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Lancement de la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance

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Le 10 décembre 2015
Notes d’allocution : commissaire en chef Renu Mandhane

(Sous réserve de modifications)

Introduction

Merci d’être avec nous aujourd’hui pour le lancement d’une toute nouvelle version de notre Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance.

Aujourd’hui a lieu la Journée internationale des droits de l’homme, le jour où la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies.

L’heure est venue de célébrer les progrès réalisés au cours des 67 dernières années.

Mais c’est également l’occasion d’évaluer les remises en cause actuelles de la vision qu’a l’ONU d’un monde où « la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et leurs droits égaux et inaliénables constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix ».

Comme je le souligne dans mon billet de blogue figurant dans le Huffington Post publié aujourd’hui, le mouvement des droits de la personne est né en réponse directe à l’antisémitisme généralisé qui a fini par mener à l’Holocauste.

En adoptant la Déclaration universelle en 1948, le Canada et la communauté internationale ont affirmé à juste titre : « Plus jamais ça ».

La Déclaration contenait des mesures de protection rigoureuses des libertés religieuses, auxquelles font écho les lois provinciales et fédérales sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est juste d’affirmer que la discrimination fondée sur la croyance et la religion était au cœur du mouvement des droits de la personne, voilà pourquoi la journée d’aujourd’hui offre la parfaite occasion de réfléchir à la protection des droits associés à la religion menée en Ontario.

Malheureusement, le Canada a un long passé de discrimination religieuse.

En 1914, nous avons refoulé presque tous les passagers, sikhs pour la plupart (mais aussi hindous et musulmans), qui ont atteint les rives de la Colombie-Britannique à bord du Komagata Maru.

En 1939, le Canada a refusé l’entrée à un autre navire, qui transportait cette fois-ci près de mille juifs allemands fuyant les Nazis.

La croyance figure dans le Code des droits de la personne de l'Ontario depuis qu’il a été proclamé il y a plus d’un demi-siècle.

En 1962, le Code portait principalement sur la race et la croyance, car l’Ontario luttait contre la discrimination flagrante fondée sur la couleur de la peau ou sur les croyances.

À l’époque, les juifs étaient alors souvent la cible de harcèlement et de discrimination : c’étaient eux que de nombreux Ontariennes et Ontariens considéraient comme l’étranger ou « l’autre ».

Aujourd’hui, ce sont d’autres religions qui sont stigmatisées, mais le traitement négatif infligé rappelle de manière frappante le passé. Ainsi, en début de semaine, Donald Trump appelait à l’interdiction d’entrée complète des musulmans aux États-Unis.

Notre tissu social peut donc avoir changé, la nécessité de protéger les Ontariennes et les Ontariens, quel que soit leur système de convictions, se fait toujours ressentir de manière criante.

Pourquoi les politiques sont importantes

Les politiques de la Commission ontarienne des droits de la personne sont le reflet de la jurisprudence, des normes internationales et de la recherche en sciences sociales actuelles en matière de droits de la personne.

Elles sont élaborées par l’entremise de la consultation publique afin d’inclure des exemples réels et des problèmes que différentes communautés ont soulevés.

Les tribunaux administratifs ou judiciaires peuvent se référer à nos politiques et, en vertu du Code, le tribunal des droits de la personne est tenu de les prendre en compte si la plaignante ou le plaignant le lui demande ou si nous le faisons.

Nos politiques explicitent ce que dit la loi d’un problème relatif aux droits de la personne et l’interprétation par la CODP de ce que signifie le Code en termes pratiques.

Politique – la vision d’ensemble

La CODP a publié sa première politique sur la croyance il y a près de 20 ans, en 1996.

Depuis lors, du fait de la diversification de la société ontarienne, de nombreuses évolutions importantes ont eu lieu dans le domaine juridique et social.

Les questions relatives à la nature adéquate et aux limites des droits relatifs à la religion et à la croyance ont pris une place centrale dans le débat public.

Ces questions se posent davantage dans la conjoncture internationale. Qui plus est, avec la laïcisation de la société, plus de personnes tiennent des propos qui sont largement « opposés à la foi » ou « antireligieux ».

Si les « désavantages liés à la foi » sont souvent compris comme une hostilité envers ceux qui souscrivent à des systèmes de convictions non dominants, ils incluent également des stéréotypes selon lesquels toutes les personnes religieuses seraient intrinsèquement rétrogrades, moins tolérantes, moins informées ou feraient preuve d’étroitesse d’esprit.

Il s’agit là d’une nouvelle forme de préjudice apparaissant comme socialement acceptable dans notre société plus laïque et parmi des personnes qui sont sinon progressives ou libérales.

Face à l’évolution de notre société et des systèmes de convictions, le moment était venu de revisiter notre politique afin de refléter la complexité de la réalité actuelle.

Il a fallu à la CODP plus de trois ans de recherches et de consultations approfondies pour élaborer cette nouvelle politique. La raison en était la complexité des questions en jeu et des réponses émotionnelles parfois passionnées apportées aux demandes d’accommodement à la croyance.

Par exemple, lorsqu’un sikh, dont la foi exigeait de porter un kirpan ou couteau de cérémonie, faisait partie d’un jury, il n’était pas admis dans la salle d'audience en raison d’idées fausses selon lesquelles il constituait un risque pour la sécurité.

Dans un règlement relatif aux droits de la personne, le Service de police de Toronto a accepté de changer les procédures de sécurité des tribunaux afin de prendre en compte les articles religieux tels que le kirpan.

