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Centre des nouvelles

Nous avons encore besoin de commissions des droits de la personne

Novembre 2, 2015

J’entame à peine ma première journée à titre de nouvelle commissaire en chef des droits de la personne de l’Ontario que je suis déjà consciente de la nécessité de convaincre les Canadiennes et Canadiens de la pertinence continue des organismes de droit public du domaine des droits de la personne, comme la Commission ontarienne des droits de la personne.

Article publié dans le Hamilton Spectator en réponse à « Carding is basic police work, Hamilton officers say »

Octobre 29, 2015

La position du chef de la police de Hamilton, Glenn De Caire, sur le fichage et les contrôles de routine comporte une erreur fondamentale et significative.

Dans sa lettre du 21 septembre au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le chef De Caire mentionne la Commission des droits de la personne de l'Ontario et le fait que nous admettons « l'importance du pouvoir discrétionnaire des agents ». Nous convenons que le pouvoir discrétionnaire est important, primordial même. Mais nous avons toujours été clairs : le pouvoir discrétionnaire des agents de police doit être éclairé et encadré pour éviter le profilage racial, et les décisions discrétionnaires orientées par des préjugés raciaux doivent conduire à des mesures disciplinaires à l'encontre des agents mis en cause.

Ontario Shores lance un nouveau projet stimulant avec la Commission ontarienne des droits de la personne

Octobre 16, 2015

(Whitby, Ontario) – Aujourd’hui, l’Ontario Shores Centre for Mental Health Sciences (Ontario Shores) et la Commission ontarienne des droits de la personne ont dévoilé un nouveau partenariat visant à renforcer la capacité en matière de droits de la personne au centre de santé mentale spécialisé.

Un nouveau rapport de la CODP apporte un regard neuf sur l'expérience des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances

Octobre 5, 2015

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui En quelques chiffres, un nouveau rapport présentant un profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario. Cette publication fait partie de Restons locaux - Peel, une journée de formation codirigée par United Way of Peel Region et la Regional Diversity Roundtable of Peel.

Lettre à la ville de Windsor : modification des règlements concernant les cliniques de méthadone

Août 10, 2015

Monsieur le président et Mesdames et Messieurs les membres du comité, Je vous écris pour vous faire part de mes commentaires sur les propositions de modifications du plan officiel et des règlements de zonage de la ville de Windsor vis-à-vis des cliniques de méthadone.

Mesures d’accommodement liées à la croyance et contacts avec le sexe opposé

Juillet 29, 2015

Lorsque deux droits de la personne sont en conflit, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’aucun droit n’est absolu, qu’aucun droit ne « l’emporte » automatiquement sur un autre, et que tout droit de la personne peut être restreint s’il interfère avec les droits d’autrui.

Les jeunes filles et les femmes sont souvent confrontées au sexisme, à la marginalisation, à la discrimination, au harcèlement et à l’exclusion au sein de la société. Les femmes ont dû lutter d’arrache-pied au fil du temps pour obtenir des droits et un traitement égalitaires.

Vers une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial

Juin 24, 2015

Nous vous remercions de participer à ce travail de longue haleine en répondant à notre sondage (avant le 30 septembre 2015) et en faisant entendre votre voix dans notre dialogue sur cette politique.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) cherche de nouveaux moyens d’éradiquer une pratique qui existe depuis bien trop longtemps : le profilage racial.

Députation de la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba Commission des services policiers de Toronto – 18 juin 2015

Juin 17, 2015

Nous avons été encouragés cette semaine par l’annonce du solliciteur général de l’Ontario et ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels d’un plan de réglementation des contrôles de routine par la police en Ontario.

Le ministre a énoncé clairement son objectif : « Prévenir les contrôles de police non justifiés sans raison valable ». COMMENT mettre en œuvre cette intention sera certainement le plus difficile, mais mettre fin aux « contrôles de police non justifiés » qui constituent du profilage racial est notre objectif.

