ORIENTATION SEXUELLE : Vos droits et vos responsabilités

Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne a été modifié. La Commission n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. En conséquence, ile se peut que les renseignements présentés dans certaines publications ne soient plus à jour. Cliquez ici pour en savoir davantage sur le changement du mandat de la Commission.

QUE SIGNIFIE «ORIENTATION SEXUELLE»?

L’«orientation sexuelle» est une caractéristique personnelle qui fait partie de l’identité même d’une personne. Elle désigne tout l'éventail de la sexualité humaine et s'applique à l'orientation gaie, lesbienne, bisexuelle et hétérosexuelle. L'orientation sexuelle est différente de l'identité sexuelle, qui est protégée par le motif « le sexe ».

QUELLES PROTECTIONS EXISTENT DANS LE CODE DES DROITS DE LA PERSONNE?

Le Code des droits de la personne (le «Code») de l’Ontario est une loi qui assure à chaque personne en Ontario les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination, et reconnaît la dignité et la valeur de chacune d’entre elle. Le Code rend illégal la discrimination ou le harcèlement fondé sur l'orientation sexuelle ou l'état matrimonial, ce qui inclut les relations de même sexe. Le droit de ne pas subir de discrimination ni de harcèlement s’applique à l’emploi, aux installations, au logement, aux contrats et à l’adhésion à des associations professionnelles ou syndicales.

Par conséquent, toute personne a droit à un traitement égal, sans discrimination ni harcèlement en raison de son orientation gaie, lesbienne, hétérosexuelle ou bisexuelle. La discrimination fondée sur le partenariat avec une personne de même sexe est également illégale.

QU’EST-CE QUI CONSTITUE DU HARCÈLEMENT?

Le harcèlement constitue des remarques ou des gestes malveillants d’une personne qui sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.Voici des exemples de situations qui pourraient être considérées comme des cas de harcèlement :

Un locateur qui dit à une locataire membre de la communauté gaie et lesbienne : «Je pense que vous devriez vivre avec vos semblables. Vous n’avez rien à faire ici».
Des plaisanteries ou des insinuations homophobes qui se rapportent à l'orientation sexuelle d'une personne ou à sa relation de même sexe.
L’affichage d’écriteaux, de caricatures, de dessins ou d’illustrations irrespectueux.

Il n’est pas nécessaire que les plaisanteries comportent une référence explicite à l’orientation sexuelle pour constituer du harcèlement.

Exemple : Dans un lieu de travail où on a déjà constaté des attitudes homophobes, le seul employé gai est souvent l’objet de plaisanteries. Il est possible de conclure dans de telles circonstances que la conduite des personnes est motivée par l’orientation sexuelle, même si leurs moqueries ou leurs blagues ne comportent aucune référence explicite à l’orientation sexuelle de l’employé qu’elles visent.

Un comportement déplacé ne doit pas nécessairement se répéter pour représenter une infraction au Code. En effet, il peut y avoir des circonstances où un seul comportement déplacé peut être assez important ou significatif pour constituer une infraction au Code. Il incombe à l’employeur de s’assurer qu’il n’y a pas de discrimination ni de harcèlement dans le milieu de travail. Il doit prendre des mesures s'il est au courant, ou s'il aurait dû l'être, de comportements importuns fondés sur l'orientation sexuelle ou une relation de même sexe.

QU’EST-CE QUI CONSTITUE DE LA DISCRIMINATION?

Il y a discrimination lorsqu'une personne est traitée différamment ou de façon inégale en raison de son orientation sexuelle ou parce qu'elle est dans une relation de même sexe. Il est également illégal d’obliger d’autres personnes à faire preuve de discrimination contre d’autres personnes en raison de leur orientation sexuelle. La discrimination peut résulter des actions d’une personne ou des règlements et des politiques établis par une organisation.

Exemple : On refuse des promotions ou de la formation à une employée ou on la congédie en raison de son orientation sexuelle ou du fait qu’elle vit en partenariat avec une personne de même sexe.

Exemple : Les régimes d'assurance-maladie d'une compagnie couvrent les besoins des personnes vivant avec un partenaire de sexe opposé, mais ils ne reconnaissent pas ceux des personnes vivant avec un partenaire de même sexe. Personne ne peut se voir refuser des services en raison de son orientation sexuelle, peu importe ce qu’en pensent le fournisseur de service et les autres clients et clientes.

Exemple : Le propriétaire d’une imprimerie refuse d’imprimer des documents lorsqu’il apprend qu’ils proviennent d’une organisation gaie.

LE HARCÈLEMENT PEUT ENGENDRER LA VIOLENCE

Le refus de parler ou d’agir ne feront pas disparaître le harcèlement; parfois un tel comportement peut engendrer la violence. Si vous vous sentez mal à l’aise ou menacé, parlez-en à un responsable (un superviseur ou une superviseure, le ou la propriétaire du magasin, etc.). Vous pouvez également communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour déposer une requête. Si vous vous sentez en danger ou s’il y a de la violence en raison de harcèlement, vous devriez communiquer avec les services de police.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Le document Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l'orientation sexuelle de la Commission ontarienne des droits de la personne et d’autres publications sont consultables sur le site www.ohrc.on.ca.

Pour déposer une requête, veuillez communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, aux coordonnées suivantes :
Sans frais : 1-866-598-0322
ATS sans frais : 1-866-607-1240
Site Web : www.hrto.ca

Pour discuter de vos droits ou obtenir de l'aide juridique, veuillez communiquer avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, aux coordonnées suivantes :
Sans frais : 1-866-625-5179
ATS sans frais : 1-866-612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca