réconciliation et de l’égalité réelle.
Je vous remercie d’avoir accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) la possibilité de visiter le Centre de détention d’Elgin-Middlesex (CDEM), à London, en Ontario, le 21 mars 2019.
La CODP a écrit à 40 municipalités à propos des conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone utilisés dans les installations sportives municipales.
Monsieur le Maire [ou Madame la Mairesse],
Notre lettre a pour but d’exhorter toutes les municipalités de l’Ontario à entreprendre des discussions avec les communautés autochtones à propos de l’utilisation de logos et de noms d’équipe à référence autochtone dans leurs installations sportives.
Nous avons été ravis, mon personnel et moi-même, d’être informés de certains des efforts déployés par votre ministère dans le but de favoriser l’accessibilité pour les personnes handicapées en Ontario.
De manière générale, la CODP est favorable à l’orientation générale de l’ébauche de note Politique/Programmes (NPP) relative aux politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance proposée par le ministère.
Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) afin de soutenir le projet de loi 83, Loi proclamant la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie. L’adoption du projet de loi 83 constituerait un hommage approprié aux victimes de la haine et nous rappellerait chaque année l’engagement pris par l’Ontario en faveur des droits de la personne et de l’éradication de la haine et de l’intolérance.
J’espère que vous vous portez bien. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’appui solide accordé par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au projet de loi 76, Loi de 2019 relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui exige que le gouvernement de l’Ontario prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois ontariennes soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Aujourd’hui, la Cour d’appel de l’Ontario a décidé à l’unanimité que l’isolement préventif de tout détenu pendant plus de 15 jours représentait un traitement cruel et inhabituel, en contravention à l’article 12 de la Charte des droits et libertés.
La CODP a rendu publics des enregistrements vidéo d’une séance de formation sur sa nouvelle Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés. L’analyste principale des politiques de la CODP, Cherie Robertson, vous présente les principaux éléments de la politique.
La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.
Publié initialement par le Globe & Mail - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) avait sonné l’alarme à propos de cette pratique inhumaine bien avant que je rencontre Adam Capay dans une cellule d’isolement de la prison de Thunder Bay en octobre 2016.
Je vous écris à propos de la décision R. v Capay (2019 ONSC 535) de la Cour supérieure de justice datée du 28 janvier 2019. À l'instar d'autres causes juridiques récentes et des appels à l'action passés de la CODP, les conclusions factuelles tirées dans R. v Capay confirment que le placement en isolement nuit à la santé, augmente les risques et mine la sécurité, la réadaptation et la réinsertion. Vous serez sans doute d'accord avec moi que les conclusions du juge Fregeau sont extrêmement troublantes et exigent l'adoption de mesures décisives.
Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’avis de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant la consultation du gouvernement sur l’augmentation de l’offre de logements en Ontario.
La CODP répond par la présente à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) concernant le compte rendu trimestriel de son comité consultatif de lutte contre le racisme (« Anti-Racism Advisory Panel » ou « ARAP »).
Toronto – Après avoir été invitée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à intervenir dans l’affaire Gallant v Mississauga, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a conclu une entente de règlement avec la ville de Mississauga et le requérant, Bradley Gallant. Le règlement vise à contrer les conséquences néfastes des stéréotypes sur les jeunes autochtones en exigeant que la ville de Mississauga retire de ses installations sportives tous les symboles, noms, mascottes et images d’origine autochtone utilisés par des organisations sportives non autochtones.
Toronto – En cette Journée internationale des droits de la personne, la CODP a publié Un impact collectif, le rapport provisoire sur son enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto.
Toronto – Lors du deuxième sommet annuel du Groupe consultatif communautaire, les 20 et 21 novembre 2018, environ 40 représentants servant diverses collectivités de l’Ontario ont fait part de leurs connaissances, de leur expérience vécue et de leurs réflexions sur les engagements énoncés dans le Plan stratégique 2017-2022 de la CODP, intitulé Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations.
Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Rêver ensemble : Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne.
Les commissions des droits de la personne de l’ensemble du Canada membres de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP) saluent le projet du gouvernement de la Colombie-Britannique de créer une commission indépendante des droits de la personne.
Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique sur le cannabis et le Code des droits de la personne de l’Ontario.
Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé un avis d’intervention auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause AB v Ministry of Education, portant sur des changements récents apportés aux programmes-cadres d’enseignement de l’Ontario.
