Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Handicap

En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme « handicap » doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.

Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.

La politiques pertinentes :

  1. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’enquête de l’ombudsman sur les directives fournies aux services de police par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour désamorcer les situations de conflit

    Juillet 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  2. Mémoire de la CODP concernant l’examen législatif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) réalisé en 2013-2014

    Juin 2014 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente ce mémoire dans le cadre du second examen législatif indépendant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 29 (c) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP prend position et fait des recommandations en vue de prévenir et d’éliminer les pratiques discriminatoires, y compris les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. De façon constante, le handicap est le motif de discrimination le plus fréquemment cité dans plus de 50 p. 100 des requêtes déposées auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

  3. Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    Juin 2014 - La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances de la CODP a pour but de fournir des renseignements clairs et faciles à comprendre sur la façon d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne en lien avec la santé mentale, les dépendances, ou les deux. La société dans son ensemble bénéficie des mesures prises pour faire en sorte que les personnes ayant des troubles mentaux et de dépendances aient les mêmes chances de participer à toutes les dimensions de la vie communautaire.

  4. Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Sommaire (fiche)

    Juin 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances constituent un groupe diversifié, et réagissent de différentes manières à leur handicap et aux obstacles sociétaux connexes. Les handicaps sont souvent « invisibles » et épisodiques, dans la mesure où les gens alternent parfois entre des périodes de bien-être et de maladie. Toutes les personnes handicapées ont le même droit à l’égalité des chances aux termes du Code, que leur handicap soit visible ou non.

  5. Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Information à l’intention des fournisseurs de services (fiche)

    Juin 2014 - La discrimination à l’égard des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou des dépendances est souvent liée à des attitudes préjudiciables, à des stéréotypes négatifs, ainsi qu’à la stigmatisation générale des troubles mentaux et des dépendances. Il peut y avoir discrimination en matière de services quand une personne subit un traitement négatif ou des répercussions négatives en raison d’un trouble mental ou d’une dépendance. La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle. De plus, il n’est pas nécessaire que le trouble mental ou la dépendance soit le seul facteur à l’origine du traitement pour faire la démonstration d’un comportement discriminatoire. Les personnes ayant un trouble mental ou une dépendance qui sont aussi visées par un autre motif de discrimination interdit aux termes du Code (comme le sexe, la race ou l’âge) peuvent être nettement désavantagées lorsqu’elles essaient d’obtenir un service. Des stéréotypes fondés sur une combinaison de ces identités peuvent désavantager ces personnes de manière tout à fait unique.

  6. Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Information à l’intention des fournisseurs de logements (fiche)

    Juin 2014 - Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances réagissent de différentes manières à leur handicap et aux obstacles. Les handicaps sont souvent « invisibles » et épisodiques, dans la mesure où les gens alternent parfois entre des périodes de bien-être et de maladie. Toutes les personnes handicapées ont le même droit à l’égalité des chances aux termes du Code, que leur handicap soit visible ou non. Les personnes qui ont des troubles mentaux ou des dépendances et sont aussi visées par d’autres motifs de discrimination interdits aux termes du Code (comme le sexe, la race ou l’âge) peuvent être nettement désavantagées lorsqu’elles essaient de louer ou de conserver un logement. Des stéréotypes fondés sur une combinaison de ces identités peuvent désavantager ces personnes de manière tout à fait unique.

  7. Profilage fondé sur la santé mentale (fiche)

    Juin 2014 - Le profilage fondé sur la santé mentale correspond à toute prise à partie de personnes en fonction non pas de motifs raisonnables, mais de stéréotypes fondés sur la santé mentale ou les dépendances, afin de leur accorder une plus grande attention ou un traitement particulier pour des raisons de sécurité ou de protection du public. Un « stéréotype » est une généralisation formulée à l’égard d’une personne et fondée sur des hypothèses relatives aux qualités et aux caractéristiques du groupe dont fait partie cette personne.

  8. Conception inclusive et obligation d’accommodement (fiche)

    Juin 2014 - Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances se heurtent tous les jours à différents types d’obstacles. Il peut s’agir d’attitudes, de problèmes de communication ou d’obstacles physiques ou systémiques. Les organisations devraient recenser les obstacles et les éliminer de leur propre gré au lieu d’attendre, pour ce faire, le dépôt d’une demande d’adoption de mesures d’adaptation ou d’une plainte. Une approche efficace de conception inclusive réduit le besoin, pour les personnes handicapées, de demander des mesures d’adaptation. Le gouvernement et les autres organisations devraient s’appuyer sur les principes de conception inclusive au moment de créer des politiques, programmes, procédures, normes, exigences et installations.

Pages