Le rapport annuel de la CODP se penche sur la santé mentale, des services policiers sans discrimination et les questions liées à l’identité sexuelle

Juin 11, 2015

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié La CODP aujourd'hui, son rapport annuel de 2014-2015, qui met l'accent sur les handicaps de santé mentale et les dépendances, les services de police sans discrimination et les questions liées à l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle.

La CODP demande l'autorisation d'intervenir dans une affaire de profilage racial

Juin 2, 2015

Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne demande l'autorisation d'intervenir à titre d'intervenante bénévole dans l'affaire « Neptune 4 » devant le Tribunal disciplinaire du Service de police de Toronto. Cette demande s'inscrit dans l'effort que déploie depuis longtemps la CODP en vue d'éliminer la pratique du profilage racial – une question qui est au cœur du mandat de la Commission visant à promouvoir le respect des droits de la personne en Ontario. 

La CODP appuie l’imposition par voie législative de normes relatives aux vérifications de dossiers de la police et formule des recommandations

Juin 2, 2015

Monsieur le Ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le fait que votre ministère envisage d’imposer par voie législative les normes mises de l’avant dans les lignes directrices de 2014 de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) intitulées Guideline for Police Record Checks. Nous partageons le point de vue selon lequel les différents niveaux de vérifications de dossiers de police, leur recours et les types de renseignements divulgués manquent d’uniformité. Depuis un certain temps, la CODP se préoccupe du fait que les vérifications de dossiers de police ont des répercussions injustes sur les personnes aux prises avec des troubles mentaux qui ont eu des contacts à caractère non pénal avec la police. C’est pourquoi nous avons contribué à l’élaboration des premières lignes directrices de l’ACPO et appuyé leur publication en 2011.

Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel 1er - 7 juin 2015

Juin 1, 2015

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir de marquer la Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel demeure un problème grave au sein de la société ontarienne. Les médias ont récemment fait état d'incidents de harcèlement sexuel au travail à l'égard de journalistes de sexe féminin, qui soulignent la profondeur du problème pour les femmes au travail. La CODP reconnaît depuis longtemps les graves répercussions du harcèlement sexuel sur les victimes, ainsi que sur l'état d'esprit d'un organisme et sa productivité globale.

Correction: Projet pilote de cameras corporelles du service de police de Toronto

Mai 27, 2015

Toronto – Plusieurs médias d’information ont récemment cité un communiqué de presse (en anglais) du service de police de Toronto (SPT) traitant des caméras corporelles : http://torontopolice.on.ca/newsreleases/31840

Ce communiqué de presse stipule, entre autres, que :

Le service de police a établi un partenariat avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, la Commission ontarienne des droits de la personne, le ministère du Procureur général et la Toronto Police Association pour élaborer une procédure traitant des questions de vie privée et du maintien et de la divulgation des informations.  

 Cet énoncé n’est pas exact.

Éditorial : L’éradication de la pratique du fichage nécessite une volonté politique

Mai 23, 2015

Rédacteur en chef, The Toronto Star

Cette semaine, Mark Saunders a prêté serment comme chef du Service de police de Toronto. Son entrée en fonction s’est déroulée au milieu d’une controverse qui avait entachée les derniers jours de son prédécesseur et qui refuse de disparaître, soit la procédure policière connue communément sous le nom de « fichage ». Le chef Saunders a le choix, alors qu’il prend ses fonctions, d’écouter les voix qui se font entendre dans la communauté et d’œuvrer pour mettre fin au profilage racial, ou de permettre à une pratique très inquiétante de perdurer.

