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Autres idées d’enrichissement du curriculum

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Vous trouverez dans cette partie d’autres idées d’enrichissement du curriculum, comme des jeux de rôles en cours d’art dramatique. La plupart des ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces idées se trouvent dans cette trousse, mais, en cas de besoin, les références supplémentaires sont fournies. Par exemple, pour organiser un jeu de rôle dans un cours d’art dramatique, vous pouvez utiliser les études de cas figurant dans les feuilles de travail des élèves.

Arts du langage

Demandez aux élèves de faire des recherches sur le vocabulaire utilisé pour définir les droits de la personne depuis le milieu des années 1950. Comment a-t-il évolué? A-t-on assisté à la création de nouveaux mots et de nouvelles expressions? Est-ce que la signification des mots a changé avec le temps?

Organisez un débat sur l’importance de la liberté d’expression et d’opinion par rapport au droit d’être à l’abri de la discrimination. Abordez toutefois cette activité avec prudence. Il est essentiel d’accorder autant d’attention aux deux aspects et de traiter les sentiments et les droits de toutes et de tous avec le plus grand soin et la plus grande sensibilité.

Invitez les élèves à discuter des questions suivantes : Où s’arrêtent les droits d’une personne et où commencent les droits d’un groupe? Cette limite devrait-elle varier selon les cas? Encouragez les élèves à lire un ou plusieurs livres portant sur les droits de la personne, comme Obasan de Joy Kogawa, Passagers clandestins de Timothy Findley et Aminata de Lawrence Hill.

Demandez aux élèves de tenir un journal et d’y inscrire leurs réflexions sur les questions relatives aux droits de la personne abordées dans cette trousse.

Encouragez-les à rédiger des poèmes, des pièces de théâtre ou des nouvelles qui aborderaient les incidents liés aux droits de la personne auxquels ils ont été confrontés, ou que leurs amis ou des membres de leur famille ont vécus. Les élèves pourraient même prolonger cette activité en créant, au niveau de la classe ou de l’école, un bulletin d’information sur les droits de la personne.

Participez au Projet des droits vivants : Demandez à vos élèves d’envoyer leurs articles, essais, poèmes, chansons, vidéos ou toute autre œuvre d’art créative sur les droits de la personne en Ontario ou sur leur expérience personnelle à l’égard de l’un des motifs protégés par le Code. Le Projet des droits vivants est une véritable « bibliothèque vivante » en ligne créée pour servir d’outil pédagogique et donner une dimension humaine aux droits de la personne. Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous sur le site Web de la CODP à l’adresse www.ohrc.on.ca/fr/apprentissage/droits_vivants.

Arts dramatiques

Les élèves peuvent faire des recherches sur un cas réel d’atteinte aux droits de la personne, pour s’en inspirer et se lancer dans un spectacle d’improvisation. Les cas résumés dans ce document sont les suivants :

  • Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. British Columbia Government and Service Employees Union (Meiorin)
  • Kyle Maclean c. The Barking Frog
  • Maria Vanderputten c. Seydaco Packaging Corp. et Gerry Sanvido (nos 2, 3 et 4)
  • Cameron c. Nel-Gor Castle Nursing Home
  • Hall (Tuteur à l’instance de) c. Powers
  • Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général)
  • Huck c. Canadian Odeon Theatres
  • Noffke c. McClaskin Hot House
  • Pandori c. Peel Board of Education
  • Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) et Mercier c. Montréal (Ville)
  • Youth Bowling Council of Ontario c. McLeod

Demandez aux élèves des classes de niveau supérieur de présenter une pièce moderne et interactive, afin d’aider leurs camarades et les élèves plus jeunes à comprendre les différents types de discrimination et les raisons pour lesquelles le Code des droits de la personne de l’Ontario a été adopté.

Les élèves pourraient notamment comparer la législation canadienne en matière de droits de la personne à celle en vigueur dans d’autres pays. Cette activité nécessitera probablement de nombreuses recherches. Les élèves pourront trouver un titre pour la pièce finale et la présenter lors d’un festival de théâtre organisé par la classe ou l’école. Vous souhaiterez peut-être filmer la représentation, auquel cas vous pourriez envoyer votre vidéo à la CODP dans le cadre du Projet des droits vivants.

