Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne a été modifié. La Commission n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. En conséquence, ile se peut que les renseignements présentés dans certaines publications ne soient plus à jour. Cliquez ici pour en savoir davantage sur le changement du mandat de la Commission.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Il reconnaît la valeur et la dignité de toute personne en Ontario. Il s’applique dans les domaines de l’emploi, du logement, des installations et des services, et des contrats ainsi que de l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

Aux termes du Code, toute personne a le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement racial. Personne ne doit être traité différemment en raison de sa race ou d’un autre motif connexe, comme l’ascendance, l’origine ethnique, la religion ou le lieu d’origine, dans des domaines protégés par le Code, tels que le travail, l’école, le logement ou les restaurants.

Racisme et discrimination raciale

Le Canada et ses provinces et territoires ont mis en place de solides lois et systèmes en matière de droits de la personne afin d’empêcher la discrimination. Cependant, notre pays a des antécédents de racisme, en particulier à l’égard des Autochtones, mais également d’autres groupes, dont les Canadiens d’origine africaine, chinoise, japonaise ou d’Asie du Sud ainsi que les personnes de religion juive ou musulmane. Ces antécédents ont profondément imprégné nos systèmes et structures jusqu’à aujourd’hui et se répercutent non seulement sur les personnes « racialisées » mais également sur toute la population canadienne.

La Commission ontarienne des droits de la personne qualifie les communautés victimes de racisme de « racialisées », parce que la société créée artificiellement l’idée de « race » fondée sur des facteurs géographiques, historiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que des traits physiques, qui ne justifient nullement des notions de supériorité raciale ou de préjugé racial.

Le racisme a une portée plus large que la discrimination raciale. C’est une idéologie qui affirme, directement ou indirectement, qu’un groupe est, de façon inhérente, supérieur à un autre. Le racisme peut s’exprimer ouvertement par le biais de blagues racistes, d’insultes ou de crimes motivés par la haine. Il peut se retrouver plus profondément ancré dans des attitudes, des valeurs et des croyances stéréotypées. Dans certains cas, ces croyances sont inconscientes et évoluent avec le temps, en s’infiltrant dans les systèmes et les institutions, et elles peuvent être associées à la puissance et aux privilèges du groupe dominant.

La discrimination raciale est une expression du racisme interdite par la loi. Il s’agit de toute action, intentionnelle ou non, fondée sur la race d’une personne qui impose un fardeau à une personne ou à un groupe en particulier ou qui empêche ou limite l’accès à des avantages offerts à d’autres membres de la société dans des domaines protégés par le Code. Pour qu’une action constitue de la discrimination raciale, il suffit que la race soit l’un des facteurs en cause.

Le harcèlement racial est une forme de discrimination. Il peut s’agir de commentaires, de blagues, d’insultes, d’affichage d’images ou d’un comportement insultant, offensant ou méprisant fondé sur la race et d’autres motifs connexes.

La discrimination raciale est souvent très subtile. Elle existe par exemple lorsqu’un employé est affecté à un poste peu intéressant, qu’il se voit refuser des possibilités de mentorat ou de développement professionnel ou qu’il est assujetti à des normes de gestion différentes des autres travailleurs. Il y a aussi discrimination raciale lorsqu’une personne se voit refuser un appartement parce qu’elle semble être d’origine autochtone ou qu’elle est injustement la cible de la police de la circulation routière ou du personnel de sécurité d’un centre commercial.

Discrimination raciale d’ordre systémique

La discrimination raciale peut atteindre un niveau systémique ou institutionnel lorsqu’elle découle de règles et structures courantes qui n’ont pourtant pas été conçues pour créer une discrimination. Des comportements, des politiques et des pratiques habituels qui font partie intégrante des structures d’un organisme ou d’un secteur tout entier peuvent créer ou perpétuer des désavantages pour des groupes racialisés. Les organisations devraient prendre conscience du fait que leurs « habitudes d’agir » ont parfois des répercussions négatives sur des personnes racialisées.

Prenons l’exemple du secteur de l’éducation : la discrimination d’ordre systémique peut se retrouver dans les stéréotypes qui dirigent les étudiants racialisés vers des programmes techniques au lieu d’universitaires ou dans le faible nombre de directeurs d’école racialisés qui est le résultat de pratiques de promotion motivées par des facteurs culturels et organisationnels qui favorisent les candidats de race blanche.

Cerner et éliminer la discrimination raciale

Les organismes ont la responsabilité de prendre des mesures proactives pour s’assurer qu’ils ne participent pas à des actes de discrimination raciale, qu’ils ne tolèrent pas la discrimination raciale et qu’ils n’autorisent aucun acte de discrimination ou de harcèlement racial.

Pour commencer, il est recommandé d’élaborer un solide programme antiraciste qui vise à empêcher toute forme individuelle ou systémique de discrimination raciale. Exemple d’activités prévues dans le programme :

• réunir des données numériques dans des circonstances appropriées;
• prendre conscience d’un désavantage historique;
• examiner si des politiques, pratiques, processus de prise de décisions et cultures d’entreprise créent un préjudice;
• mettre en place et appliquer des politiques antidiscrimination et antiharcèlement, ou élaborer des programmes éducatifs.

