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Centre des nouvelles

La Commission ontarienne des droits de la personne lance une étude de la discrimination en raison de l'âge

Juillet 27, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui un document de travail intitulé La Discrimination et l'Âge: Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario. Elle a également annoncé des consultations sur les problèmes reliés aux droits de la personne auxquels sont confrontés les personnes âgées en Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne réduit son volume de dossiers en cours de traitement

Juin 23, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu public aujourd’hui son Rapport sur la gestion des dossiers. Ses principales réalisations comprennent une diminution du temps de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne ainsi qu’une réduction du nombre de dossiers. La durée moyenne des dossiers en cours de traitement s’établit maintenant à 13 mois, par rapport à 20 mois il y a environ deux ans. La durée médiane de traitement des plaintes a été réduite à 9 mois.

La Commission ontarienne des droits de la personne publie sa politique sur l'identité sexuelle

Juin 21, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui son document intitulé: Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l'identité sexuelle. Cette politique a pour but d'aider le public à comprendre comment le Code des droits de la personne assure une protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité sexuelle.

On juge discriminatoire le refus d’imprimer de la papeterie contenant les mots « gais et lesbiennes »

Mars 20, 2000

Toronto - Dans une décision rendue publique le 24 février, la commission d’enquête a ordonné à Imaging Excellence et le propriétaire, M. Brockie, de fournir ses services d’imprimerie aux hommes gais et aux lesbiennes et à leurs organismes et de verser des dommages de 5 000 $ à M. Brillinger et aux Canadian Lesbian and Gay Archives. Dans sa décision antérieure rendue le 29 septembre 1999, la Commission d’enquête a déterminé que Imaging Excellence et M. Brockie a été coupable de discrimination à l’égard de M. Brillinger en lui refusant ses services d’imprimerie parce que le travail était destiné aux Archives.

La Commission des droits de la personne publie une politique concernant l’orientation sexuelle

Février 25, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un document intitulé Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle. La politique décrit les protections offertes à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur partenariat avec une personne de même sexe.

La Commission lance un guide sur les droits de la personne au travail

Février 17, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne dévoilera demain sa dernière publication en date, Les droits de la personne au travail, à l’occasion de la conférence annuelle de l’association des spécialistes en ressources humaines de la province, la Human Resources Professionals Association of Ontario (HRPAO). Les droits de la personne au travail, une publication en langage clair qui s’adresse aux employeurs, traite du respect des droits de la personne sur les lieux de travail et dans le domaine de l’emploi en général.

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