Études de la famille

Les élèves peuvent retracer l’évolution démographique de différents groupes raciaux et ethniques en Ontario, comme les Autochtones, les personnes d’ascendance africaine ou les personnes d’origine chinoise. Ils pourraient également étudier l’évolution de la composition de la population multiculturelle de l’Ontario depuis 1945. Nos institutions sociales reflètent-elles aujourd’hui notre diversité culturelle?

Comment la définition de la notion de famille a-t-elle évolué dans notre société et quelles sont les répercussions de cette évolution sur les droits de la personne?

Comment notre société a-t-elle changé à mesure que de plus en plus de femmes se sont mises à travailler?

Pourquoi avons-nous besoin de programmes spéciaux destinés à atténuer un préjudice ou un désavantage économique ou à aider les personnes ou les groupes défavorisés
à bénéficier de chances égales? La classe pourrait organiser des débats, simuler des entrevues ou produire des vidéos faisant la promotion de tels programmes. Envisagez
de présenter le travail de vos élèves au Projet des droits vivants.

Histoire

Demandez aux élèves de relire la Charte canadienne des droits et libertés et la Constitution des États-Unis, afin de voir quels sont les droits garantis aux habitants de l’un ou l’autre pays. Cela leur permettrait ensuite de dresser la liste des droits et des protections énoncés dans chacun des textes, puis de discuter des avantages et des inconvénients des deux systèmes.

Les élèves pourraient aussi faire des recherches sur les raisons ayant motivé la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et examiner le rôle qu’elle a joué dans la société canadienne depuis son adoption. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Franklin and Eleanor Roosevelt Institute à l’adresse http://rooseveltinstitute.org/.

Posez-leur les questions suivantes :

  • Pourquoi le mouvement de défense des droits de la personne a-t-il pris de l’ampleur depuis les années 1940?
  • Que s’est-il passé dans la société depuis cette date?
  • À votre avis, quelles différences y a-t-il entre la société des années 1950 et notre société actuelle?

Le Projet des droits vivants comporte une section consacrée à l’histoire, qui permettra aux élèves de voir des personnes parler de leur expérience personnelle sur l’évolution de notre société. Visionnez, par exemple, la vidéo de Jean Augustine, « A job, a home, but not to you » (« Un emploi, un logement, mais pas pour vous »).

Étude des médias

Demandez aux élèves d’étudier la façon dont les médias traitent les événements liés aux droits de la personne. Invitez-les à tenir un journal pendant une semaine et à noter ce dont on parle à la radio et à la télévision en matière de droits de la personne, ou encore à découper les articles pertinents dans les journaux de votre localité. Quel est « l’angle » privilégié par tel ou tel journaliste? Cette façon d’aborder l’événement est-elle favorable aux droits de la personne?

Proposez aux élèves d’examiner quelques annonces publiées dans des journaux locaux. Les annonces imprimées, diffusées à la radio ou à la télévision reflètent-elles, à leurs yeux, les principes des droits de la personne? Demandez-leur de réfléchir à quelques questions sur le sujet, puis de les utiliser pour faire un sondage.

Quel rapport y a-t-il entre, d’un côté, la propagande, et de l’autre, les droits et libertés des personnes et des groupes? Comment ce rapport se manifeste-t-il dans les médias? Pour plus de renseignements sur ce sujet, consultez le site Web habilomedias.ca.

Le Projet des droits vivants comprend également des histoires intéressantes qui retracent comment les pionniers des droits de la personne ont utilisé les médias pour promouvoir le changement. Visionnez, par exemple, la vidéo d’Alan Borovoy intitulée « No room for your coloured maid » (« Nous n’avons pas de place pour votre bonne de couleur »).

Musique

Invitez vos élèves à rassembler une collection de chansons et de musiques s’inspirant du mouvement de défense des droits de la personne. Apportez votre propre collection et écoutez les morceaux choisis en classe. Combien d’œuvres canadiennes se rapportent à ce thème?

Demandez aux élèves de composer les paroles et la musique d’une chanson qui exprime leur position sur les droits de la personne. Si vous filmez une représentation musicale, envisagez d’envoyer vos vidéos au Projet des droits vivants.

