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Jusqu'où doit aller l'obligation d'adaptation? (fiche)

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Le processus d'adaptation ne peut tenir compte des inconvénients commerciaux, du ressentiment ou de l'hostilité des collègues de travail, de l'application de la convention collective ou des " préférences " des clients. Lorsqu'une personne handicapée a besoin d'aide pour faire son travail, utiliser un service ou avoir accès au logement, l'employeur, le fournisseur de services ou le locateur ont l'obligation de fournir cette aide.

Cette obligation comporte des limites et ces limites ont pour nom préjudice injustifié. On ne peut tenir compte que de trois facteurs :

  • le coût,
  • les sources externes de financement et
  • la santé et la sécurité.

Coûts : Un coût est " injustifié " s'il est assez élevé pour affecter la survie de l'organisme ou de l'entreprise ou s'il modifie sa nature fondamentale. Ces coûts sont quantifiables et peuvent comprendre des coûts comme le coût d'investissement, les coûts d'exploitation et le coût de restructuration. La Code des droits de la personne reconnaît que différentes entreprises ont des circonstances financières différentes. Ce qui peut représenter un " coût injustifié " pour une petite entreprise n'est peut-être pas injustifié pour une entreprise plus importante. Si l'adaptation exige que l'entreprise modifie fondamentalement son type d'activité, il peut s'agir d'un " préjudice injustifié ".

Sources externes de financement : Les fonds d'adaptation (souvent disponibles dans le secteur public), ainsi que les subventions ou prêts gouvernementaux, peuvent compenser certains coûts et l'on doit en tenir compte dans l'évaluation du préjudice injustifié. Si le coût de l'adaptation est trop important pour être assumé en une seule fois, il peut s'avérer possible de l'étaler sur une certaine période de temps ou de créer un fonds de réserve.

Facteurs de santé et de sécurité : Ils peuvent limiter l'adaptation possible. Cependant, il faut d'abord décider si les exigences applicables de santé et de sécurité peuvent être supprimées ou modifiées ou si l'on peut trouver des solutions de rechange pour assurer santé et sécurité. Si les lois ontariennes sur la santé et la sécurité ne permettent pas de supprimer une exigence en matière de santé et de sécurité, on peut encore faire appel à des mesures de sécurité équivalentes.

Si une personne handicapée accepte de prendre certains risques, cela peut être acceptable à condition qu'elle soit mise au courant de ce risque et que personne d'autre ne soit exposé à ce risque. On n'a pas le droit d'exposer qui que ce soit à un risque réel et sérieux s'il existe une probabilité démontrable de préjudice important à cette personne.