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L’âge

L’âge est un motif protégé par le Code. Cela signifie que vous ne pouvez pas faire l’objet de discrimination en raison de votre âge, que ce soit dans votre milieu de travail, dans votre logement, ou pour obtenir un service. Le Code définit l’âge comme 18 ans ou plus, ou 16 ans ou plus en matière d’occupation d’un logement, si la personne s’est soustraite à l’autorité parentale.

Certains programmes spéciaux et avantages, comme les rabais pour personnes âgées ou les programmes d’emploi de jeunes sont conçus pour répondre à des besoins liés à l’âge. Toutefois, si vous êtes sans raison valable traité différemment en raison de votre âge, c’est de la discrimination fondée sur l’âge.

La politique pertinente :

  1. De la recherche à la législation: Défier les perceptions publiques et obtenir des résultats

    Septembre 2005 - La présente communication, élaborée par la Commission ontarienne des droits de la personne (Canada), doit être présentée à une table ronde du symposium international sur la discrimination fondée sur l’âge, le 5 septembre 2005, à Londres, en Angleterre. La séance, qui a pour thème « Beyond legislation – achieving cultural and attitudinal change » vise les objectifs suivants.

  2. La mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Travail concernant les consultations sur la fin de la retraite obligatoire

    Septembre 2004 - Le présent mémoire fait suite aux consultations publiques du ministère du Travail sur la fin de la retraite obligatoire. La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») félicite le ministère des mesures qu’il a prises pour mettre un terme à la retraite obligatoire.
  3. La discrimination fondée sur l'âge et les transports en commun (fiche)

    2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les fournisseurs de services de transport en commun ont la responsabilité légale de s'assurer que les réseaux de transport en commun sont accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. De nombreuses personnes âgées ont besoin de services de transport en commun pour se rendre au travail et à leurs rendez-vous chez le médecin, pour faire le marché, pour prendre part à des activités de loisirs et pour rendre visite à leurs parents et amis. Un accès insuffisant aux transports en commun peut entraîner l'isolement des personnes âgées et les empêcher de participer à la vie de leur collectivité.

  4. La discrimination fondée sur l'âge et le logement (fiche)

    2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes âgées ont le droit d'être à l'abri de la discrimination en matière de logement. Ce droit s'applique à la location, à l'éviction, aux règles et règlements régissant les immeubles, aux réparations et à l'utilisation des services et des installations. Le logement comprend toute une gamme de modes d'hébergement, y compris les logements locatifs, les condominiums, les maisons de retraite et les établissements de soins.

  5. La discrimination fondée sur l'âge et les services de santé (fiche)

    2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes âgées ont le droit d'être à l'abri de la discrimination en matière de services de santé. Ce droit s'applique aux services et aux établissements de soins de santé, y compris les hôpitaux, les cliniques, les centres d'accès aux soins communautaires, les établissements de soins de longue durée, les programmes de soins à domicile er de soins de santé.

  6. L'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge (fiche)

    2002 - L'âgisme est souvent la cause d'actes individuels de discrimination fondée sur l'âge, mais aussi d'une discrimination de nature plus systémique, par exemple dans la conception et la réalisation de services, programmes et installations. La discrimination fondée sur l'âge consiste à traiter une personne de façon inégale en raison de son âge, d'une manière qui est contraire aux lois relatives aux droits de la personne. Le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit la discrimination fondée sur l'âge en matière d'emploi, de logement, de biens, services et installations, de contrats et d'adhésion à des syndicats et associations professionnelles.

  7. Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personne âgées

    Février 2007 - La présente politique énonce la position de la CODP au sujet de la discrimination à l’endroit des personnes âgées, telle qu’elle est abordée dans les dispositions du Code. Elle porte seulement sur des questions visées par les parties I et II du Code pouvant servir de base à une requête en matière de droits de la personne. Il est temps d’agir examine d’un point de vue plus large les politiques sociales et autres questions qui devraient faire l’objet de mesures positives de la part du gouvernement et de la société. De plus, la CODP a déjà entrepris et continuera de mettre en oeuvre des initiatives visant à aborder les problématiques plus larges des droits de la personne concernant l’âge.
  8. Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 2001 - En octobre 1999, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié un document de discussion aux fins de consultations publiques, intitulé Les assurances et les droits de la personne. Le rapport de consultation résume les commentaires et les points de vue transmis à la Commission[1]. Il passe en revue les orientations éventuelles pour veiller à ce que les questions touchant les droits de la personne continuent de recevoir l’attention qu’elles méritent.
  9. Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    Juin 2001 - Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario est le titre du rapport final issu de la recherche approfondie et des vastes consultations de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les questions de droits de la personne intéressant les personnes âgées. Le rapport fait l'aperçu des commentaires que la Commission a reçu de plus d'une centaine d'organismes et de personnes à l’échelle de la province. Il décrit brièvement les mesures gouvernementales et collectives recommandées qui s’inspirent des suggestions des personnes et organismes consultés ainsi que les «Engagements de la Commission», qui sont des mesures que la Commission prendra pour éliminer l'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge en Ontario.
  10. Document de consultation: Le visage changeant de l'Ontario - La discrimination et notre population vieillissante

    2000 - Un des objectifs de cette consultation est de solliciter votre point de vue sur diverses questions relatives aux droits de la personne auxquelles sont confrontées les personnes qui vieillissent. Le document de travail La Discrimination et l’Âge : Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario (le « document de travail ») présente une discussion approfondie sur ces questions, en plus de définir les mesures à prendre en priorité par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») dans les domaines qui relèvent de sa compétence aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

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