Arts visuels et multimédias

Les symboles ont un pouvoir d’évocation très puissant. Les élèves sont-ils capables de reconnaître des symboles locaux, nationaux ou internationaux se rapportant aux droits de la personne? Demandez-leur de créer une interprétation visuelle des droits de la personne individuellement, en petits groupes ou tous ensemble. Encouragez-les à faire part de leur talent en envoyant leur travail au Projet des droits vivants. À ce propos, ne manquez pas la peinture à l’huile représentant le chien d’assistance trop petit!

Activités scolaires liées aux droits de la personne

Invitez les élèves à créer un club ou une association à vocation sociale au sein de l’école. Cette association pourrait notamment se fixer les objectifs suivants :

  • attirer l’attention sur les événements locaux, nationaux et internationaux se rapportant aux droits de la personne
  • agir concrètement pour arrêter et empêcher le harcèlement et la discrimination à l’école et dans la collectivité.

Désormais, tous les conseils scolaires de l’Ontario doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques d’équité et d’éducation inclusive. Renseignez-vous sur les activités de votre école à cet égard et sur les façons d’y participer.

Vous pourriez aussi entreprendre des recherches sur les questions d’égalité en matière de sexe, de handicap, d’orientation sexuelle, de race et d’appartenance à un groupe ethnique ou culturel au sein de l’école et de la collectivité. Si votre conseil scolaire emploie des conseillères ou des conseillers en matière de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances, vous pouvez leur demander de vous aider dans vos recherches.

Pour découvrir les droits de la personne dans le monde, vous pourriez mettre sur pied une section locale d’Amnistie Internationale dans l’école. Renseignez-vous directement auprès d’une section existante ou visitez le site Web de l’association à l’adresse www.amnistie.ca.

Sensibilisation

La sensibilisation aux droits de la personne peut prendre différentes formes, notamment :

  • la présentation de courtes pièces, l’organisation de débats ou la lecture de textes sur les droits de la personne devant une assemblée d’élèves
  • l’organisation d’un concours de rédaction ou de création d’affiches
  • la visite de représentantes et de représentants d’associations communautaires qui œuvrent pour la défense des droits de personnes appartenant aux groupes protégés par le Code
  • la mise sur pied de conférences sur les droits de la personne pour d’autres élèves du même âge ou des élèves plus jeunes.

Vous pourriez aussi décerner un « Prix des droits de la personne » au sein de votre école. Ce prix serait remis à une personne ou à un groupe de l’école ayant contribué de façon importante à la sensibilisation aux droits de la personne et aux effets de la discrimination.

Faites coïncider ces activités avec d’autres événements consacrés aux droits de la personne se déroulant au Canada chaque année, comme :

  • la Journée internationale des droits de l’homme (le 10 décembre);
  • la Journée internationale des femmes (le 8 mars);
  • la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale (le 21 mars).

La Journée internationale des droits de l’homme célèbre l’anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies le 10 décembre 1948.

Parmi les autres manifestations annuelles, citons le Mois de l’histoire des Noirs (en février), la Fête du patrimoine (en général durant la troisième semaine de février), le Mois du patrimoine asiatique (en mai), la Journée nationale des Autochtones (le 21 juin), l’anniversaire de l’adoption du Code des droits de la personne de l’Ontario (le 15 juin), la Semaine de la fierté gaie (en juin) et la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées (en mai ou en juin).

Faire face à la discrimination

Tous les conseils scolaires sont tenus d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques d’équité et d’éducation inclusive. En plus de ces politiques, certains conseils scolaires de la province ont adopté des procédures internes de règlement des plaintes. Ces procédures permettent de s’assurer que les écoles traitent les plaintes rapidement, tout en respectant les droits des personnes qui portent plainte et ceux des personnes contre lesquelles la plainte est portée. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez le site Web de la CODP (www.ohrc.on.ca/fr) où vous trouverez la publication intitulée Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne.

