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Centre des nouvelles

Un nouvel énoncé de politique de la CODP explique l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario

Octobre 12, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique qui explique l’objectif et l’importance de l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). 

Les troubles mentaux ne devraient pas constituer d’obstacle à la réussite des élèves et des étudiants

Octobre 12, 2017

Alors que les élèves et les étudiants reprenaient le chemin des cours, un vif débat s’est ouvert dans les pages de ce journal (et d’autres) concernant l’accommodement de ceux d’entre eux atteints d’une déficience mentale. Malheureusement, ce débat a été dominé par des professeurs et des chroniqueurs dont l’expertise ne concerne pas les lois sur les droits de la personne et dont les opinions ne tiennent pas correctement compte de l’expérience des personnes victimes de discrimination.

La CODP appuie le projet de loi visant à améliorer le Code des droits de la personne

Octobre 5, 2017

Déposé hier devant l’Assemblée législative de l’Ontario, le Projet de loi 164, Loi de 2017 modifiant le Code des droits de la personne, modifierait le Code des droits de la personne (Code) afin d’y inclure la situation sociale, le dossier de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigrant au nombre des motifs de discrimination interdits.

La CODP demande que le gouvernement fasse preuve de responsabilité afin d’assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales

Septembre 26, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé l’adoption de nouvelles mesures juridiques pour assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales dans les établissements correctionnels de l’Ontario, lors d’une conférence de presse organisée à Queen’s Park.

Discours d’ouverture : Comité permanent du patrimoine canadien M-103 – Le racisme et la discrimination religieuse systémiques

Septembre 20, 2017

Le gouvernement a le pouvoir d’agir pour protéger les personnes  auxquelles nuisent le racisme et l’islamophobie, et nous le sommons de le faire avec assurance. Le gouvernement a une marge de manœuvre considérable lorsqu’il s’agit de prendre position et d’élaborer des politiques et des programmes qui encouragent l’inclusion et le respect, tout particulièrement pour les minorités raciales et religieuses. De telles mesures correspondent aux valeurs des Canadiennes et Canadiens, et sont conformes à la Charte.  

Une coalition fait une déclaration appelant à la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch touchant les organismes de surveillance de la police

Août 16, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, une coalition de groupes communautaires et de groupes de défense des droits et intérêts, ainsi que la Commission ontarienne des droits de la personne, ont publié une déclaration conjointe appelant le gouvernement de l’Ontario et les organismes de surveillance de la police à mettre immédiatement en œuvre les recommandations formulées par l’honorable juge Michael Tulloch dans le cadre de son Examen indépendant des organismes de surveillance de la police. Cette déclaration fait suite à des événements récents ayant mis en lumière plusieurs problèmes touchant la surveillance de la police et nécessitant une intervention immédiate.

Le leadership est une arme puissante de lutte contre le racisme

Juillet 25, 2017

Il y a quelques mois, j’ai visité Thunder Bay et j’ai eu l’occasion de parler à des membres de la communauté autochtone locale. Ces membres m’ont exprimé leurs préoccupations à l’égard du maintien de l’ordre, du bien-être de l’enfance, de la traite des femmes et fillettes autochtones et du racisme de tous les jours qui se manifeste dans presque toutes les facettes de leur vie, y compris en contexte d’emploi, de logement, de soins de santé et de commerce de détail.

Ensemble, la CODP et l’OFIFC prennent des mesures vers la réconciliation

Juillet 10, 2017

LONDON – Le 8 juillet 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC) ont signé une entente dans le but ultime d’éliminer la discrimination à l’encontre des personnes autochtones en Ontario. Cette entente ouvre la voie en vue de collaborations futures, avec les communautés autochtones urbaines, fondées sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun vers la réconciliation et l’égalité matérielle.

Le rapport annuel de la CODP met l’accent sur des mesures audacieuses

Juin 30, 2017

TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2016-2017, intitulé Une voix forte. Ce rapport souligne les activités de la CODP et les résultats que nous constatons. Au cours de l’année écoulée, la CODP est parvenue à placer les droits de la personne au centre des conversations publiques et de l’élaboration des politiques.

Règlement intervenu entre la CODP et le Centre de soins de santé mentale Waypoint : Un pas vers l’avant pour le respect des droits des patients d’horizons variés

Juin 28, 2017

Toronto – Après être intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans l’affaire Estate of Kulmiye Aganeh v. Mental Health Centre Penetanguishene, la CODP a conclu une entente de règlement avec le Centre de soins de santé mentale Waypoint (anciennement connu sous le nom de Centre de santé mentale de Penetanguishene).

Le projet de loi fédéral sur l’isolement apporte un début de solution. Les provinces doivent en faire davantage.

