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Modifiant le Code de la route pour exempter les motocyclistes sikhs de l’obligation de porter un casque

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Le 22 octobre 2018

L’hon. John Yakabuski
Ministre des Transports
Édifice Ferguson, 3e étage
77, rue Wellesley Ouest, Toronto (ON) M7A 1Z8

Objet: Modifiant le Code de la route pour exempter les motocyclistes sikhs de l’obligation de porter un casque

Monsieur,

J’espère que vous vous portez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous écris pour féliciter le gouvernement d’avoir exempté les motocyclistes sikhs de l’obligation de porter un casque.

Cette modification à la législation fera en sorte que les Ontariens d’origine sikhe puissent s’adonner librement à des activités de la vie quotidienne tout en pratiquant leur foi, comme le veut le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Comme vous le savez peut-être, la CODP est intervenue il y a dix ans dans l’affaire R. v. Badesha pour soutenir que les personnes sikhes devraient être exemptées des règles relatives au port du casque. Nous sommes bien évidemment heureux de ce dernier développement.

Il me fera plaisir de poursuivre la collaboration entre la CODP et le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs du Code, et notamment de créer une société inclusive au sein de laquelle chacun et chacune peut contribuer pleinement au développement et au bien-être de la collectivité et de la province.

Agréez, Monsieur, mes salutations distinguées.
 

Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.
Commissaire en chef
Commission ontarienne des droits de la personne
 

c.c.  L’hon. Caroline Mulroney, procureure générale
       Prabmeet Sarkaria, député provincial
       Paul Boniferro, sous-procureur général
       Commissaires de la CODP