Faits saillants de la politique

Dès le départ, le Code des droits de la personne a reconnu la croyance comme une part basique et néanmoins vitale de notre personnalité et identité et, pour de nombreuses personnes, comme une force motrice sous-tendant leur vision du monde.

Pour résumer, avoir une croyance est un droit de la personne et non un privilège.

Les Ontariennes et Ontariens ont tous le droit de ne pas subir de discrimination fondée sur la croyance, qu’ils aient ou non personnellement une croyance.

Dans la version mise à jour de la politique figurent des éléments nouveaux pour nous aider à comprendre nos droits et responsabilités en vertu du Code.

Tout d’abord, elle développe ce que l’on entend par croyance.

La précédente politique associait la croyance aux convictions et pratiques religieuses.

À l’heure actuelle, nous reconnaissons que la croyance peut également comprendre les systèmes de convictions non religieux, qui, à l’instar de la religion, influencent profondément l’identité d’une personne, sa vision du monde et son mode de vie.

Le motif de la croyance inclut également des mesures de protection des athées et autres personnes qui ne suivent pas de croyance particulière.

Autre nouveauté : un article porte sur les pratiques spirituelles autochtones ainsi que leur prise en compte et leur conception inclusive.

Bien que de nombreux Autochtones ne considèrent pas leur système de convictions comme une religion ou une croyance, notre politique indique clairement que les croyances et pratiques spirituelles autochtones sont protégées en vertu du motif de croyance du Code.

La politique comprend également un large éventail de situations et d’accommodements spécifiques fondés sur la croyance.

Citons par exemple le Shabbath et les exigences relatives à la prière, les codes vestimentaires et le régime alimentaire.

Des références actualisées à la jurisprudence émaillent également la politique.

Gérer les droits contradictoires

Les tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada, ont décidé qu’il n’y avait aucune hiérarchie des droits.

Cela signifie que les droits fondés sur la croyance disposent des mêmes protections en vertu du Code que tout autre motif tel que le handicap, le sexe ou l’orientation sexuelle.

De même, les tribunaux ont clairement établi qu’aucun droit n’est absolu, ce qui signifie que l’obligation d’accommodement à la croyance ou la pratique d’une personne peut être limitée lorsqu’elle interfère avec les droits d’autrui.

La loi sur les droits de la personne comprend des freins et contrepoids ainsi que des limites « raisonnables » lorsqu’un droit est en contradiction avec un autre.

En 2012, la CODP a lancé sa Politique sur les droits de la personne contradictoires.

Cette politique définit les mesures que les secteurs, les organisations et les individus peuvent prendre et les questions qu’ils peuvent se poser afin d’engager un dialogue respectueux et de répondre au quotidien aux situations de droits contradictoires.

Il s’agit de conversations délicates, mais il importe de les avoir pour répondre aux exigences de la législation sur les droits de la personne.

Les solutions doivent commencer par le respect.

Reconnaître les différences et trouver un terrain d’entente sont les meilleures façons de résoudre des conflits qui continueront à se produire.

Dans les affaires de droits de la personne, il n’existe pas de solution universelle.

En cas de droits contradictoires, notamment de droits en matière de croyance, la résolution sera souvent le fruit d’un dialogue ouvert et respectueux.

La meilleure approche pour faire face à la plus grande diversité des croyances en Ontario est la « conception inclusive » (ou « une forme de conception qui tient compte de l’ensemble des personnes »).

Faire preuve d’inclusion et de respect est sans conteste la bonne attitude à adopter.

Mais, bien plus, en Ontario, c’est même imposé par la loi.

Conclusion

Ce matin, vous allez entendre plusieurs intervenants qui vont vous offrir une perspective unique sur les droits de la personne et les questions liées à la croyance qui se posent aujourd’hui en Ontario.

Je vous encourage à noter et célébrer les différentes visions qu’ils représentent.

Ils forment un microcosme des très nombreux points de vue différents qui constituent la vision qu’a notre société de la croyance aujourd’hui.

En même temps, je vous invite à vous tourner vers le passé et à en tirer des enseignements.

Dans leur livre intitulé « None is Too Many », les historiens Irving Abella et Harold Troper traitent du refus du Canada d’ouvrir ses portes aux réfugiés fuyant la persécution pendant le nazisme et du soutien public de cette position.

Les panneaux indiquant « Gentiles only » (réservé aux non-Juifs) étaient courants dans les lieux publics et quiconque portait une kippa était une cible toute trouvée pour la discrimination et le harcèlement.

Revenons à ce qui se passe aujourd'hui : les harceleurs ont sélectionné le niqab amd hijab comme leur coiffe de choix lorsqu’ils cherchaient des personnes contre lesquelles faire preuve de discrimination.

Comme nous le savons tous, les préjugés religieux, le sectarisme et le racisme ne peuvent que prospérer quand nous choisissons de garder le silence à leur sujet.

Voilà pourquoi il est important d’oser dénoncer la discrimination religieuse.

Lentement, mais sûrement, le message change et exprime la compréhension et l’accueil.

Voilà également l’objectif de notre nouvelle politique relative à la croyance : fournir aux employeurs, prestataires de services, fournisseurs de logements, groupes confessionnels et à nos communautés au sens large les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre la croyance comme un droit de la personne.

Nous espérons que cela sera un outil important pour nous permettre de respecter et de soutenir les Ontariennes et les Ontariens de toutes les croyances, tout comme la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Code des droits de la personne l’ont toujours envisagé.