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Annexe 6 : Le Code et la classe : prendre la température de votre école en matière de droits de la personne (activité pour les élèves)

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Introduction

Cette activité s’inspire de l’exercice « Taking the Human Rights Temperature of Your School », lui-même adapté de la Déclaration universelle des droits de l’homme[4].

Vous pouvez évaluer la situation des droits de la personne dans votre école en utilisant les critères tirés de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies (la Déclaration) et du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). Le questionnaire qui suit est adapté de ces deux sources.

La Déclaration universelle des droits de l’homme :

Les questions sont liées au droit fondamental à l’éducation figurant à l’article 26 de la Déclaration, qui précise :

« Toute personne a droit à l’éducation. [...] L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Préambule du Code :

Le préambule du Code rappelle que :

« la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde et est conforme à la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée par les Nations Unies ».

Il reconnaît également que :

« l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination contraire à la loi ».

Objectifs

  1. Évaluer la situation des droits de la personne dans votre école
  2. Jeter un regard critique sur les facteurs au sein de l’établissement qui influent sur la situation des droits de la personne
  3. Élaborer un plan d’action pour améliorer la situation des droits de la personne dans votre école.

Niveau scolaire : les élèves de la 7e à la 12e année, le personnel enseignant, les éducatrices et éducateurs, les parents et les bénévoles.

Les notes obtenues grâce à vos réponses au questionnaire donnent une idée générale de la situation des droits de la personne dans votre école, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration et le Code.

Cette évaluation n’est pas exhaustive. Elle vise simplement à vous aider à reconnaître les sujets de préoccupation sur lesquels votre école devrait peut-être se pencher.

Comment procéder

Pour prendre la température de votre école en matière de droits de la personne, lisez chaque déclaration, puis évaluez dans quelle mesure elle s’applique à votre établissement. Il faut tenir compte de l’ensemble des personnes qui le fréquentent : élèves, enseignants, personnel administratif et de soutien.

À la fin, additionnez vos points pour calculer la note globale (sur 100) de votre école.

Échelle de notation

1 – Non/jamais

2 – Rarement

3 – Souvent

4 – Oui/toujours

____ 1. Mon école est un lieu où les élèves et les membres du personnel se sentent protégés et en sécurité. (articles 3 et 5 de la Déclaration)

____ 2. Mon école est un lieu sans discrimination ni harcèlement, dans lequel tous les élèves, enseignants, membres du personnel, parents et bénévoles ont le sentiment de bénéficier d’un traitement égal et de ne faire l’objet d’aucune forme de discrimination fondée sur un motif du Code. (articles 1, 3, 5, 7(2), 7(3), 8 et 9 du Code)

____ 3. Mon école reconnaît et respecte la dignité et la valeur de chaque élève, quels que soient sa race, son ascendance, son lieu d’origine, sa couleur, son origine ethnique, sa citoyenneté, ses croyances, son orientation sexuelle, son identité sexuelle, l’expression de son identité sexuelle, son âge, son état matrimonial, son état familial ou son handicap, aussi bien dans les services que dans l’emploi et l’accès aux locaux de l’école.(préambule, articles 1, 5 et 7 du Code)

____ 4. Tous les élèves reçoivent les mêmes renseignements et bénéficient des mêmes encouragements en ce qui concerne les perspectives d’études et de carrière. (article 2 de la Déclaration)

____ 5. Dans tous les aspects de la vie scolaire, tous les élèves ont le droit à un traitement égal en matière de services (notamment l’éducation, les activités parascolaires et les événements communautaires), de biens ou d’installations (comme l’accès à la salle de sport, aux terrains de sport ou à des outils bancaires). (article 1 du Code)

____ 6. Dans l’école, personne ne fait l’objet de discrimination en raison de son mode de vie, par exemple à cause de sa façon de s’habiller, du choix de ses amis ou de ses activités parascolaires. (articles 2 et 16 de la Déclaration)

____ 7. Conformément aux dispositions du Code, toutes les personnes de mon école sont traitées sur un pied d’égalité, avec dignité et respect, quels que soient leur orientation sexuelle, leur identité sexuelle, l’expression de leur identité sexuelle ou les personnes qu’elles fréquentent. (articles 1, 3, 5, 7 et 9 du Code)

____ 8. Mon école propose à chacune et à chacun les mêmes facilités en termes d’accès, de ressources, d’activités et d’installations. (article 7 de la Déclaration)

Nous prenons en compte les besoins des élèves handicapés en les aidant dans leur éducation et en garantissant leur accès aux bâtiments de l’école. Mon école prend aussi des mesures d’adaptation fondées sur d’autres motifs du Code (par exemple, l’état familial) et possède des lieux accessibles comme des toilettes ou des vestiaires adaptés. (articles 1 et 17 du Code)

____ 9. Dans mon école, les actions, écrits ou paroles ayant un caractère discriminatoire ne sont pas tolérés. (articles 2, 3, 7, 28, et 29 de la Déclaration

Les membres de mon école comprennent que toute violation du Code est inacceptable, y compris l’intimidation, le harcèlement et les représailles (punitions) envers toute personne qui essaie de faire valoir un droit protégé par le Code.