Juin 21, 2017

Lundi, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-56, qui imposerait à l’« isolement préventif » une limite maximale de 21 jours (laquelle passerait à 15 jours 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi). Si les autorités carcérales souhaitaient garder une personne en isolement pour une plus longue période, la loi les forcerait à faire appel à un examinateur externe indépendant qui formulerait des recommandations sur le bien-fondé de relâcher le détenu ou de poursuivre son isolement.

Le nouvel énoncé de politique de la CODP expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les droits linguistiques en français

Juin 19, 2017

Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique qui expose le lien entre le Code des droits de la personne de l'Ontario, la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

Un nouveau rapport de la CODP renforce les préoccupations à l’égard du profilage racial

Mai 3, 2017

Toronto - Un nouveau rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) confirme le fait que le profilage racial est une réalité quotidienne qui nuit aux communautés et mine la confiance envers les institutions publiques. Dans Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario, la CODP a combiné la recherche en sciences sociales à des récits d’expérience recueillis dans le cadre d’une consultation menée auprès de 1 600 personnes et organisations.  

Un accord conclu avec la CODP renforce le caractère inclusif du monument commémoratif du service de police de Toronto

Avril 20, 2017

Toronto – À la suite d’un accord conclu entre la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le service de police de Toronto (SPT) et la Commission de services policiers de Toronto (CSPT), les agents de police qui perdent leur vie des suites de troubles mentaux – et plus seulement de blessures physiques – subis dans l’exercice de leurs fonctions auront la possibilité équitable de figurer sur le monument commémoratif du service de police de Toronto.

Examen indépendant des organismes de surveillance de la police : La CODP demande la mise en œuvre des recommandations et un engagement renouvelé contre la discrimination systémique

Avril 7, 2017

 

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’inquiète depuis longtemps de la discrimination systémique au sein des services de police, qui constitue une réalité pour de nombreux Ontariens et Ontariennes. Il en résulte une méfiance qui mine l’efficacité des services policiers et qui finit par nuire à la sécurité publique.

Le nouveau rapport de la CODP déclare que les codes vestimentaires sexualisés «ne sont pas au menu»

Mars 8, 2017

À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un nouveau rapport qui explique les engagements pris par plusieurs chaînes de restaurants, qui comptent parmi les plus importantes et les mieux connues de l’Ontario, pour éliminer les codes vestimentaires discriminatoires s’appliquant au personnel de leurs restaurants.

« Sans fondement » (« Unfounded ») – un enjeu en matière de droits de la personne

Février 16, 2017

L’enquête inédite de Robyn Doolittle, « Unfounded » (« Sans fondement »), montre à quel point les services de police de tout le Canada sont « mal équipés ou réticents lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les cas d’agression sexuelle ». En effet, près de 20 p. 100 des cas sont rejetés comme étant « sans fondement ». À un moment au cours de son enquête, Mme Doolittle demande à la police d’expliquer le taux disproportionné de cas « sans fondement ». La police lui répond que ceci est peut-être dû à des erreurs de codage ou à une mauvaise classification des cas, mais nous savons que d’autres facteurs entrent en jeu. Comme les taux de cas « sans fondement » atteignent 19 p. 100 au Canada et même 60 p. 100 dans certaines territoires de compétence, une partie de la réponse doit également être attribuable aux préjugés systémiques à l’égard des femmes, soit un problème en matière de droits de la personne.

Déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la récente attaque perpétrée contre le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ)

Février 15, 2017

Au-delà du remords : agir. Deux semaines se sont écoulées depuis la tragique attaque perpétrée contre une mosquée de la Ville de Québec. Dans tout le Canada, de nombreuses personnes et organisations ont exprimé, comme il se doit, leur indignation, leur chagrin et leur soutien à nos voisins musulmans. Mais nous devons faire plus et c'est le moment d'agir. Prendre des mesures durables est le meilleur moyen de se souvenir des victimes et de leur rendre hommage. Nous devons d'abord reconnaître que l'islamophobie est une réalité incrustée dans le tissu sociétal, y compris ici en Ontario.

L’accommodement et la documentation médicale: Une nouvelle déclaration de principes de la CODP offre des indications utiles

Février 1, 2017

Toronto – Pour faire suite à la publication de la version révisée de sa Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) rendra publique le 1er février une déclaration de principes sur la documentation médicale à fournir au moment de faire une demande d’accommodement liée à un handicap.

Délégation à la Commission de services policiers d’Ottawa sur le Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers

Novembre 28, 2016

Merci de m’avoir donné l’occasion de parler du Projet de collecte de données fondées sur la race aux contrôles routiers du Service de police d’Ottawa (SPO). Ma délégation sera publiée en ligne cet après-midi, tandis que le rapport complet de la Commission ontarienne des droits de la personne, qui inclut une analyse des conclusions du rapport du SPO, sera publié sur notre site Web demain. Ce projet était le fruit d’une entente de règlement conclue en 2012 par la Commission de services policiers d’Ottawa et la CODP après que Chad Aiken, un jeune homme noir, a déposé une plainte relative aux droits de la personne pour profilage racial.