Références des études de cas

La plupart des décisions concernant des plaintes pour atteinte aux droits de la personne citées dans ce document ont été publiées dans le Canadian Human Rights Reporter, qui est disponible dans certaines bibliothèques publiques ou juridiques. Consultez le site Web du CHRR à l’adresse www.cdn-hr-reporter.ca (en anglais seulement). Vous trouverez de nombreuses décisions plus récentes à l’adresse www.canlii.org. Voici les références exactes des décisions sur lesquelles les études
de cas sont basées :

  • Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. British Columbia Government and Service Employees Union (1999), 35 C.H.R.R. D/257 (Cour suprême du Canada)
  • Cameron c. Nel-Gor Castle Nursing Home (1984), 5 C.H.R.R. D/2170 (Commission d’enquête de l’Ontario)
  • Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général) (1997) 3 R.C.S. 624. (voir http://scc.lexum.org/decisia-scc-csc/scc-csc/scc-csc/fr/item/1552/index.do)
  • Hall (Tuteur à l’instance de) c. Powers, Cour supérieure de justice de l’Ontario 2002
  • Huck c. Canadian Odeon Theatres Ltd. (1985), 6 C.H.R.R. D/2682 (Cour d’appel de la Saskatchewan)
  • Huck c. Canadian Odeon Theatres Ltd. (1981), 2 C.H.R.R. D/521 (Commission d’enquête de la Saskatchewan)
  • Maclean c. The Barking Frog, 2013 TDPO 630 (CanLII)
  • Kyle Maclean c. The Barking Frog
  • Noffke c. McClaskin Hot House (1989), 11 C.H.R.R. D/407 (Commission d’enquête de l’Ontario)
  • Pandori c. Peel Board of Education (1990), 12 C.H.R.R. D/364 (Commission d’enquête de l’Ontario)
  • Peel Board of Education c. Ontario (Commission ontarienne des droits de la personne) (1990), 12 C.H.R.R. D/91 (Cour suprême de l’Ontario)
  • Peel Board of Education c. Ontario (Commission ontarienne des droits de la personne) et Pandori (1991), 14 C.H.R.R. D/403 (Cour divisionnaire de l’Ontario)
  • Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) et Mercier c. Montréal (Ville) (2000), 37 C.H.R.R. D/271 (Cour suprême du Canada)
  • Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-Brunswick, CSC 1996
  • Smith c. Knights of Columbus, BCHRT 2005
  • Vanderputten c. Seydaco Packaging Corp., 2012 TDPO 1977
  • Maria Vanderputten c. Seydaco Packaging Corp. et Gerry Sanvido (nos 2, 3 et 4)
  • Youth Bowling Council of Ontario c. McLeod (1990), 14 C.H.R.R. D/120 (Cour divisionnaire de l’Ontario).
  • Youth Bowling Council of Ontario c. McLeod (1988), 9 C.H.R.R. D/5371 (Commission d’enquête de l’Ontario)

Ressources sur les droits de la personne

Les ressources suivantes portent sur les droits de la personne en général. Pour plus
de renseignements sur des types de discrimination précis touchant certains groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario, reportez-vous à la rubrique « Autres sources de renseignements ».

Ouvrages de référence

  • Abella, juge R., Rapport de la Commission sur l’égalité en matière d’emploi, Ottawa, 1985.

  • Aggarwal, A. P., Sexual Harassment in the Workplace, 2e édition, Toronto : Butterworths, 1992.

  • Aggarwal, A. P., Sexual Harassment: A Guide for Understanding and Prevention, Toronto : Butterworths, 1992.

  • Backhouse, Constance, Colour-Coded: A Legal History of Racism in Canada, 1900-1950, Toronto : University of Toronto Press, 1999. Traduction française : De la couleur des lois : une histoire juridique du racisme au Canada entre 1900 et 1950, Ottawa : Presses de l’Université d’Ottawa, 2010.

  • Foster, Lorne et coll. (dir.), Balancing Competing Human Rights Claims in a Diverse Society: Institutions, Policy, Principles, Toronto : Irwin Law Press, 2012.

  • Bayefsky, A., et Eberts, M. (dir.), Equality Rights and the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Toronto : Carswell, 1985.

