Demande de propositions d’articles sur les droits de la personne fondés sur la croyance et la liberté de religion
Demande de propositions pour la soumission d'exposés sur les droits de la personne fondés sur la croyance et la liberté de religion
Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses
PÊCHER SANS CRAINTE : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique
--- l'autres publications (fr)
La Cour suprême du Canada confirme la position de la Commission, à savoir que les sikhs khalsa ont le droit de porter le kirpan cérémonial au nom de la liberté religieuse
--- Pour lire d'autres communiqués de presse (fr)