Lettre au Service de police de Thunder Bay et à la Commission des services policiers de Thunder Bay relativement à la discrimination systémique et au racisme

Octobre 27, 2016

Merci encore de votre hospitalité et franchise. Durant notre rencontre, nous avons parlé de préoccupations dont m’avaient fait part des dirigeants et membres de la communauté autochtone plus tôt dans la journée, notamment en ce qui concerne des allégations de racisme et de discrimination systémique au sein du Service de police de Thunder Bay (SPTB). Nous avons aussi abordé de façon plus générale la relation entre le SPTB et les communautés autochtones à la lumière des récents événements. 

Le dépôt du rapport du Service de police d’Ottawa sur les données fondées sur la race associées aux contrôles routiers effectués doit mener à des mesures concrètes

Octobre 24, 2016

 

Toronto – Les conclusions du rapport Données sur la race et contrôles routiers à Ottawa​ du Service de police d’Ottawa, qui a été rendu public aujourd’hui, mettent tous les organismes de maintien de l’ordre au défi de reconnaître la nature systémique du profilage racial, d’examiner leurs propres pratiques et de prendre des mesures pour cesser la discrimination raciale.

Les données confirment le recours excessif systémique et alarmant au placement en isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario

Octobre 18, 2016

Toronto – Dans un mémoire complémentaire publié aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exhorte de nouveau le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à mettre fin à la pratique de l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario.

La politique mise à jour de la CODP sur le dépistage des drogues et de l'alcool offre des indications précieuses sur la protection des droits

Octobre 13, 2016

Toronto – La CODP a lancé aujourd’hui la version mise à jour de sa Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool. Cette politique offre des indications aux employeurs et employés de l’Ontario sur le dépistage des drogues et de l’alcool, et sur les préoccupations qu’il pourrait entraîner sur le plan des droits de la personne.

Nouvelle Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP

Octobre 3, 2016

Le jeudi 29 septembre 2016, la commissaire en chef Renu Mandhane a procédé au lancement de la Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP.  La CODP a publié sa première politique relative au handicap en 2001. Or, depuis ce temps, la jurisprudence, les normes internationales relatives aux droits de la personne et les recherches en sciences sociales ont beaucoup évolué.

Les filiales ontariennes de Hockey Canada prennent un pas important vers l’inclusion des personnes transgenres

Septembre 7, 2016

Toronto — Hockey Canada ouvre la porte à une ère nouvelle en matière d’inclusion des personnes transgenres, juste à temps pour le début de la saison de hockey 2016-2017, en affichant des politiques d’inclusion des personnes transgenres sur les sites Web de toutes ses filiales ontariennes. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable entre Hockey Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et Jesse Thompson, un adolescent trans qui était un joueur de hockey amateur et qui a pris la décision courageuse de confronter le système.

La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Août 24, 2016

Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après

Août 10, 2016

Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

La CODP demande au procureur de la police de soulever le problème du profilage racial dans l’affaire Neptune 4

Juillet 11, 2016

Toronto – Le tribunal disciplinaire des services policiers de Toronto (Toronto Police Service Disciplinary Tribunal) a rejeté la motion de la Commission ontarienne des droits de la personne en vue d’obtenir une autorisation d’intervenir dans l’affaire Neptune 4 en raison de motifs juridictionnels.

Journée nationale des Autochtones : Réflexion sur le chemin menant à la réconciliation

Juin 20, 2016

À l’occasion de la 20e Journée nationale des Autochtones au Canada, nous reconnaissons et célébrons comme chaque année le patrimoine singulier, les différentes cultures et les nombreuses contributions des Premières Nations et des peuples métis et inuits (autochtones). En tant qu’organisme autonome du gouvernement, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) estime que cette journée offre également l’occasion de réaffirmer notre engagement envers la réconciliation et la collaboration avec les communautés autochtones de l’Ontario.

Réponse de la Commission ontarienne des droits de la personne à la tuerie d’Orlando

Juin 13, 2016

Ce matin, nous voyons les visages et entendons les récits des femmes et des hommes tués et blessés à Orlando. Ils nous ressemblent et parlent comme nous, nos voisins, nos amis et nos familles. Nos pensées se tournent vers les victimes du massacre de la boîte de nuit Pulse, ainsi que vers leurs proches.

Les droits de la personne doivent être au cœur de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario de la province : CODP

Mai 26, 2016

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) appelle à une nouvelle approche des services policiers en Ontario, qui éliminerait la crainte de longue date qu’une discrimination systémique a envahi ce secteur.