Message de la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba – Journée mondiale de sensibilisation à l'accessibilité

Mai 21, 2015
Toronto2015 : Créons un legs d'accessibilité

Les prochains Jeux panaméricains et parapanaméricains constituent l'occasion idéale de vanter les diverses qualités de l'Ontario qui font de notre province un chef de file mondial. L'une de ces qualités notables est notre capacité d'accueillir et d'inclure des invités et des résidents de différents horizons et de différentes capacités. Les Jeux panaméricains et parapanaméricains sont une bonne occasion pour sensibiliser le public aux efforts que déploient l'Ontario et ses municipalités pour promouvoir et améliorer l'accessibilité.

Lettre de la CODP sur l’élimination du profilage racial dans les services policiers

Avril 14, 2015

Monsieur,

La présente fait à la suite de la députation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) auprès de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) le 2 avril 2015 relativement à la politique révisée et à la nouvelle procédure sur les engagements communautaires.

Vous vous souvenez sans doute que, lors de la réunion de la CSPT du 2 avril 2015, j’ai déclaré au nom de la CODP :

CODP Députation écrite au sujet de la : Policy on Community Engagements Procedure 04-14: Community Engagements

Avril 2, 2015

Le profilage racial par le service de police de Toronto est un problème bien établi qui nécessite une solution efficace. Je suis très déçue que les progrès que semblait annoncer la politique de 2014 de la Commission ne se soient pas concrétisés.

Message de la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba – Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale

Mars 20, 2015

Luttons contre le racisme tous les jours – pas seulement aujourd'hui

La discrimination est facile à reconnaître lorsque l'on entend des injures haineuses ou que l'on est témoin de formes ouvertes de bigoterie. Cependant, il y a de nombreux exemples de formes plus cachées – mais tout aussi pernicieuses – de racisme et de discrimination raciale.

Cela peut être un juge qui demande à une femme noire au tribunal où est son avocat, alors qu'en fait, la femme est l'avocate qui attend son client.

Message de Ruth Goba – Déclaration à l'occasion de la Journée internationale de la femme

Mars 6, 2015

Il y a quarante ans, les Nations Unies déclaraient le 8 mars Journée internationale de la femme. C'est le jour où l'on célèbre les femmes et leurs accomplissements, où l'on réfléchit aux progrès réalisés sur le front de l'égalité et où l'on promeut un Ontario et un monde où existe une véritable égalité des sexes.

À l'heure où nous joignons le reste du monde pour marquer cette journée et honorer nos mères, nos femmes, nos sœurs, nos filles, nos alliées et nos amies, nous savons qu'à la Commission ontarienne des droits de la personne, nous avons encore du travail à accomplir.

Manque de progrès concernant la lutte contre le profilage racial dans les services policiers: Déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne

Mars 5, 2015

Le profilage racial est un sujet de préoccupation de longue date et profondément troublant pour la communauté afro-canadienne, d’autres communautés racialisées visées et la Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP »). Au cours des dernières années, de nombreuses personnes racialisées ont fait l’objet d’un fichage qui constitue une autre forme de profilage racial.

Objet : Adopter une perspective de défense des droits de la personne dans les domaines du zonage, de l'octroi de permis et de la prise de décisions municipales

Février 25, 2015

Chères collègues, chers collègues, En tant que maires, conseillers municipaux et élus municipaux, nouvellement nommés ou non, vous jouez un rôle central pour assurer que les démarches et décisions municipales respectent les droits de la personne de toute la population locale. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) travaille depuis plusieurs années avec des gouvernements, des experts et des partenaires municipaux au renforcement du respect des droits de la personne dans les domaines du logement, de l'aménagement du territoire et de l'octroi de permis. Je vous écris pour vous informer de quelques progrès accomplis dans ces domaines et mentionner certaines ressources de la CODP qui peuvent vous aider à rendre votre collectivité plus inclusive.

Lettre à l’honorable Madeleine Meilleur - Loi sur les professions comptables

Février 24, 2015

Madame la Ministre,

Objet : Loi sur les professions comptables

La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que le gouvernement de l’Ontario envisage d’apporter des modifications aux mesures législatives encadrant le travail de la Certified Management Accountants of Ontario, de la Certified General Accountants Association of Ontario et de l’Institute of Chartered Accountants of Ontario, en reconnaissance du fait que ces organismes se sont de fait regroupés sous la bannière Chartered Professional Accountants.