  • Brodsky, G., et Day, S., La Charte canadienne et les droits des femmes : progrès ou recul?, Ottawa : Conseil consultatif canadien de la situation de la femme, 1989.

  • Cholewinski, R. I. (dir.), Les Droits de la personne au Canada : dans les années 1990 et au-delà, Ottawa : Université d’Ottawa, 1990.

  • Gall, G. (dir.), Civil Liberties in Canada: Entering the 1980s, Toronto : Butterworths, 1982.

  • Grosman, B. A., et Martin, J. R., Discrimination in Employment in Ontario, Aurora : Canada Law Book Inc., 1994.

  • Kallen, Evelyn, Ethnicity and Human Rights in Canada, Oxford University Press, 2010.

  • Kallen, Evelyn, Social Inequality and social Injustice: A Human Rights Perspective, 2004.

  • Kallen, Evelyn, Ethnicity and Human Rights in Canada: A Human Rights Perspective on Race, Ethnicity, Racism and Systemic Inequality, 2003.

  • Keene, J., Human Rights in Ontario, 2e édition, Toronto : Carswell, 1992.

  • Sheppard, C., Study Paper on Litigating the Relationship Between Equity and Equality, Toronto : Commission de réforme du droit de l’Ontario, 1993.

  • Tarnopolsky, W. S., et Pentney, W. F., Discrimination and the Law, 2e édition, Toronto : Carswell, 1993.

  • Guide du recours à la Charte pour les groupes de promotion de l’égalité, Conseil canadien de développement social, Programme de contestation judiciaire, Ottawa, 1987.

Documents d’apprentissage en ligne

La Commission ontarienne des droits de la personne a mis au point plusieurs modules d’apprentissage électronique pour aider les citoyennes et les citoyens à comprendre leurs droits et leurs responsabilités en vertu du Code. Ces modules peuvent être particulièrement instructifs pour les élèves. Rendez-vous sur le site Web de la CODP à l’adresse www.ohrc.on.ca/fr/apprentissage/codp-votre-ressource-dapprentissage-en-ligne.

Autres sources de renseignements

Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) veille à l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui concerne le gouvernement fédéral et les entreprises soumises à une réglementation fédérale comme les banques, les compagnies de chemin de fer ou les transporteurs aériens. Son mandat porte aussi
sur l’application des programmes fédéraux d’équité en matière d’emploi et de parité salariale.

Les publications de la CCDP énumérées ci-dessous peuvent être commandées par téléphone, par la poste et sur Internet (www.chrc-ccdp.ca).

Politiques

Politique sur le dépistage d’alcool et de drogues (2009)
Politique relative à l’embauche préférentielle des Autochtones (2003)
Politique sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes (2008)
Le point de vue médical sur l’hypersensibilité environnementale (2007)
La prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales : le point de vue juridique (2007)
Politique sur les programmes spéciaux
Grossesse et droits de la personne en milieu de travail – Politique et pratiques exemplaires

Guides

L’Évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne
Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail
Modèle de politique antiharcèlement
Grossesse et droits de la personne en milieu de travail – Guide à l’intention des employeurs

Autres

Rapports annuels (de 1996 à 2011)
Les accommodements au XXIe siècle, Gwen Brodsky, Shelagh Day et Yvonne Peters
Recueil de décisions : Discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique
Les politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail :Guide de l’employeur
Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne – Incidences des arrêts Meiorin et Grismer
Brochure « La conciliation »
Fiche d’information « Programme de prévention de la discrimination »
Fiche d’information « L’obligation de prendre des mesures d’adaptation »
L’obligation de prendre des mesures d’adaptation – Foire aux questions
Brochure « Le règlement anticipé »
Fiche d’information « Programme de conformité à l’équité en matière d’emploi »
L’Étude des systèmes d’emploi : Guide sur le processus de vérification
Le Rapport sur les droits à l’égalité des personnes ayant une déficience
L’équité en matière d’emploi : l’égalité au travail
Cadre pour les vérifications de la conformité réalisées en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi : Processus de vérification et exigences législatives
Foire aux questions sur l’équité en matière d’emploi
Guide de la gestion du retour au travail
Guide de présélection et de sélection des employés
Guide de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Le harcèlement et la Loi canadienne sur les droits de la personne
Le harcèlement : De quoi s’agit-il et comment y réagir?
Guide des droits de la personne à l’intention des Premières Nations
Modèle de maturité pour les droits de la personne – Continuum
Modèle de maturité pour les droits de la personne – Dépliant d’information
Modèle de maturité pour les droits de la personne – Guide de mise en œuvre     Brochure « L’enquête »
Brochure « La médiation »
Brochure « Les autres recours »
Une place pour tous : Guide pour la création d’un milieu de travail inclusif
Brochure « Le suivi des règlements »
Brochure « Les audiences du Tribunal »
La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif (2010)

