Handicap

1. Déclaration de principes concernant le cannabis et le Code des droits de la personne

   Septembre 2018 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario et les politiques de la Commission ontarienne des droits de la personnes’appliquent au cannabis au même titre qu’aux autres drogues. Le Code protège les personnes qui consomment du cannabis à des fins médicales liées à un handicap contre toute discrimination dans les domaines de l’emploi, du logement, des services ou autres. Le Code interdit également toute discrimination envers les personnes qui ont une dépendance ou sont perçues comme ayant une dépendance au cannabis, aux termes de ses protections contre la discrimination au motif du handicap.

2. Questions et répsonses sur le cannabis et le Code des droits de la personne

   Septembre 2018 - Les employeurs, employés, fournisseurs de logements, résidents et autres organisations et personnes concernées s’interrogent sur les implications au regard du Code des droits de la personne de l’Ontario.

3. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 29 octobre)

   Le 29 octobre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

4. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 1er novembre)

   Le 1 novembre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

5. Mémoire visant à éclairer le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

   Le 2 novembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour fournir les commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

6. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 9 novembre)

   Le 9 november 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

7. Dans une optique d’apprentissage

   Rapport d’enquête sur les obstacles systémiques rencontrés par les personnes présentant des troubles de santé mentale lors de la prise en compte de leurs besoins dans le cadre de leurs études postsecondaires

8. Lettre au Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur notre visite du Centre Vanier pour femmes

   Le 7 janvier 2019 - Afin de faire le suivi sur la mise en œuvre du règlement atteint dans l’affaire Jahn, nous avons visité le Centre des femmes Vanier à Milton en Ontario. Je vous écris pour vous présenter un résumé des conclusions de notre visite du 4 décembre 2018.

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