Lettre au chef Nathalie Prouvez, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Organisation des Nations unies (ONU)

Février 20, 2015

Nathalie Prouvez, chef
Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Nations Unies

Madame,

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir soumettre ses observations à propos de votre étude sur le droit de participer à la vie politique et à la vie publique, comme le prévoit l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres traités internationaux relatifs aux droits de la personne.

Message de Barbara Hall – Déclaration sur le Mois de l’histoire des Noirs

Février 4, 2015

En 1948, avant la création du Code des droits de la personne de l’Ontario, Hugh Burnett fonde la National Unity Association à Dresden – la ville où se trouve le Site historique de la Case de l’oncle Tom. À cette époque où les restaurants refusaient de servir des clients noirs, la discrimination raciale était répandue. Des militants – comme M. Burnett, Donna Hill, Ruth Lor Malloy et Bromley Armstrong – dirigent les efforts déployés pour créer des lois antidiscriminatoires et faire progresser les droits de la personne dans notre province.

Énoncé de position – Discrimination sexuelle en matière de recrutement dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers

Décembre 10, 2014

La Commission ontarienne des droits de la personne a appris que les employeurs de l’Ontario embauchent presque exclusivement des hommes pour travailler sur leurs fermes dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS). Selon des recherches, moins de 4 p. 100 des travailleurs qui viennent en Ontario chaque année par l’entremise du PTAS sont des femmes.

Le harcèlement sexuel et le Code des droits de la personne de l’Ontario

Novembre 25, 2014

Suite à certains événements récents, un débat s’est engagé à l’échelle du pays sur la persistance des cas de harcèlement sexuel et de violence faite aux femmes dans toute la société canadienne. Le harcèlement sexuel est contraire à la loi. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code ») interdit le harcèlement sexuel au travail (ainsi qu’en matière de services et de logement, et dans d’autres « domaines d’interaction sociale »).

La CODP soumet des observations aux Nations Unies sur le droit à un logement adéquat

Novembre 14, 2014

Octobre 31, 2014 - Madame la Rapporteuse spéciale, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de présenter un mémoire en réponse à votre enquête sur les responsabilités des gouvernements sous-nationaux relatives au droit à un logement convenable.

Lettre à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi

Novembre 7, 2014

Veuillez trouver ci-joint la lettre de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'honorable Kathleen Wynne sur le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe dans le domaine de l'emploi.

Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

Août 1, 2014

Chef Paul Cook
Président, Association des chefs de police de l’Ontario

Monsieur,

Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario - Mémoire de la CODP concernant l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de sa politique

Août 1, 2014

Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

Allégations troublantes de profilage racial à l’égard des travailleurs migrants selon la CODP

Juillet 17, 2014

Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) poursuit sa lutte contre le profilage racial en Ontario en prenant part à l’examen systémique concernant le prélèvement volontaire d’ADN par la Police provinciale de l’Ontario mené par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). La CODP est préoccupée par les allégations portées à l’encontre de la Police provinciale de l’Ontario, selon lesquelles le profilage racial aurait été employé lors des demandes de prélèvement d’ADN formulées auprès de travailleurs migrants en provenance de Vienna, en Ontario, au cours d’une enquête portant sur des faits d’agression sexuelle en octobre et novembre 2013.

Lettre à Frank Fabiano, directeur administratif de la Ville de Thorold - l'image de guerrier Black Hawk

Juillet 16, 2014

Frank Fabiano
Directeur général, Ville de Thorold

Monsieur,

Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.