Lettre concernant l'enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku

Mai 5, 2016

Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du point de vue de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au sujet des mesures que vous pouvez prendre pour veiller à ce que l’enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku qui a été annoncée mène à des recommandations qui préviendront des décès semblables dans l’avenir.

À 110 jours de l’égalité des femmes

Avril 19, 2016

Les femmes constituent la moitié de la population active de l’Ontario. Or, des planchers d’usine aux salles de conférence, la triste réalité veut qu’elles continuent de gagner moins que les hommes. Les femmes qui sont racialisées, jeunes, âgées, seul soutien de famille, croyantes, handicapées ou toxicomanes, et celles qui s’occupent de parents vieillissants, se heurtent à un fossé salarial encore plus grand.

La CODP réclame la réforme du système de détention de personnes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avril 11, 2016

Monsieur le ministre, Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour vous faire part de nos préoccupations à l’égard de la détention de citoyens étrangers dans les prisons de l’Ontario aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada (personnes détenues en vertu de la LIPR). 

Comme vous le savez, en ma qualité précédente de directrice générale du programme sur les droits de la personne internationaux de la faculté de droit de l’Université de Toronto, j’ai dirigé la rédaction d’un rapport de 2015 sur la détention de personnes en vertu de la LIPR (http://ihrp.law.utoronto.ca/We_Have_No_Rights).

La CODP réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés discriminatoires

Mars 8, 2016

Toronto — En reconnaissance de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés qui s’avèrent discriminatoires à l’endroit des employées trans et de sexe féminin. La CODP lance cet appel dans le cadre d’une prise de position sur les codes vestimentaires sexospécifiques, rendue publique aujourd’hui.

Mettons fin à l'isolement, demande la Commission ontarienne des droits de la personne

Mars 7, 2016

par Renu Mandhane

En 2007, Ashley Smith est décédée dans un établissement fédéral, à Kitchener, en Ontario, après avoir passé de longues périodes en isolement (isolement cellulaire). En 2010, Edward Snowshoe s'est suicidé alors qu'il était sous garde, à Edmonton, en Alberta, après avoir passé 162 jours en isolement. Ces cas illustrent les énormes problèmes que cause la pratique continue de l'isolement dans les prisons.

Réponse aux allégations selon lesquelles le véganisme éthique est maintenant une croyance

Février 25, 2016

À la suite de la publication de la nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance de la CODP, des allégations selon lesquelles la nouvelle politique étend au véganisme éthique les mesures de protection contre la discrimination fondée sur la croyance ont fait couler beaucoup d’encre. Soyons clairs : la politique n’indique aucunement si le véganisme éthique est une croyance ou non au sens du Code.

Lettre de la CODP concernant l’examen systémique de la santé mentale et le suicide des agents et des agentes de police

Février 24, 2016

La Commission ontarienne des droits de la personne (Commission) est préoccupée par le nombre d’agents et d’agentes ayant des problèmes de santé mentale et se suicidant du fait de leur travail, ainsi que par les obstacles empêchant les agents et les agentes d’accéder à un soutien adapté, tels que la stigmatisation répandue concernant les problèmes de santé mentale au sein de la communauté policière. Nous savons que vous vous préparez à lancer un examen systémique des expériences et des suicides des agents et des agentes de police ayant des déficiences mentales en Ontario, et nous vous félicitons pour le travail entrepris pour la résolution de ce grave problème.

Déclaration de la CODP sur la nouvelle Direction générale de l'action contre le racisme en Ontario

Février 16, 2016

Toronto – Aujourd’hui, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a annoncé la création d’une Direction générale de l'action contre le racisme. Le nouvel organisme aura pour mission d’envisager la conception et la mise en œuvre des politiques gouvernementales sous l’angle de l’action contre le racisme et de participer également  à des activités d’éducation et de promotion. Vous trouverez l’annonce officielle en cliquant sur ce lien : bit.ly/1mFneum.

Ne rendez pas la fin du fichage responsable de la recrudescence de la violence armée

Février 4, 2016

Comme la plupart des habitants de cette ville, je suis profondément préoccupée par la fusillade mortelle survenue dimanche dans le quartier chinois de Toronto et les huit autres décès par balles que la ville a connus au mois de janvier. Cette situation est évidemment inacceptable et nous devons soutenir la police dans ses efforts pour enquêter sur ces horribles crimes et poursuivre en justice les responsables.

La CODP intervient dans un cas de profilage racial et de recours à la force discriminatoire

Février 1, 2016

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l'affaire Roberts c. Toronto Police Services Board, une requête portée devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) qui soulève des questions de profilage racial et de recours à la force discriminatoire.

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