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La croyance

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, la discrimination en raison de la croyance est illégale. Chacun doit avoir accès aux mêmes chances et aux mêmes avantages, et doit être traité avec dignité et respect sans égard à sa croyance.

Le Code ne définit pas la croyance, mais les tribunaux judiciaires et administratifs ont souvent fait référence aux convictions ou pratiques religieuses. La croyance peut également inclure d’autres systèmes de convictions non confessionnels qui, comme la religion, ont une influence considérable sur l’identité, la vision du monde et le mode de vie d’une personne. Les personnes qui adhèrent à une croyance et celles qui n’adhèrent à aucune croyance particulière ont le droit de vivre au sein d’une société qui respecte le pluralisme et les droits de la personne, dont le droit d’adhérer à différentes croyances.

Les politiques pertinentes:

  1. La Commission intervient dans une affaire judiciaire concernant le droit d'une femme musulmane à témoigner en portant son niqab (voile qui couvre le visage)

    The central issue in this appeal is the apparent conflict between the intersecting religious and equality rights of a witness and the fair trial rights of the accused in the context of a criminal proceeding. The OHRC’s submissions set out a process, based in existing case law, to analyze and reconcile potentially competing rights. The proposed process can apply, with appropriate modifications, to any competing rights claims whether they arise under the Canadian Charter of Rights and Freedoms (the Charter), human rights legislation, the common law or otherwise.