Une nouvelle politique de la CODP traite des droits des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances

Juin 18, 2014

Toronto – Une nouvelle politique rendue publique aujourd’hui vise à fournir des renseignements faciles à comprendre sur la façon de définir, d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne en lien avec les troubles mentaux et les dépendances. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances a été publiée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

Délégation devant le Comité de planification et de gestion de la croissance de Toronto, 29 mai 2014 - Distances de séparation minimales

Mai 29, 2014

Objet : Rapport PG 33.2, « Amendments for all Zoning By-laws Group Home Separation and Occupant Numbers » (Modifications aux règlements de zonage relatifs aux foyers de groupe - séparation et nombre d'occupants)

Objet : Rapport no 14-29, approche recommandée à l'égard de l'autorisation des logements locatifs

Mai 2, 2014

Je vous écris pour vous exprimer mon appui aux mesures que recommande le Rapport no 14-29 à la ville de Guelph, visant à utiliser les règlements existants pour régler toute question liée aux biens-fonds au lieu de mettre en place un système de délivrance de permis pour les logements locatifs. Un système de délivrance de permis de logement locatif peut être un outil judicieux s'il se concentre sur le Code du bâtiment, le Code de prévention des incendies et les normes de santé et sécurité. Toutefois, il ne constitue pas une option adéquate pour gérer les actions de personnes qui peuvent vivre dans les logements concernés. C'est la raison pour laquelle nous appuyons la recommandation du rapport qui vise à étendre les programmes existants afin de cibler les domaines de problèmes réels, sans ajouter de coûts supplémentaires aux locataires de la ville.

Objet : Un groupe anti-immigration s'attire les foudres de dirigeants communautaires de Brampton

Avril 25, 2014

J'ai été enchantée de voir la réponse rapide de la mairesse Susan Fennell et d'autres dirigeants communautaires au dépliant anti-immigration. L'un des aspects importants du travail de la Commission ontarienne des droits de la personne est d'aider les collectivités à gérer les tensions et les conflits. Nous savons toutefois que la meilleure réponse à donner aux gens qui essaieraient de créer une division entre nous est de nous unir contre ces efforts. S'exprimer haut et fort en faveur du respect et de l'inclusion nous renforce tous. Bravo, Brampton!

Délégation de la Commission de services policiers de Toronto au sujet de la politique sur les contacts communautaires : 24 avril 2014

Avril 24, 2014

Nous remercions la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) d'avoir écouté les préoccupations soulevées par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et d'autres groupes de défense et groupes communautaires lors de délégations précédentes. En particulier, nous savons que la CSPT a élaboré une définition de « sécurité publique », ainsi que des mesures disciplinaires, pour les cas d'infraction à la politique. 

Toutefois, nous avons quelques préoccupations au sujet du projet de politique, dont ceux que nous exposons ci-dessous.   

Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

Avril 14, 2014

Pour diffusion immédiate
Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

Service de police de Toronto - Profilage racial et fichage : délégation à la Commission de services policiers de Toronto

Avril 8, 2014

L'ébauche de politique de la Commission de services policiers de Toronto est une étape importante dans le cadre de ses efforts en vue de surveiller et superviser les réformes de son approche actuelle des contacts communautaires. L'ébauche de politique mentionne des principes importants, dont le désengagement, la connaissance des droits et la conformité au Code des droits de la personne et à la Charte. Nous convenons que des sondages pour évaluer la satisfaction du public à l'égard des contrôles ciblés et la collecte de données dans une base de données distincte pour surveiller les préjudices raciaux dans les contrôles ciblés, sont très utiles.

La CODP autorisée à intervenir dans Tanudjaja et coll. c. Procureur général du Canada et coll.

Avril 1, 2014

En 2011, quatre personnes et le Centre pour les droits à l'égalité au logement ont déposé une demande contre le Procureur général du Canada et le Procureur général de l’Ontario. La demande alléguait que le Canada et l’Ontario avaient enfreint leurs droits en vertu des articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés en créant et maintenant des conditions ayant entrainé l’itinérance et un logement inadéquat.

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