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Lettre adressée au maire et aux membres du conseil municipal d'Oshawa au sujet d'un projet de règlement sur l'autorisation de logements locatifs

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Le 11 février 2008

Le maire John Grey et les membres du conseil municipal d’Oshawa
a/s de Sandra Kranc, secrétaire municipale
Mairie, Rundle Tower, 5e étage
50, rue Centre Sud
Oshawa (Ontario) L1H 3Z7
clerks@oshawa.ca

Nous croyons comprendre que le conseil municipal d’Oshawa tiendra une réunion ce soir pour discuter d’un projet de règlement qui limiterait les choix relatifs aux logements pour étudiants dans certains quartiers autour de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario et du Collège Durham.

De fortes émotions ont été manifestées dans les camps pour et contre. Des propriétaires disent que leur communauté a changé de façons qu’ils n’avaient pas prévues. Les étudiants, quant à eux, craignent de perdre leur logement dans une ville où il y a peu de logements abordables.

Nous savons que la municipalité d’Oshawa essaie d’arbitrer ces intérêts concurrentiels. Toutefois, le règlement qui est à l’étude soulève des préoccupations sur le plan des droits de la personne. Les règlements qui excluent les jeunes personnes de certains quartiers sont tout aussi discriminatoires que ceux qui excluent de certains endroits les familles ou les personnes racialisées.

Lors de sa récente consultation au sujet des logements locatifs en Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne a entendu des témoignages au sujet de la pénurie criante de logements abordables partout en Ontario. Elle a entendu des témoignages sur les effets néfastes du zonage d’exclusion et sur la nécessité d’encourager, au lieu de limiter, les logements en sous-sol et d’autres modes de logement abordables. En particulier, des étudiants lui ont dit comment ils sont touchés par la discrimination fondée sur l’âge lorsqu’il est question de louer un logement.

La Commission publiera, ce printemps, ses constatations et certaines recommandations. Entre-temps, j’exhorte le conseil municipal d’Oshawa à bien examiner ce qui est proposé, à s’appuyer sur des arguments de zonage bien fondés, qui englobent tout le territoire municipal, et à réfléchir aux effets que ses décisions auraient sur les droits de la personne.

Je vous prie d’agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La commissaire en chef,
Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D. (hon.)