Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Centre des nouvelles

La Commission ontarienne des droits de la personne annonce des partenariats sur des projets des droits de la personne

Janvier 11, 2001

Toronto - Le commissaire en chef Keith C. Norton a annoncé aujourd'hui trois partenariats qui contribueront aux efforts de la Commission pour promouvoir la compréhension des droits de la personne. Travailler de concert avec des partenaires dans des projets conjoints est une partie intégrante de la stratégie d'éducation publique de la Commission et s'est avéré très efficace comme moyen d'améliorer ses efforts d'éducation publique.

La Commission publie des politiques revisées

Décembre 22, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui une version révisée de sa Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d'alcool. Cette politique a été révisée de façon à refléter la récente décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans Entrop v. Imperial Oil Ltd, plainte concernant les droits de la personne traitant de l'introduction d'une politique en milieu de travail exigeant que les employés occupant des postes critiques pour la sécurité dévoilent tout problème passé ou actuel de toxicomanie. Dans ce cas, bien que le problème ait daté de huit années auparavant et qu'il n'y ait pas eu d'autre instance de toxicomanie, l'employé a été immédiatement réaffecté à un autre poste. Une plainte de violation des droits de la personne a été déposée par la suite, alléguant discrimination pour cause de handicap.

Un règlement en droits de la personne réaffirme l'accès des personnes handicapées au scrutin secret

Décembre 21, 2000

Toronto - Deux électeurs atteints de troubles visuels ont conclu une entente avec la ville d'Ottawa qui pourrait établir une norme pour les élections futures. Dans leurs plaintes auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne, M. Dubois et M. Green affirmaient qu'ils n'avaient pu déposer indépendamment leurs bulletins de vote secret lors des élections municipales de 1997 parce que la ville d'Ottawa n'avait pas tenu compte de leurs besoins lors du processus électoral. Suite aux plaintes, la ville d'Ottawa a examiné ses pratiques afin d'assurer des mesures qui permettraient aux personnes atteintes de troubles visuels de voter aux municipales de 2000.

La décision de la commission d'enquête exige que le YMCA de Barrie offre des services égaux aux femmes

Décembre 7, 2000

Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, a annoncé que selon la décision de la Commission d'enquête publiée hier sur les plaintes déposées en vertu des droits de la personne contre le YMCA de Barrie, il est clair que les établissements comme le YMCA doivent offrir des services égaux aux hommes et aux femmes.

L'allaitement Maternel est un Droit De La Personne - Lancement d'une Nouvelle Campagne

Octobre 2, 2000

Toronto - La Commission a aujourd'hui lancé une campagne provinciale en partenariat avec l'Infant Feeding Action Coalition (INFACT) Canada et le service de santé publique de Toronto pour marquer la Semaine mondiale de l'allaitement maternel. La campagne s'articule autour d'une publicité qui est destinée aux véhicules de transport public municipaux de la province et d'une affiche pour plates-formes que l'on verra dans les stations de métro à grand trafic de Toronto. Ces publicités visent à contribuer à l'élimination des pratiques discriminatoires à l'égard des mères et des enfants et à appuyer le mandat de la Commission, à savoir sensibiliser le public aux droits de la personne et aux protections assurées aux femmes en vertu du Code.

La Commission Des Droits De La Personne Lance Des Consultation sur l'âge

Septembre 25, 2000

Toronto - La consultation sur les problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario de la Commission ontarienne des droits de la personne a commencé aujourd'hui avec la publication du document de consultation Le visage changeant de l'Ontario : la discrimination et notre population vieillissante.

La Commission ontarienne des droits de la personne publie son Rapport annuel pour l'exercice 1999-2000

Septembre 1, 2000

Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, a rendu public aujourd'hui le Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l'exercice 1999-2000. Ce rapport souligne les réalisations de la Commission pour la période allant du 1 avril 1999 au 31 mars 2000 et présente sa position par rapport aux problèmes fondamentaux et défis liés aux droits de la personne. Le rapport annuel est disponible sur le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne: www.ohrc.on.ca.

La Commission ontarienne des droits de la personne lance une étude de la discrimination en raison de l'âge

Juillet 27, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui un document de travail intitulé La Discrimination et l'Âge: Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario. Elle a également annoncé des consultations sur les problèmes reliés aux droits de la personne auxquels sont confrontés les personnes âgées en Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne réduit son volume de dossiers en cours de traitement

Juin 23, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a rendu public aujourd’hui son Rapport sur la gestion des dossiers. Ses principales réalisations comprennent une diminution du temps de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne ainsi qu’une réduction du nombre de dossiers. La durée moyenne des dossiers en cours de traitement s’établit maintenant à 13 mois, par rapport à 20 mois il y a environ deux ans. La durée médiane de traitement des plaintes a été réduite à 9 mois.

La Commission ontarienne des droits de la personne publie sa politique sur l'identité sexuelle

Juin 21, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui son document intitulé: Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l'identité sexuelle. Cette politique a pour but d'aider le public à comprendre comment le Code des droits de la personne assure une protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité sexuelle.

On juge discriminatoire le refus d’imprimer de la papeterie contenant les mots « gais et lesbiennes »

Mars 20, 2000

Toronto - Dans une décision rendue publique le 24 février, la commission d’enquête a ordonné à Imaging Excellence et le propriétaire, M. Brockie, de fournir ses services d’imprimerie aux hommes gais et aux lesbiennes et à leurs organismes et de verser des dommages de 5 000 $ à M. Brillinger et aux Canadian Lesbian and Gay Archives. Dans sa décision antérieure rendue le 29 septembre 1999, la Commission d’enquête a déterminé que Imaging Excellence et M. Brockie a été coupable de discrimination à l’égard de M. Brillinger en lui refusant ses services d’imprimerie parce que le travail était destiné aux Archives.

La Commission des droits de la personne publie une politique concernant l’orientation sexuelle

Février 25, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd’hui un document intitulé Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle. La politique décrit les protections offertes à toutes les Ontariennes et tous les Ontariens indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur partenariat avec une personne de même sexe.

La Commission lance un guide sur les droits de la personne au travail

Février 17, 2000

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne dévoilera demain sa dernière publication en date, Les droits de la personne au travail, à l’occasion de la conférence annuelle de l’association des spécialistes en ressources humaines de la province, la Human Resources Professionals Association of Ontario (HRPAO). Les droits de la personne au travail, une publication en langage clair qui s’adresse aux employeurs, traite du respect des droits de la personne sur les lieux de travail et dans le domaine de l’emploi en général.

Pages