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CODP à l’adresse suivante :

Commission canadienne des droits de la personne

344, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1E1

Téléphone :         613 995-1151
ATS :                    1 888 643-3304
Télécopieur :       613 996-9661
Site Web :           www.chrc-ccdp.ca

Le Canadian Human Rights Reporter (CHRR)

Diffusée à raison de deux ou trois volumes par an, cette publication (disponible en anglais seulement) reprend le texte intégral de la plupart des décisions rendues en matière de droits de la personne partout au Canada. Les décisions des tribunaux donnent souvent une nouvelle interprétation aux dispositions législatives contre la discrimination et aux droits à l’égalité, lorsqu’elles portent sur des sujets comme le harcèlement, la discrimination fondée sur la race, l’action positive, le handicap, les prestations de maternité et de retraite, l’orientation sexuelle ou encore le départ à la retraite obligatoire. Le CHRR est disponible dans la plupart des bibliothèques publiques et juridiques.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site www.cdn-hr-reporter.ca.

Pour chercher des décisions rendues, rendez-vous sur le site www.canlii.ca.

Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

655, rue Bay, 14e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2A3

Téléphone :                416 326-1312
Sans frais :                 1 866 598-0322
ATS :                          416 326-2027
ATS (sans frais) :      1 866 607-1240

Site Web :                  www.hrto.ca
Courriel :                    hrto.tdpo@ontario.ca

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

180, rue Dundas Ouest, 8e étage
Toronto (Ontario)  M7A 0A1

Téléphone :                416 597-4900
Sans frais :                 1 866 625-5179
ATS :                          416 597-4903
ATS (sans frais) :      1 866 612-8627
Site Web :                  www.hrlsc.on.ca

Commission ontarienne des droits de la personne

180, rue Dundas Ouest, 9e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2R9

Téléphone :                416 326-9511
Sans frais :                 1 800 387-9080
ATS :                          416 314-6526
ATS (sans frais) :      1 800 308-5561
Site Web :                  www.ohrc.on.ca
Courriel :                    info@ohrc.on.ca

Publications de la CODP disponibles sur le site www.ohrc.on.ca/fr

Guides en langage simple

Un toit pour tous : Droits de la personne et autorisation des logements locatifs (2013)
Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale (2012)
Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel (2011)
Les programmes spéciaux et le Code des droits de la personne de l’Ontario :Un guide pratique (2010)
Guide d’initiation à la lutte contre le racisme et la discrimination à l’intention des municipalités (2010)
Comptez-moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne (2010)
Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne (2009)
Les droits de la personne au travail – Troisième édition (2008)
Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne (2008)
Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du Code (2010)

Politiques et directives

Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »
Politique sur les droits de la personne contradictoires (2012)
Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe (2011)
Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif (2009)
Directives concernant l’éducation accessible (2004)
Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l’allaitement maternel (2008)
Politique et directives concernant la discrimination au motif de l’état familial (2007)
Politique sur la discrimination fondée sur l’âge à l’endroit des personnes âgées (2002)
Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle (2000)
Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (2005)
Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement (2000)
Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool (2000)
Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle (2000)
Politique sur la mutilation génitale féminine (2000)
Politique relative aux bourses d’études restrictives (1997)
Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA (1996)
Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses (1996)
Politique concernant le permis de conduire comme condition d’emploi (1996)
Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionnelles (1996)
Politique concernant les renseignements médicaux liés à l’emploi (1996)
Politique concernant la discrimination et la langue (1996)

