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La croyance

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la croyance est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa croyance.

Le Code ne définit pas la croyance, mais les tribunaux judiciaires et administratifs ont souvent fait référence aux convictions ou pratiques religieuses. La croyance peut également inclure d’autres systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne. Les personnes qui adhèrent à une croyance et celles qui n’adhèrent à aucune croyance particulière ont le droit de vivre au sein d’une société qui respecte le pluralisme et les droits de la personne, dont le droit d’adhérer à différentes croyances.

Les politiques pertinentes:

  1. Énoncé de politique concernant les Francophones, la langue et la discrimination

    Le présent énoncé de politique se fonde sur la Politique concernant la langue et la discrimination de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario (« le Code »), la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

  2. Déclaration de principes concernant l’accommodement religieux dans les écoles

    Mars 2017 - Les fournisseurs de services éducatifs sont responsables de nombreuses choses, notamment de mettre en œuvre le curriculum, de gérer les divers aspects des services éducatifs, d’assurer la sécurité des élèves, d’encourager des environnements pluralistes qui respectent les droits de la personne, et de gérer les tensions et les conflits qui se manifestent en milieu scolaire. Les écoles doivent être des lieux au sein desquels il existe un débat sain sur l’acceptation et qui favorisent la coexistence des opinions diverses. Les éducatrices et éducateurs doivent communiquer des messages sur la différence de façon juste et respectueuse, et doivent tenir compte des points de vue de toutes les personnes qui sont protégées par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les élèves, le personnel et les parents doivent réaliser qu’ils ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à ce que leurs propres opinions et convictions soient respectées s’ils ne sont pas disposés à respecter les opinions et les convictions d’autrui.

  3. Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

  4. Liste de vérification sur la croyance et l’obligation d’accommodement à l’intention des fournisseurs de mesures d’adaptation

    Avant de recevoir une demande d’accommodement

    Minimisez les besoins en matière d’accommodement en amont en assurant la conception inclusive des politiques, règles, procédures, pratiques et installations de façon à tenir compte des besoins de tous (y compris les personnes de différentes croyances).

  5. La croyance et les droits de la personne des peuples autochtones

    Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario?

    Le Code des droits de la personne de l’OntarioCode ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les protections consenties par le Code s’étendent aux peuples autochtones, y compris les indiens inscrits et non inscrits, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

  6. Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

    En 1996, La Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP ») a publié sa première politique formelle sur la croyance, un motif de discrimination interdit inscrit au Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») depuis sa création il y a 50 ans. Depuis lors, de nombreux développements juridiques et sociaux ont eu lieu.

  7. Résumé des conclusions du sondage sur les droits de la personne et la croyance

    Janvier 2014 - Au total, 1 719 personnes ont rempli le sondage entre sa date de lancement, le 5 septembre 2013, et sa date de clôture, le 16 octobre 2013. Les questions du sondage portaient principalement sur (1) la définition et la portée des droits relatifs à la croyance aux termes du Code; (2) les expériences en matière de discrimination fondée sur la croyance et (3) les enjeux et défis de l’accommodement auxquels font face les personnes qui cherchent à obtenir des mesures d’adaptation ou sont tenues d’en fournir.

  8. Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

    2013 - L’objet premier de ce rapport est de faire part des conclusions des recherches, consultations et analyses menées jusqu’à présent par la CODP sur les questions, possibilités et débats actuels du secteur des droits de la personne et de la croyance. Nous espérons que cela accroîtra encore plus la transparence de notre processus de mise à jour de la Politique sur la croyance et aidera à sensibiliser davantage le grand public aux questions de droits de la personne en lien avec la croyance. Le rapport a aussi pour objectif d’élaborer un cadre contextuel plus rigoureux en vue de comprendre et de résoudre ces questions[1].

  9. Le harcèlement racial: connaissez vos droits (brochure)

    2012 - Le harcèlement racial peut être fondé sur plusieurs de ces motifs ou sur l'un d'entre eux, ou sur des motifs liés à eux. Par exemple : si vous portez des vêtements qui se rapportent à vos origines, si vous parlez avec un accent ou si vous pratiquez une certaine religion. La loi interdit à toute personne de vous harceler, de vous insulter ou de vous traiter injustement pour l’une ou l’autre de ces raisons.

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