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Modalités de l’entente - Les pêcheurs canado-asiatiques

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Renseignements généraux

Les Ontariens et Ontariennes ont été choqués par un certain nombre d’incidents violents visant des Canadiens d’origine asiatique, qui ont été agressés physiquement et verbalement dans plusieurs localités de la province. Dans certains cas, les agressions étaient accompagnées d’insultes racistes.

La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) travaille d’arrache-pied pour faire prendre conscience de l’atteinte aux droits de la personne liée à ces événements. À cette fin, elle examine la nature raciste et les éléments de profilage racial qui ressortent de ces incidents ainsi que leur impact sur les membres de la communauté canado-asiatique. Il est également important d’examiner ce que la Commission, les services policiers, les ministères gouvernementaux et les dirigeants élus peuvent faire pour lutter contre les tensions et les conflits motivés par la race, lorsqu’ils surgissent.

Il faut distinguer les actes qui se fondent sur des renseignements ou des comportements réels de ceux qui reposent sur des stéréotypes raciaux. Les droits de la personne sont menacés lorsque l’on cible des Canadiens d’origine asiatique dans le seul but de les surveiller de près ou parce qu’il est présumé que, du fait de leur origine asiatique, ils ne pêchent pas selon les règles. Les agressions à l’encontre d’un groupe particulier ne peuvent pas se justifier par des allégations d’activités illégales.

Lorsque les incidents s’accompagnent d’insultes racistes, du style « Nipper Tipping » (sale jap), c’est un signe de plus que nous avons affaire à un acte motivé par des stéréotypes ou des préjugés raciaux. 

Que fait la Commission?

Le mandat de la Commission, énoncé dans le Code des droits de la personne (le « Code »), lui enjoint, entre autres, d’enquêter sur des incidents et des circonstances qui suscitent ou tendent à susciter une tension ou un conflit, d’enquêter sur des problèmes susceptibles de surgir dans une collectivité, de promouvoir des programmes visant à atténuer les tensions et les conflits et de promouvoir la compréhension, l’acceptation et le respect du Code.

Forte de ce mandat, la Commission, en partenariat avec la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (MTCSALC), soutient la création d’une ligne téléphonique d’urgence et l’élaboration d’un sondage en ligne pour recueillir le témoignage de gens qui ont été victimes ou témoins de ces incidents et d’orienter les victimes vers des programmes et ressources communautaires et gouvernementaux utiles. La ligne d’urgence et le sondage en ligne seront accessibles à compter du 7 novembre 2007. Ils le resteront pendant une période de quatre semaines, jusqu’au 6 décembre 2007.

Grâce à ces mesures, la Commission espère en apprendre davantage sur la nature de ces incidents pour déterminer s’ils constituent ou non des actes de nature systémique, soutenir les personnes touchées et les orienter vers des ressources utiles, encourager les collectivités et les organismes gouvernementaux responsables à trouver un moyen d’atténuer la tension et les conflits, chercher des solutions possibles et sensibiliser le public au racisme et au profilage racial.

Ces mois prochains, la Commission prendra un certain nombre de mesures en vue d’atteindre ces objectifs, notamment :

  • Continuer à surveiller la couverture médiatique et attirer publiquement l’attention sur la possibilité d’une atteinte aux droits de la personne liée à ces événements;
  • Appeler les divers paliers de gouvernement à montrer l’exemple en dénonçant les comportements racistes et en agissant dans les limites de leur responsabilité;
  • Repérer les services gouvernementaux qui ont un rôle à jouer dans la lutte contre ces incidents et dans l’aide aux personnes touchées, et communiquer avec eux;
  • Examiner les recommandations passées se rapportant au profilage racial, au racisme et aux crimes haineux afin d’évaluer l’avancement de leur mise en œuvre et appeler les personnes responsables à mettre en œuvre toutes les recommandations formulées;
  • Conformément à notre engagement de respecter notre obligation de rendre compte au public, faire état des activités que nous entreprenons.

La Commission travaillera en étroite collaboration avec la MTCSALC et d’autres partenaires communautaires en vue de remplir ces engagements. Elle compte aussi sur le soutien de toutes les personnes touchées. 

À quoi servent la ligne d’urgence et le sondage?

La ligne d’urgence et le sondage sont des moyens faciles, pour la Commission, de recevoir des informations de personnes qui ont été victimes ou témoins d’incidents de ce genre. Ces deux outils permettront également à la Commission et à la MTCSALC d’offrir leur soutien aux personnes touchées et de les orienter vers des ressources communautaires et gouvernementales qui pourront les aider.

À quoi serviront les informations?

La ligne d’urgence et le sondage s’inscrivent dans un processus global d’enquête sur des incidents ciblant les pêcheurs canado-asiatiques en Ontario. La Commission espère ainsi en apprendre davantage sur la nature des incidents pour déterminer si le problème est de nature systémique, soutenir les personnes touchées, aider les collectivités et les organismes gouvernementaux responsables à atténuer les tensions et les conflits, trouver des solutions et sensibiliser le public au racisme et au profilage racial.

Comment partager ses expériences?

Du 7 novembre 2007 au 6 décembre 2007, les personnes touchées peuvent participer au processus par téléphone, sur Internet ou par écrit :

Par téléphone : Localement :  416 971-5939
Numéro gratuit : 1 866 237-1897

Services d’interprétation offerts en mandarin, cantonais, vietnamien, cambodgien, coréen et tagalog

Sur Internet : Le sondage en ligne peut être rempli sur le site www.ohrc.on.ca.

Par écrit : Des observations peuvent être envoyées par la poste ou par télécopieur. Si vous répondez par écrit, vous devez indiquer vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone, courriel (à des fins de vérification et non de publication). Envoyez vos commentaires à l’adresse suivante :

Commission ontarienne des droits de la personne
Commission d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique
180, rue Dundas Ouest
7e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2R9
Télécopieur : 416 314-4533

Au besoin, d’autres renseignements seront fournis sur le dépôt d’une plainte pour violation des droits de la personne, le signalement d’incidents à la police ou l’accès aux services d’aide aux victimes.

Même si tous les commentaires reçus aideront la Commission à mettre en œuvre son initiative, celle-ci pourra n’en retenir qu’un certain nombre, reçus par téléphone, sur Internet ou par écrit, pour la participation aux étapes suivantes de son initiative.

Les contenus offensifs, vexatoires ou contraires à la législation en matière de droits de la personne ne seront pas acceptés.

Comment la confidentialité sera-t-elle protégée?

Les coordonnées sont recueillies dans le seul but de vérifier d’où viennent les commentaires au cas où la Commission aurait besoin de communiquer avec leur auteur. Les commentaires doivent tous être accompagnés du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone et du courriel, le cas échéant, de leur auteur. Les remarques anonymes ne seront pas acceptées. 

Les coordonnées des auteurs des commentaires seront maintenues confidentielles. Aucun nom ne sera publié sans permission. La Commission est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990 F.31.