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Publications Ontario

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Publications en langage clair

Ce qu’il faut savoir sur les services de médiation (5/97)

 

Guide du Code des droits de la personne (5/99)

Vos droits avant, pendant et après la grossesse (5/99)

La mutilation génitale féminine: questions et réponses (disponible en français/anglais; arabe/somalien, swahili/amharique) (8/99)

 

Le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres (6/96)

 

Harcèlement sexuel et autres actions ou commentaires liés au sexe d’une personne (11/96)

 

Les droits de la personne au travail (9/99)

Les droits de la personne en Ontario : Guide des plaignants (disponible en français/anglais; gujrati/tamoul; hindi/punjabi; bengali/ourdou) (7/00)

 

Protection des droits religieux (1/00)

Que faire en cas d’atteinte aux droits de la personne : Le guide des parties plaignantes (5/97)

 

Que faire si on porte plainte contre vous pour atteinte aux droits de la personne : Le guide des parties mises en cause ou intimées (5/97)

 

Vous embauchez ? Pensez aux droits de la personne (10/99)

Politiques et Directives

Directives pour les programmes spéciaux (11/97)

 

Politique concernant la discrimination et la langue (6/96)

 

Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle (1/00)

 

Politique concernant la discrimination liée à la grossesse (5/99)

 

Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA (11/96)

 

Politique concernant le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises plaisanteries et autres (6/96)

 

Politique concernant le permis de conduire comme condition d’emploi (6/96)

 

Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionnelles (6/96)

 

Politique concernant les renseignements médicaux liés à l’emploi (6/96)

 

 

Politique des droits de la personne en Ontario (toutes les politiques – avant le 1999) (12/99)

Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement (11/00)

 

Politique relative aux bourses d’études restrictives (7/97)

 

Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses (10/96)

 

Politique sur la mutilation génitale féminine (11/00)

 

Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle (3/00)

 

Politique sur le harcèlement sexuel et les remarques et conduites inconvenantes liées au sexe (9/96)

 

Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d'alcool (9/00)

 

Autres publications

La création de procédures internes de règlement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne (6/96)

 

Code des droits de la personne

Poster sur les droits de la personne (peut être encadré) 

Contactez la Commission

Rapport annuel

Rapport sur la satisfaction des personnes ayant participé à une médiation (9/99) 

Contactez la Commission

 

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