La croyance

1. L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires

   e document explique le contexte juridique dans lequel s’inscrira le cadre stratégique de la CODP. Il est divisé en deux sections principales. La première présente un survol et un résumé des principes juridiques clés tirés de décisions judiciaires importantes. Cette section a pour but d’aider les lecteurs à comprendre le contexte juridique pertinent au moment de concilier des droits contradictoires, sinon d’opérer un quelconque rapprochement entre ces droits. La deuxième partie du document présente les principales causes traitant de droits contradictoires. Elle offre aussi des exemples de façons dont les tribunaux ont appliqué les décisions rendues dans les causes principales et les principes clés qui en découlent. La section est organisée selon la prévalence des types de conflits opposant des droits. Étant donné l’importance du contexte factuel pour la conciliation des droits, des détails sont fournis sur les circonstances de chaque affaire présentée.

2. La CODP et les travailleurs correctionnels réclament des fonds spéciaux pour résoudre la crise du système correctionnel en Ontario

   In an unprecedented joint submission [link to submission] the Ontario Human Rights Commission (OHRC) and OPSEU Corrections Management-Employee Relations Committee (MERC), which represents front line correctional staff, are calling on the Ontario government to dedicate funds in the 2020 Budget to address the crisis in Ontario’s correctional system.

3. La CODP lance un nouvel outil pour aider les municipalités à combattre le racisme et la discrimination

   Toronto (le 11 juin 2010) - La CODP met au point des outils et méthodes que des particuliers, des organismes et des secteurs de l'Ontario peuvent utiliser pour renforcer leurs efforts de promotion des droits de la personne. Un nouveau guide, intitulé Guide d'initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l'intention des municipalités, offre des conseils et des modèles de documents que les municipalités peuvent utiliser dans leurs activités.

4. La CODP marque l’anniversaire de la tuerie de la famille Afzaal à London (Ontario)

   Aujourd’hui nous marquons le difficile anniversaire de la mort tragique de trois générations d’une famille canadienne musulmane à London (Ontario).

5. La CODP propose des recommandations pour l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

   Madame la Ministre, Veuillez trouver ci-joint le mémoire préparé par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dans le cadre de l'examen 2014 de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille.

6. La CODP publie une déclaration sur les ententes sur les répercussions et les avantages et les droits de la personne

   La Commission ontarienne des droits de la personne publie une déclaration (ci-jointe) clarifiant le statut légitime des dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats que contiennent des ententes sur les répercussions et les avantages en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). Nous sommes d'avis que ces dispositions préférentielles constituent des « programmes spéciaux », en vertu de l'article 14 du Code.

7. La CODP réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés discriminatoires

   Toronto — En reconnaissance de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés qui s’avèrent discriminatoires à l’endroit des employées trans et de sexe féminin. La CODP lance cet appel dans le cadre d’une prise de position sur les codes vestimentaires sexospécifiques, rendue publique aujourd’hui.

8. La CODP, des dirigeants communautaires et des dirigeants d'entreprise disent "oui" à la collecte do donnénes axée sur les droits de la personne

   Toronto - Ce matin, des dirigeants d'entreprise et des dirigeants communautaires se sont joints à la Commission ontarienne des droits de la personne pour lancer « Comptez-moi! », un nouveau guide qui fournit de l'information et des conseils sur la collecte de données axée sur les droits de la personne dans divers secteurs de l'Ontario.

9. La Commission corrige des rapports médiatiques au sujet d’une plainte en matière de droits de la personne contre l’Université York

   Toronto - Certains médias ont récemment annoncé, à tort, que la Commission ontarienne des droits de la personne avait rendu une décision sur une plainte mettant en jeu l’Université York et ses mesures en vue d’accommoder des jours de fête religieuse.

10. La Commission demande à intervenir en cour dans un cas portant sur le droit d'une musulmane à témoigner tout en portant le niqab (voile qui recouvre le visage)

    Factum de l'intervenante proposée la Commission ontarienne des droits de la personne.

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