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Lettre aux membres du Groupe consultatif en matière de formation concernant les contrôles de routine

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Le 30 mai 2016

Mme Barbara Hall
Mme Mary Ann Chambers
Mme Joanne St. Lewis
M. Armand La Barge
Mme Ann Cavoukian
M. Orlando Bowen

Objet : Règlement sur les contrôles de routine

Mesdames, Messieurs,

Je tiens à vous féliciter pour votre nomination au Groupe consultatif en matière de formation dans le cadre du Règlement 58/16 pris en application de la Loi sur les services policiers et portant sur la Collecte de renseignements identificatoires dans certaines circonstances, édicté pour répondre aux pratiques du « fichage » ou des « contrôles de routine ».

Lors de son annonce publique, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) a indiqué que la formation porterait sur des sujets comme la discrimination, le racisme, la sensibilisation à la partialité, l’interaction entre la police et la population, et les façons d’éviter la détention psychologique, en plus de ce que les policiers doivent faire pour s’assurer de respecter le Règlement 58/16.

Pour vous aider à assumer votre importante responsabilité consistant à faire des suggestions au Collège de police de l’Ontario en vue de l’élaboration de cette formation, nous aimerions faire valoir notre point de vue, selon lequel il est indispensable de l’assortir d’une formation spécifiquement axée sur le profilage racial pour qu’elle soit efficace et conduise à un changement significatif. Veuillez consulter le mémoire présenté par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au MSCSC dans le cadre de sa consultation sur le Règlement pour prendre connaissance de l’ensemble de nos recommandations liées à la formation. Il est disponible en ligne. 

Comme vous le savez, le profilage racial constitue une infraction au Code des droits de la personne, et de nombreuses personnes racialisées vivant en Ontario, en particulier des Afro-Canadiens et des peuples autochtones, ont fait l’objet d’un « fichage », qui représente une forme de plus de profilage racial. C’est pourquoi la formation sur le profilage racial doit :

  • être conçue et dispensée par des formateurs ayant une expertise en matière de profilage racial;
  • mobiliser les communautés racialisées et marginalisées au plan local durant les phases d’élaboration, de prestation et d’évaluation, en particulier pour dégager des scénarios de profilage racial pertinents;
  • souligner l’importance des bonnes relations communautaires;
  • décrire la nature du racisme, notamment son incidence particulière sur les communautés noires et autochtones;
  • expliquer que le profilage racial enfreint le Code, la Charte des droits et libertés et la Loi sur les services policiers, en citant des références pertinentes dans la jurisprudence;
  • expliquer les exigences du règlement sur les contrôles de routine de façon détaillée et conforme au droit à des contrôles de routine sans profilage racial;
  • expliquer les principes qui s’appliquent pour déceler le profilage racial, par exemple le fait qu’un cas de profilage peut être établi sans qu’il y ait eu intention d’adopter un tel comportement;
  • inclure des modules d’apprentissage axés sur des jeux de rôle et des scénarios pour améliorer son « application et son articulation sur les terrains », notamment des scénarios relatifs aux contrôle de routine;
  • expliquer comment les personnes qui ont l’impression de faire l’objet d’un profilage racial peuvent être troublées ou en colère, et s’assurer que cette situation n’entraîne pas la poursuite d’un traitement préjudiciable;
  • faire savoir que le profilage racial est inacceptable et aura des conséquences disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi;
  • expliquer la nature des préjugés inconscients et conscients liés à la race, aux déficiences mentales et aux toxicomanies; leurs intersections; et leur influence sur les prises de décision par les forces de police.

Si cela s’avère particulièrement pertinent, des renseignements sur le profilage racial devraient également être intégrés dans les autres formations, par exemple sur la détention aux fins d’enquête, la fouille, le service à la clientèle et la désescalade des conflits.

Comme vous en avez peut-être conscience, des juristes, des activistes communautaires, des universitaires et la CODP se sont regroupés l’année dernière pour former un vaste réseau (ci-après le « réseau ») afin d’exiger un règlement sur les contrôles de routine plus strict et de rédiger des mémoires conjoints dans le cadre du processus de consultation. Le réseau compte écrire au ministre Naqvi sous peu pour lui faire part de ses préoccupations concernant le Règlement. Vous recevrez une copie afin que vous puissiez les prendre en considération lorsque vous ferez des suggestions sur l’élaboration de la formation.

Depuis près de deux décennies, la CODP exprime ses inquiétudes à propos du profilage racial dans le maintien de l’ordre et suggère des façons d’y mettre fin. Elle est actuellement en train d’élaborer des lignes directrices politiques sur le profilage racial. Nous avons également présenté un mémoire au MSCSC sur sa « Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario », disponible en ligne.

Nous serions ravis de vous apporter notre aide pour accomplir votre importante mission. Veuillez ne pas hésiter à communiquer avec Shaheen Azmi, directeur des politiques, de l’éducation, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison, à shaheen.azmi@ohrc.on.ca ou en l’appelant directement au 416 314-4532, au cas où vous auriez besoin de notre aide.

Veuillez transmettre cette lettre à tout autre membre du Groupe consultatif en matière de formation.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations cordiales.

La commissaire en chef
Renu Mandhane, B.A., J.D., LL.M.

c. c.

L’honorable Yasir Naqvi
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

M. Bruce Herridge
Directeur du Collège de police de l’Ontario