____ 10. Lorsque quelqu’un rabaisse une autre personne ou porte atteinte à ses droits, on aide la personne responsable à modifier son comportement. (article 26 de la Déclaration)

Mon école offre des cours sur les droits de la personne. Ses politiques de résolution des conflits sont conformes à la nature corrective, et non répressive, du Code.

____ 11. Dans l’école, on se préoccupe de l’ensemble de mes droits et de mon parcours scolaire et on tente de m’aider lorsque j’en ai besoin. (articles 3, 22, 26 et 29 de la Déclaration)

____ 12. Lorsqu’il y a des conflits, les enseignants nous aident à les résoudre dans un climat de non-violence et de concertation (articles 3 et 28 de la Déclaration), et ont recours à un mécanisme efficace de résolution des disputes. De plus, mon école reconnaît et apprécie la nécessité de concilier les réclamations contradictoires en matière de droits de la personne.

____ 13. Mon conseil scolaire a prévu des politiques et des procédures pour lutter contre le harcèlement et la discrimination, qu’il n’hésite pas à appliquer lorsque cela est nécessaire (articles 3 et 7 de la Déclaration). Mon école possède une politique efficace de lutte contre la discrimination et le harcèlement qui comporte un processus interne de gestion des incidents liés aux droits de la personne.

____ 14. En matière de discipline (y compris les exclusions temporaires et les renvois), tout le monde est assuré d’un traitement équitable et impartial pour ce qui est de déterminer les responsabilités et les peines encourues. (articles 6, 7, 8, 9 et 10 de la Déclaration)

____ 15. Dans l’école, tout accusé est présumé innocent tant qu’il n’y a pas de preuve de sa culpabilité. (article 11 de la Déclaration)

____ 16. L’espace privé et les biens personnels des élèves sont respectés. (articles 12 et 17 de la Déclaration)

____ 17. Mon école accueille des élèves, des enseignants, du personnel administratif et de soutien de toutes origines et de toutes cultures, même s’ils ne sont pas nés au Canada. (articles 2, 6, 13, 14 et 15 de la Déclaration)

Le personnel de l’école, y compris les éducatrices, les éducateurs et le personnel administratif, reflète bien la communauté des élèves.

____ 18. Les élèves sont libres d’exprimer leurs convictions et leurs idées (politiques, religieuses, culturelles ou autres) sans crainte de discrimination (article 19 de la Déclaration) et, lorsqu’ils les expriment, ils savent qu’ils ne doivent exposer une personne ou un groupe à aucune forme de discrimination, de harcèlement ou de traitement différencié fondé sur un motif du Code.

____ 19. Dans l’école, on peut rédiger et diffuser des publications sans avoir à craindre la censure ou des punitions (article 19 de la Déclaration), à condition que la publication en question (avis, écriteau, symbole, emblème) ne témoigne aucune intention de violer les droits d’autrui protégés par le Code ou d’inciter à leur violation. (article 13 du Code)

____ 20. Les programmes, les manuels, les assemblées, les bibliothèques et les cours reflètent une multiplicité de points de vue (sur le sexe, le genre, la race/l’ethnicité, l’idéologie). (articles 2, 19 et 27 de la Déclaration)

____ 21. Les élèves ont la possibilité d’exprimer leur identité culturelle par le biais d’activités musicales, artistiques et littéraires. (articles 19, 27 et 28 de la Déclaration)

____ 22. Dans mon école, tout le monde peut participer (individuellement ou par le biais d’associations) aux processus de décision démocratiques pour établir les orientations et les règles de l’établissement. (articles 20, 21 et 23 de la Déclaration)

____ 23. Dans mon école, tout le monde a le droit de se constituer en association pour défendre ses droits et ceux des autres. (articles 19, 20 et 23 de la Déclaration)

____ 24. Dans mon école, tout le monde s’encourage à s’informer sur les problèmes de société et les questions planétaires concernant la justice, l’environnement, la pauvreté et la paix (préambule et articles 26 et 29 de la Déclaration). Dans mon école, tout le monde s’encourage à prendre des mesures pour remédier aux problèmes de société et aux préoccupations planétaires concernant la justice, l’environnement, la pauvreté et la paix (préambule et articles 20 et 29 de la Déclaration).

Par exemple, mon école possède ces associations :

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               __________________________________________________________

               __________________________________________________________

               __________________________________________________________

____ 25. À l’école, j’assume mes responsabilités pour veiller à ce qu’il n’y ait aucune discrimination envers quiconque et à ce que tout le monde se comporte de façon à promouvoir la sécurité et le bien-être de toutes et de tous. (articles 1et 29 de la Déclaration et paragraphe 46.3(1) du Code)

Température de mon école : _____ (sur 100 degrés)

Adapté de l’activité « Taking the Human Rights Temperature of your School »

D. Shiman et K. Rudelius-Palmer, Economic and Social Justice: A Human Rights Perspective (Minneapolis : Human Rights Resource Center, Université du Minnesota, 1999), www.hrusa.org/hrmaterials/temperature/.


[4] Shiman, David. Economic and Social Justice: A Human Rights Perspective. Minneapolis : Human Rights Resource Center, Université du Minnesota, 1999.

 

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