Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Handicap

En vertu du Code, la protection contre la discrimination fondée sur un handicap vise les handicaps passés, présents et perçus. Le terme « handicap » doit être interprété au sens large. Il couvre tout un éventail d’états, de divers degrés, certains visibles et d’autres non. Un handicap peut exister dès la naissance, être causé par un accident ou apparaître avec le temps.

Le terme englobe notamment les handicaps physiques, mentaux et d’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles visuels ou auditifs, l’épilepsie, déficiences mentales et d’accoutumances et les sensibilités environnementales et les autres conditions.

La politiques pertinentes :

  1. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’enquête de l’ombudsman sur les directives fournies aux services de police par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour désamorcer les situations de conflit

    Juillet 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration concernant les consultations visant à renforcer la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario

    Mars 2004 - Le présent mémoire a été rédigé en réponse à la consultation publique du Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration sur le renforcement de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) félicite le Ministère de cette initiative visant à renforcer la LPHO et à la rendre plus efficace. Nous croyons qu’une LPHO solide peut mener à une amélioration importante des conditions de vie des personnes handicapées en Ontario.
  3. Assurance-vie et invalidité

    From: Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

    L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes représente la majeure partie de l’industrie de l’assurance-vie et invalidité au Canada. Selon cet organisme, il faut absolument mettre au clair l’incidence sur l’industrie de l’assurance des lois sur les droits de la personne afin de sensibiliser le public à ces problèmes.

  4. Contribution à la conversation sur la santé mentale

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Après que le handicap a été ajouté au Code des droits de la personne en 1981, il est devenu le motif le plus souvent invoqué dans les plaintes pour atteinte aux droits de la personne en Ontario. La Commission a fait beaucoup de travail sur cette question, mais surtout sur le handicap physique. Par le passé, il y avait peu de plaintes officielles fondées sur la santé mentale, mais nous savions que les problèmes existaient.

  5. Recherche de solutions de grande qualité

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Toutes les Ontariennes et tous les Ontariens devraient bénéficier de leurs droits à l’inclusion, à la dignité et à la capacité de prendre leurs propres décisions personnelles dans leur vie quotidienne. Alors que la plupart d’entre nous pouvons tenir pour acquise cette capacité de prendre de telles décisions, il y a encore des gens qui ne bénéficient pas du même niveau de droits.

  6. Handicap : ériger des ponts plutôt que des obstacles

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    Transports en commun plus accessibles

    En 2011, la CODP est parvenue à des ententes avec les villes de Hamilton, du grand Sudbury et de Thunder Bay dans le cadre de trois affaires de violation des droits de la personne relatives au transport en commun portées devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Nous avons déposé les plaintes en 2009 dans l’objectif d’améliorer l’accessibilité aux transports en commun pour les passagers malvoyants en instaurant un système d’annonce de tous les arrêts.

Pages