Les organismes dotés d’un programme antiracisme pourront plus facilement promouvoir l’équité et la diversité. C’est en outre une bonne stratégie commerciale.

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Que signifie «Harcèlement Racial»?

Il y a «harcèlement racial» lorsqu’une personne vous embête, vous menace ou vous traite de façon injuste en raison :

• de votre race
• de votre couleur
• de votre ascendance

Le harcèlement racial peut aussi avoir trait à votre lieu de naissance, à l’endroit où vous avez vécu avant de déménager en Ontario, à vos croyances religieuses, à votre origine ethnique, à votre citoyenneté et même à votre langue.

La loi interdit à toute personne de vous harceler, de vous insulter ou de vous traiter injustement pour l’une ou l’autre de ces raisons.

Le Code des droits de la personne (le «Code») vous protège du harcèlement et de la discrimination en raison de votre race. Vos droits sont protégés dans les domains du travail, du logement et des services. Ces points de services peuvent inclure des endroits tels que les appartements, les restaurants, les hôtels, les hôpitaux et les écoles. Le Code vous protège également des pratiques discriminatoires lorsque vous signez un contrat ou adhérez à une organisation professionnelle ou syndicale.

Situations de harcèlement

Il y a harcèlement racial lorsqu’une personne :

• vous insulte ou fait de mauvaises plaisanteries à caractère racial
• vous ridiculise ou vous insulte en raison de votre identité raciale
• montre des bandes dessinées, des photos ou des images dégradantes pour les membres d’un groupe particulier
• vous dit des noms en raison de votre race, votre couleur, votre citoyenneté, votre lieu d’origine, votre ascendance, votre origine ethnique ou vos croyances

Ces genres de comportements sont inacceptables, même lorsqu’ils ne sont pas dirigés vers vous en particulier, car ils blessent les gens et les mettent mal à l’aise. Il est alors difficile de vivre et de travailler ensemble.

Le harcèlement racial peut avoir un effet néfaste et «empoisonner» l’endroit où vous vivez, où vous travaillez et où vous recevez des services. Même si le harcèlement n’est pas dirigé directement envers vous, il peut toujours empoisonner votre environnement et celui des autres.

Comment savez-vous qu’il s’agit d’une atmosphère empoisonnée? Une façon de le savoir consiste à examiner les effets des remarques ou des gestes négatifs. Par exemple, si vous, ou d’autres personnes, vous sentez mal à l’aise au travail ou avez peur de retourner travailler en raison d’insultes ou de gestes dégradantes sur la race, cela peut indiquer que le milieu de travail est empoisonné.

Que puis-je faire?

Vous pouvez essayer de dire à la personne qui vous harcèle d’arrêter de le faire. Cette personne pourrait être :

• votre employeur ou l’un de vos collègues
• un concierge, un gérant ou un propriétaire d’immeubles votre professeur
• une personne qui vit dans votre édifice

Suis-je responsable de faire cesser le harcèlement?

Au travail, vous pouvez en parler au patron de cette personne ou à votre représentant syndical. Dans votre édifice à logement, vous pouvez en informer votre locateur.

Bien que vous puissiez essayer de metre fin au harcèlement, vous ne portez pas seul cette responsabilité. Vous estimez peut-être que si vous en parlez ou faites quelque chose, vous risquez de perdre votre emploi ou votre logement ou des représailles. Dans ce cas, parlez-en à une personne responsable.

En Ontario, les employeurs, les fournisseurs, les associations professionnelles, les syndicats et les personnes qui fournissent des services de location de logements et d’autres services sont responsables de s’assurer qu’il n’y a pas de harcèlement racial dans leur propriété, leur lieu de travail ou leurs installations.

Le harcèlement racial peut engendrer la violence

Le refus de parler ou d’agir ne feront pas disparaître le harcèlement en raison de la race; parfois un tel comportement peut engendrer la violence. Si vous vous sentez mal à l’aise ou menacé, parlez-en à un responsable (un superviseur ou une superviseure, le ou la propriétaire du magasin, etc.). Vous pouvez également communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour deposer une requête. Si vous vous sentez en danger ou s’il y a de la violence en raison de harcèlement, vous devriez communiquer avec les services de police.

Pour Plus de Renseignements

Le document Politiques et directives sur le racisme et la discrimination raciale de la Commission ontarienne des droits de la personne et d’autres publications sont consultables sur le site www.ohrc.on.ca.

Pour déposer une requête, veuillez communiquer avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, aux coordonnées suivantes :
Sans frais : 1-866-598-0322
ATS sans frais : 1-866-607-1240
Site Web : www.hrto.ca

Pour discuter de vos droits ou obtenir de l'aide juridique, veuillez communiquer avec le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, aux coordonnées suivantes :
Sans frais : 1-866-625-5179
ATS sans frais : 1-866-612-8627
Site Web : www.hrlsc.on.ca

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