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Handicap

En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme « handicap » doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.

Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.

La politiques pertinentes :

  1. CODP - Plan pluriannuel d’accessibilité

    From: Au sujet de la Commission

    Novembre 2013 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient l’inclusion complète des personnes handicapées conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies, à la Charte canadienne des droits et libertés, au Code des droits de la personne de l’Ontario, au document de la CODP intitulé Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement, à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) La CODP s’est engagée à se conformer au règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées pris en vertu de la LAPHO et au règlement des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

  2. Mémoire de la CODP au MAML sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario

    1er mars 2013 - La CODP reconnait que les exigences en matière d’accessibilité ont été renforcées à chaque nouvelle édition du Code du bâtiment. À ce titre, la CODP accueille favorablement la dernière proposition de nouvelles exigences en matière d’accessibilité. La CODP exprime un certain nombre de préoccupations concernant les changements proposés et recommande d’ajouter dans le Code du bâtiment des exigences supplémentaires en matière d’accessibilité.

  3. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11

    Le 1er octobre 2012 - Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’adoption de nouvelles normes d’accessibilité touchant les espaces extérieurs, y compris l’exigence selon laquelle les organisations devront consulter des personnes handicapées. Cependant, le CODP a des préoccupations et des recommandations à formuler.

  4. Au-delà des étiquettes (fiche)

    Les stéréotypes sont des suppositions faites à propos de personnes en raison des qualités présumées du groupe auquel ces personnes appartiennent. Quand des personnes en stéréotypent d’autres, elles ne s’attardent pas à la vraie personne. Tout au long de la consultation, on nous a dit à quel point les personnes se heurtaient à des stéréotypes négatifs considérables qui peuvent entraîner de la discrimination.

  5. Parce qu’on importe!

    Septembre 2012 - Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances présente les résultats de la consultation sur les questions de droits fondamentaux touchant les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances qui a été menée à l’échelle de l’Ontario par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Ce rapport offre un sommaire des propos tenus par les 1 500 personnes et organisations sondées partout en Ontario et établit des recommandations clés et engagements de la CODP.

  6. Lettre de la CODP à la ville de London au sujet du règlement no Z-1-122090 qui réglemente les cliniques et pharmacies de méthadone

    Le 22 août 2012 - Nous avons appris que le conseil municipal avait adopté, en mars 2012, le règlement numéro Z-1-122090 qui réglemente les cliniques de méthadone. Comme elle l'indiquait dans sa lettre du 24 février 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») craint que ce genre de règlement ne crée une discrimination contre les toxicomanes, qui sont protégés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code »).

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