Autres publications

Rapports annuels
Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances (2012)
Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique (2008)
Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario (2008)
« Prochain arrêt, l’accessibilité » : Rapport sur l’annonce des arrêts dans les transports en commun en Ontario (2008)
Vers des services d’accès facile : Rapport final sur l’initiative visant l’accessibilité des restaurants(2006)

Donnez-nous votre avis

Ce guide est en constante évolution. C’est pourquoi nous avons besoin de votre aide pour continuer à l’améliorer. Merci de prendre un moment pour remplir le formulaire d’évaluation ci-dessous. Vos commentaires nous permettront de créer d’autres documents pédagogiques adaptés aux besoins de votre classe.

Par courriel :

Veuillez copier les questions de ce formulaire et les coller dans le corps d’un courriel, que vous enverrez à l’adresse info@ohrc.on.ca. Indiquez « L’enseignement des droits de la personne en Ontario » en objet de votre courriel.

Par courrier postal :

Veuillez remplir ce formulaire et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

L’enseignement des droits de la personne en Ontario

Direction des politiques, de la surveillance, de la sensibilisation et de la liaison
Commission ontarienne des droits de la personne

180, rue Dundas Ouest, 9e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2R9

Formulaire d’évaluation

Veuillez nous indiquer avec quels élèves vous avez utilisé cette trousse :

École et conseil scolaire : ________________________________________________

Ville : ________________________________________________________________

Nom du cours : ________________________________________________________

Âge et/ou niveau d’études : _______________________________________________

Comment avez-vous obtenu cette trousse?

1.   Avant d’utiliser cette trousse, quel était votre niveau de connaissances du Code des droits de la personne de l’Ontario et du système ontarien des droits de la personne?

       ð nul                                 ð moyen                     ð très bon

2.   Compte tenu de sa présentation et de son contenu, cette trousse était-elle facile à utiliser avec vos élèves?

       ð très facile         ð facile                       ð assez difficile                     ð très difficile

3.    Comment décririez-vous l’efficacité de la trousse/des activités/des feuilles de travail pour ce qui est d’aider les élèves à comprendre leurs droits et leurs responsabilités en vertu du Code, ainsi que le rôle que jouent les divers organismes des droits de la personne pour protéger et faire valoir ces droits?

       ð très efficaces               ð assez efficaces      ð pas efficaces du tout

4.   Quelles activités et feuilles de travail avez-vous trouvé les plus utiles?

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       ___________________________________________________________________

       ___________________________________________________________________

       ___________________________________________________________________

5.   Quelles activités et feuilles de travail avez-vous trouvé les moins utiles?

       ___________________________________________________________________

       ___________________________________________________________________

       ___________________________________________________________________

       ___________________________________________________________________

6.   Quel serait le type d’information ou de document qui vous serait le plus utile
      à l’avenir?

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       ___________________________________________________________________

       ___________________________________________________________________

       ___________________________________________________________________

7.   Aimeriez-vous nous donner votre impression générale sur cette trousse?

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       ___________________________________________________________________

       ___________________________________________________________________

Si vous avez vous-même conçu des exercices, des études de cas ou autres se rapportant aux droits de la personne et que vous souhaitez les partager avec vos collègues, nous aimerions en avoir connaissance. Veuillez en faire parvenir une copie à l’adresse qui figure plus haut en incluant des instructions concernant l’utilisation de ces documents. La CODP versera tous les documents qui lui seront communiqués dans une banque de données afin de les mettre à la disposition des enseignantes et des enseignants intéressés.

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Nous vous remercions de votre coopération.

Tenez-vous au courant

Comme la législation relative aux droits de la personne est en constante évolution, il est difficile de suivre l’ensemble des changements apportés au fur et à mesure. Nous souhaitons donc vous informer de toute modification ou nouveauté qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur le contenu de ce guide. Si vous voulez que votre nom soit inscrit sur la liste des personnes à qui nous envoyons des mises à jour, veuillez nous faire parvenir une copie du formulaire ci-dessous. Pour faire partie de notre liste de diffusion par courriel, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse info@ohrc.on.ca en indiquant en objet « Liste de diffusion aux écoles de la CODP » et en faisant mention des renseignements suivants :

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