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La croyance

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la croyance est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa croyance.

Le Code ne définit pas la croyance, mais les tribunaux judiciaires et administratifs ont souvent fait référence aux convictions ou pratiques religieuses. La croyance peut également inclure d’autres systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne. Les personnes qui adhèrent à une croyance et celles qui n’adhèrent à aucune croyance particulière ont le droit de vivre au sein d’une société qui respecte le pluralisme et les droits de la personne, dont le droit d’adhérer à différentes croyances.

Les politiques pertinentes:

  1. Demande d’autorisation d’intervenir devant la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Ishaq, soumise par la CODP

    La CODP a demandé l’autorisation d’intervenir dans un appel de la décision de la Cour fédérale d’invalider une politique interdisant aux aspirants à la citoyenneté canadienne de se couvrir le visage durant la cérémonie d’assermentation. 

  2. La Commission intervient dans un appel en matière de zonage et de droits religieux

    La Commission est intervenue dans l'affaire Sarnia (City) c. River City Vineyard, un appel entendu par la Cour d'appel de l'Ontario, en octobre 2014. Un tribunal d'instance inférieure (la Cour supérieure de justice) avait jugé que River City Vineyard, une église chrétienne de Sarnia, ne pouvait plus maintenir un refuge pour sans-abri dans son sous-sol.

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